[align=center]Composition du Gouvernement Actuel[/align]

Duc : Hervé Le Grand

Premier Ministre : David Kasaoui

Ministres aux...

Affaires Intérieures et Défenses : Charles Roy

Affaires Africaines et Étrangères : James Stewart

Budget et Économie : Anna Mall

Industrie et Agriculture : Zeno Falvius

Énergie et Pétrole : Lalatia Caro

Ville, Santé et Sport : Steve Troy

Mobilité et Transport : Thomas Palace

Éducation et Recherche : Julie Lavandou

Justice : Lily Martin

Culture, Tourisme et Communication : Pierre Vittel

Immigration et Intégration Sociale : Sirollus Jannus

Écologie et Développement Durable : Martin Croissic

[align=center]/!\ Constitution en Anglais et en Quenyan prochainement /!\

Constitution du Duché de Giant Bay[/align]


[align=center]Préambule[/align]

Le peuple de Giant Bay proclame solennellement son attachement à son indépendance et au respect des Droits de l’Homme, conformément à son Acte d’Indépendance du 2 Août 1911 et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Conscient de son autonomie et de son indépendance, Giant Bay a adopté, de manière officielle, la présente Constitution, suite au vote favorable de son peuple le 3 Octobre 2004, entrée officiellement en vigueur le 1er Janvier 2005 et amendée par la suite par ses dirigeants le 1er Octobre 2009 et le 25 Juin 2011.


[align=center]Titre I : De la Souveraineté au Duc[/align]

Art. 1 : Le Duc de la ville, à savoir Monsieur Hervé Le Grand, n’a aucun pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire. Il n’est qu’un symbole de représentation du pays à l’étranger.

Art. 2 : A la mort du Duc, Hervé Le Grand, en vertu de son testament et d’un décret loi, le Duché devra être réorganisé en République au régime semi-présidentielle. Le Premier Ministre devra assurer l’intérim du Duc jusqu’à la proclamation d’une nouvelle République, qui devra suivre au préalable l’élection d’une assemblée constituante dans les soixante (60) jours suivant la mort du Duc.


[align=center]Titre II : Du Duché de Giant Bay[/align]

Art. 3 : Giant Bay est composé de plusieurs régions et zones linguistiques, divisées comme ceci comme il est décrit dans les articles 3.1 et 3.2.

Art. 3.1 : Il existe trois (3) communautés linguistiques, à savoir celle des Anglophones, Francophones et Quenyans.

Art. 3.2 : Il existe en tout 7 régions, toutes représentées par des Hauts-Fonctionnaires de l’État, et qui sont :
a) La Région Urbaine Anglophone
b) La Région Rurale Anglophone
c) La Région Urbaine Francophone
d) La Région Rurale Francophone
e) La Région Urbaine Quenyane
f) La Région Continentale Quenyane
g) L’Île Régionale de Malabo

Art. 4 : Les langues officielles de Giant Bay sont l’Anglais, le Français et le Quenyan.

Art. 4.1 : La langue diplomatique est le Français.

Art. 5 : L’emblème officielle est le drapeau Giant Bayer, qui répond à la description ci-dessous :
a) 2 couleurs Bleu-Rouge séparées par une diagonale orange allant du haut à droite vers le bas à gauche ;
b) Au centre du Drapeau est présent, en deux (2) rangées de trois (3), six (6) étoiles blanches.

Art. 6 : La devise officielle est : Nation de Rêves et de Cultures

Art. 7 : Le territoire du Duché de Giant Bay comprend toutes les terres limitées suite à un décret loi du Royaume-Uni et de la République Française datant du deux (2) Août mille neuf cent onze (1911).

Art. 7.1 : La Souveraineté Nationale et Territoriale est inviolable. Aucune sécession ou vente du Territoire Nationale ne peut-être faite.


[align=center]Titre III : De la Nationalité Giant Bayer[/align]

Art. 8 : Un habitant de Giant Bay est un Giant Bayer. Il n’y a pas de féminisation du mot, si ce n’est le déterminant.

Art. 9 : La Nationalité Giant Bayer peut-être complémentaire avec une autre nationalité de n’importe quel autre pays au monde, à condition que ce pays soit reconnu par Giant Bay. Un individu ne peut avoir trois (3) nationalités ou plus.

Art. 9.1 : La Nationalité Giant Bayer s’acquièrent de deux (2) manières différentes qui sont :
a) Être née à Giant Bay ;
b) Résider depuis cinq (5) ans au minimum à Giant Bay et avoir un casier judiciaire vierge.

Art. 9.2 : Peut se voir retirer la Nationalité Giant Bayer les personnes suivantes :
a) Ceux qui résident depuis deux (2) ans ou plus hors Giant Bay, à l’exception des personnes nées sur le territoire ;
b) Ceux qui ont été jugés coupable de haute trahison ou de terrorisme.

Art. 10 : La Nationalité Giant Bayer peut-être acquise par des Étrangers en situation régulière, cette situation étant décrite par l’article 9.1. Un Giant Bayer perdant sa nationalité doit de nouveau remplir les conditions citées dans l’article 9.1 pour ravoir ses droits.

Art. 11 : La Nationalité Giant Bayer fait de son titulaire un Citoyen de la Nation, lui donnant donc tout les Droits et Devoirs citées dans le Titre IV : Droits et Devoirs du Citoyen.


[align=center]Titre IV : Droits et Devoirs du Citoyen[/align]

Art. 12 : Tout Citoyen de Giant Bay bénéficie de tout les Droits et Devoirs réglementés par des lois organiques, à l’exception du Droit de vote, qui ne s’acquière qu’à la majorité.

Art. 13 : La majorité Giant Bayer s’acquière à l’âge de dix-huit (18) ans. Il permet d’accéder au Droit de Vote.

Art. 14 : Tout citoyen de Giant Bay est égaux face à la loi et à la Justice.

Art. 14.1 : Cette égalité ne prévaut pas pour le Duc et le Premier Ministre, qui bénéficient tout deux d’une immunité. Cette immunité peut néanmoins être levée par le Parlement si elle est demandée par un tiers des Parlementaires et approuvée par plus de la majorité.

Art. 15 : La jouissance, l'exercice, la suspension et la perte de ses droits sont réglés par la loi.

Art. 16 : Toutes personnes a le droit à être en sécurité au sein du territoire Giant Bayer. Celle-ci est assurée par la Police de Giant Bay et l’Armée de Giant Bay, toutes deux dépendantes du Département de l’Intérieur et de la Défense, et du Premier Ministre de la Nation.


[align=center]Titre V : L’Exécutif[/align]

Art. 17 : Le pouvoir exécutif a pour tâche de faire appliquer les lois.

Art. 18 : Le pouvoir exécutif est assuré par le Gouvernement et ses membres.

Art. 19 : Les membres du Gouvernements sont ceux dirigeants les Départements d’États. Ils sont tous nommés par le Premier Ministre.

Art. 20 : Le Chef du Gouvernement est le Premier Ministre. Il est le garant du pouvoir exécutif.


[align=center]Titre VI : Le Législatif[/align]

Art. 21 : Le pouvoir législatif à pour rôle de voter les lois.

Art. 22 : Le pouvoir législatif est intégralement détenu par le Parlement, organe législatif de la Nation.

Art. 23 : Toute action du pouvoir exécutif devra au préalable passée par l’approbation du Parlement.

Art. 24 : Le Parlement est composé de soixante-quinze (75) membres, élus selon l’article 29.


[align=center]Titre VII : Le Judiciaire[/align]

Art. 25 : Le pouvoir judiciaire est détenu par le Secrétaire d’État à la Justice (Garde des Sceaux) et le Haut-Fonctionnaire à la Justice.

Art. 26 : Le Haut-Fonctionnaire à la Justice est un Juge élu chaque année en Décembre par l’ensemble des Juges de la Nation. Le Secrétaire d’État à la Justice est quand à lui nommé par le Premier Ministre.

Art. 27 : Les actions de la Justice sont déterminées par des lois organiques.


[align=center]Titre VIII : Les Élections Générales[/align]

Art. 28 : Le Premier Ministre est élu par le peuple lors d’une élection générale. Cette élection se déroule tous les ans le premier (1er) et deuxième (2ème) Dimanche de Décembre. Le Premier Tour détermine la composition du Parlement (voir Art. 29). Les « têtes de liste » des deux (2) partis ayant le plus de voix à l’échelle nationale sont envoyées au Second Tour. Celui qui obtient le plus de voix durant le Second Tour est désigné Premier Ministre du premier (1er) Janvier au trente-et-un (31) Décembre de l’année suivante.

Art. 29 : Suite au votes du Premier Tour, la composition du Parlement à lieu comme il est décrit dans les articles 29.

Art. 29.1 : Les Sièges sont répartis équitablement entre chaque zone linguistique du pays, en fonction de la démographie.

Art. 29.2 : Dans chaque zone, les sièges attribués sont équitablement répartis aux partis politiques, ayant réunis plus de 8,5% des voix dans la zone, et ceux en fonction du nombre de voix obtenues.

Art. 30 : La législature en place l’est en même temps que le Premier Ministre, soit du premier (1er) Janvier au trente-et-un (31) Décembre de l’année suivant son élection.


[align=center]Titre IX : Cas Exceptionnels[/align]

Art. 31 : En cas de Guerre, le Duc devient le Chef des Armées et détient les pleins pouvoirs militaires.

Art. 32 : Une déclaration de Guerre ou opération militaire sous commandement Giant Bayer ne peut se faire sans l’accord du Parlement.

Art. 32.1 : Une opération militaire sous le commandement internationale ne peut durer plus de soixante (60) jours. Après ce délai, l’accord du Parlement est indispensable.

Art. 33 : En cas de décès ou démission du Premier Ministre, le Secrétaire d’État des Affaires Intérieures et à la Défense lui succèdera.

Art. 33.1 : Si le décès ou démission survient à moins de cent-vingt (120) jours du Premier Tour d’une nouvelle élection, le Premier Ministre par intérim gardera ses fonctions jusqu’à l’échéance électorale.

Art. 33.2 : Si le décès ou démission survient à plus de cent-vingt (120) jours du Premier Tour d’une nouvelle élection, une élection anticipée devra avoir lieu dans les trente (30) jours pour élire le remplaçant du Premier Ministre jusqu’à la fin initiale de l’échéance électorale.


[align=center]Titre X : De la Constitution[/align]

Art. 34 : La Constitution du pays est supérieur à toutes lois.

Art. 35 : Aucun amendement constitutionnel ne peut se faire sans suivre le protocole suivant :

Art. 35.1 : Le projet d’amendement devra être approuvé par les deux-tiers (2/3) du Parlement lors d’un vote prévu à cet effet.

Art. 35.2 : En cas d’approbation du Parlement, un référendum devra être soumis au Peuple. Il devra être approuvé par plus de cinquante pour cent (50%) et devra réunir un taux de participation supérieur à soixante six virgule soixante-sept pour cent (66.67%) pour être validé.

Art. 36 : La Constitution actuelle ne peut-être suspendu, à l’exception notable du cas cité dans l’article 2.

Pauvres Africains