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Maël
Administrateur Forums
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Etat: 04 | Thoulak
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De toute façon il me semble que des élections doivent être organisées ou au moins sous tutelle du gouvernement. D'un autre côté Ric est bien le suppléant de Ben Quo et ça on ne peut pas déroger à cette règle.
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24 Fév 2011, 00:08 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10486 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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J'étais Vice-Gouverneur de l'Hudson, je pense que ça suffit pour prendre le poste. Sinon on peut voir avec les habitants de l'Hudson, les souverains, je doute que cela les dérange.
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24 Fév 2011, 00:21 |
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Jardas
Citoyen
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Etat: 05 | Grandes Plaines
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Loi L031, qui précise les dispositions de la Constitution. Et bien si Ric a été nommé Vice-Gouverneur (assimilable, selon moi au "suppléant" annoncé dans la Loi), dans ce cas ça résoud le problème d'office. Ric est Gouverneur jusqu'en décembre 
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24 Fév 2011, 00:25 |
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Maël
Administrateur Forums
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La constitution est au dessus de toute loi, on est donc là dans un bric à brac juridique.
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24 Fév 2011, 00:26 |
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Jardas
Citoyen
Inscrit(e) le : 03 Mai 2007, 02:15 Argent en votre possession: 1,225.00 Banque:18,188.00 Message(s) : 9730 Localisation : 1 place de l'Hotel de Ville PBS Animus Spiritus, 16500 |GP|
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oui mais les lois sont là pour préciser le champ d'application de la constitution 
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24 Fév 2011, 00:35 |
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MaxCC
Citoyen
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Non. 
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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24 Fév 2011, 00:39 |
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Halotime
Citoyen
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Je précise qu'il est parfaitement notifié sur le poste d'intronisation de Ben quo que Ric est son vice gouverneur.
Alors dans le cas présent ric est parfaitement légitime pour devenir gouverneur.
C'est vrai dans ce cas comme dans d'autres , ce n'est pas ric que je défend mais les droits de tous les gouverneurs.
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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24 Fév 2011, 00:41 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
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Même remarque qu'à Jardas : on dit investiture et non intronisation. 
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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24 Fév 2011, 00:42 |
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Jardas
Citoyen
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bah si. La constitution est un texte de référence, mais à caractère général. Les Lois en définissent le chap d'application (et on pourrait même subdiviser à la française, en codes, décrets, etc... mais le système simlandais n'est pas comme ça). Sinon les Lois serviraient à quoi ? Et quel pouvoir auraient-elles ?
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24 Fév 2011, 00:46 |
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MaxCC
Citoyen
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Donne moi le rapport entre le droit civil par exemple et le droit constitutionnel ? ...
Les lois organiques complètent les dispositions constitutionnelles mais nullement les lois dites "ordinaires". Enfin bref, comme dirait l'autre : il y a du travail à faire dans ce domaine.
EDIT : Et les lois ont aussi un caractère général.
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
Dernière édition par MaxCC le 24 Fév 2011, 00:51, édité 1 fois.
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24 Fév 2011, 00:49 |
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Halotime
Citoyen
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Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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Je sais je l'ai fait exprès pour te faire bisquer
(je te charrie, n'y vois pas la moindre mauvaise humeur de ma part)
Sinon pour le reste arrête de calquer l'IRL sur simland.
à simland le droit constitutionnel peut se prévaloir sur le droit civique , ce ne serait pas une hérésie. (à moins que ça soit le contraire , enfin tu vois ou je veux en venir).
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

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24 Fév 2011, 00:49 |
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Jardas
Citoyen
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Etat: 05 | Grandes Plaines
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Max CC >
voila pourquoi je ne me suis pas étendu là dessus (lois organiques, etc...) parce que ça, c'est le système français. A Simland, comme l'a bien dit Mael, il y a la Constitution et en dessous hiérarchiquement les Lois et autres textes législatifs (d'ailleurs, il faudrait acter cette hiérarchie de textes dans la propre législation, tiens...), et je pense que les Lois à Simland viennent en appui de la Constitution, ais que si celles-ci vienent en contraire de la Constitution ou qu'il y a une ambiguité, c'est la Constitution qui prime.
Dans le cas précis, le sens était le même dans la Constitution et dans la Loi L031, c'est pourquoi je me suis permis de dire que la Loi précisait le chmap d'application de la Constitution. Le JF a semblé avoir la même interprétation, donc affaire close je présume 
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24 Fév 2011, 01:05 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
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C'est l'hôpital qui se fout de la charité.
Bref, je remercie Jardas de m'avoir répondu. J'y vois plus clair maintenant dans son raisonnement. 
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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24 Fév 2011, 01:13 |
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Aachenar
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2009, 20:52 Argent en votre possession: 2,318.00 Banque:2,077.00 Message(s) : 3713 Localisation : Costa Concordia
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C'est comme ça dans la majorité des démocraties. Sous des formes différentes certes, mais le système est présent.
_________________
Ministre des Affaires Étangères (09/09-11/09) - Vice-Président / Président par intérim (11/09-04/10) - Président et cætera. - Vice-Président bis
 Skype: aachenar1337

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24 Fév 2011, 01:40 |
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SGJason
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Août 2007, 11:58 Argent en votre possession: 104.00 Banque:10,967.00 Message(s) : 7199
Etat: 06 | Génésie
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Philosophiquement parlant, voici l'ordre de priorité :
- Texte des Droits de l'Homme (en France en tout cas)
- Constitution
- Lois
Simlandisement parlant :
- Charte du Forum
- Lois
- Constitution (grosse ébauche, doit être inférieur aux lois si elles sont plus précises)
Voila pour moi 
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24 Fév 2011, 01:47 |
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