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De toute façon il me semble que des élections doivent être organisées ou au moins sous tutelle du gouvernement. D'un autre côté Ric est bien le suppléant de Ben Quo et ça on ne peut pas déroger à cette règle.

Citer:
2. En cas d’abandon total d’un État, une tutelle par un le Premier Gouverneur ou, à défaut, État voisin représenté par son Gouverneur, choisi par le Gouvernement, est mise en place jusqu’à la prochaine installation d’un maire ou jusqu’aux élections suivantes.


24 Fév 2011, 00:08
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J'étais Vice-Gouverneur de l'Hudson, je pense que ça suffit pour prendre le poste. Sinon on peut voir avec les habitants de l'Hudson, les souverains, je doute que cela les dérange.

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24 Fév 2011, 00:21
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Si le gouverneur d'un État venait à être dans l'incapacité, annoncée ou constatée, d'assumer ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat, un suppléant choisi parmi les maires dudit État viendrait à prendre sa place jusqu'aux prochaines élections. Ce suppléant doit obligatoirement être désigné au début du mandat par le gouverneur-élu (dans le cas où aucun ne serait désigné par ce-dernier, cela serait l'adversaire avec le meilleur score aux élections qui serait choisi). Au cas où l'élection aurait été gagnée d'office et/ou qu'il n'y ait aucun successeur possible, c'est au gouvernement que reviendra la tutelle de l'État.


Loi L031, qui précise les dispositions de la Constitution. Et bien si Ric a été nommé Vice-Gouverneur (assimilable, selon moi au "suppléant" annoncé dans la Loi), dans ce cas ça résoud le problème d'office. Ric est Gouverneur jusqu'en décembre :ok:

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24 Fév 2011, 00:25
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La constitution est au dessus de toute loi, on est donc là dans un bric à brac juridique.


24 Fév 2011, 00:26
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oui mais les lois sont là pour préciser le champ d'application de la constitution :ok:

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24 Fév 2011, 00:35
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Président Jardas a écrit:
oui mais les lois sont là pour préciser le champ d'application de la constitution :ok:


Non. :))

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24 Fév 2011, 00:39
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Je précise qu'il est parfaitement notifié sur le poste d'intronisation de Ben quo que Ric est son vice gouverneur.
Alors dans le cas présent ric est parfaitement légitime pour devenir gouverneur.
C'est vrai dans ce cas comme dans d'autres , ce n'est pas ric que je défend mais les droits de tous les gouverneurs.

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24 Fév 2011, 00:41
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Vice-Président Halotime a écrit:
d'intronisation.


Même remarque qu'à Jardas : on dit investiture et non intronisation. :ok:

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24 Fév 2011, 00:42
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MaxCC a écrit:
Président Jardas a écrit:
oui mais les lois sont là pour préciser le champ d'application de la constitution :ok:


Non. :))


bah si. La constitution est un texte de référence, mais à caractère général. Les Lois en définissent le chap d'application (et on pourrait même subdiviser à la française, en codes, décrets, etc... mais le système simlandais n'est pas comme ça). Sinon les Lois serviraient à quoi ? Et quel pouvoir auraient-elles ?

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24 Fév 2011, 00:46
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Président Jardas a écrit:
MaxCC a écrit:
Président Jardas a écrit:
oui mais les lois sont là pour préciser le champ d'application de la constitution :ok:


Non. :))


bah si. La constitution est un texte de référence, mais à caractère général. Les Lois en définissent le chap d'application (et on pourrait même subdiviser à la française, en codes, décrets, etc... mais le système simlandais n'est pas comme ça). Sinon les Lois serviraient à quoi ? Et quel pouvoir auraient-elles ?


Donne moi le rapport entre le droit civil par exemple et le droit constitutionnel ? ...
Les lois organiques complètent les dispositions constitutionnelles mais nullement les lois dites "ordinaires". Enfin bref, comme dirait l'autre : il y a du travail à faire dans ce domaine.

EDIT : Et les lois ont aussi un caractère général.

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Dernière édition par MaxCC le 24 Fév 2011, 00:51, édité 1 fois.



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MaxCC a écrit:
Vice-Président Halotime a écrit:
d'intronisation.


Même remarque qu'à Jardas : on dit investiture et non intronisation. :ok:


Je sais je l'ai fait exprès pour te faire bisquer :))

(je te charrie, n'y vois pas la moindre mauvaise humeur de ma part)

Sinon pour le reste arrête de calquer l'IRL sur simland.
à simland le droit constitutionnel peut se prévaloir sur le droit civique , ce ne serait pas une hérésie. (à moins que ça soit le contraire , enfin tu vois ou je veux en venir).

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24 Fév 2011, 00:49
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Max CC >
Jardas a écrit:
et on pourrait même subdiviser à la française, en codes, décrets, etc... mais le système simlandais n'est pas comme ça)


voila pourquoi je ne me suis pas étendu là dessus (lois organiques, etc...) parce que ça, c'est le système français. A Simland, comme l'a bien dit Mael, il y a la Constitution et en dessous hiérarchiquement les Lois et autres textes législatifs (d'ailleurs, il faudrait acter cette hiérarchie de textes dans la propre législation, tiens...), et je pense que les Lois à Simland viennent en appui de la Constitution, ais que si celles-ci vienent en contraire de la Constitution ou qu'il y a une ambiguité, c'est la Constitution qui prime.

Dans le cas précis, le sens était le même dans la Constitution et dans la Loi L031, c'est pourquoi je me suis permis de dire que la Loi précisait le chmap d'application de la Constitution. Le JF a semblé avoir la même interprétation, donc affaire close je présume :ok:

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24 Fév 2011, 01:05
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Vice-Président Halotime a écrit:
Sinon pour le reste arrête de calquer l'IRL sur simland.
à simland le droit constitutionnel peut se prévaloir sur le droit civique , ce ne serait pas une hérésie. (à moins que ça soit le contraire , enfin tu vois ou je veux en venir).


C'est l'hôpital qui se fout de la charité.

Bref, je remercie Jardas de m'avoir répondu. J'y vois plus clair maintenant dans son raisonnement. :ok:

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C'est comme ça dans la majorité des démocraties. Sous des formes différentes certes, mais le système est présent.

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Philosophiquement parlant, voici l'ordre de priorité :
- Texte des Droits de l'Homme (en France en tout cas)
- Constitution
- Lois

Simlandisement parlant :
- Charte du Forum
- Lois
- Constitution (grosse ébauche, doit être inférieur aux lois si elles sont plus précises)

Voila pour moi :o)


24 Fév 2011, 01:47
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