Justice - Salon de discussion
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Message |
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J-Bar
Citoyen
Inscrit(e) le : 14 Jan 2005, 16:30 Argent en votre possession: 205.00  Message(s) : 5143
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Pour être précis,
Le droit pénal concerne tout ce qui a un rapport avec la loi. On juge au pénal toutes les infractions à la loi : ca va de l'excès de vitesse, en passant par le vol, et les crimes. Lorsqu'on enfreint une loi, on est jugé au pénal.
Le droit civil concerne tous les litiges entres les personnes. Il fait partie de ce que l'on appelle le droit privé. On juge au civil toutes les infractions relatives aux contrats entre des personnes : non payement des loyers, clauses abusives, tu as trouvé une souris dans ton macdo, ton banquier t'a facturé des agios en trop etc. En faite le civil c'est même plus large puisqu'on y inclut le droit des personnes, le droit du travail, le droit des successions etc.
Il faudrait faire un tour sur google pour aller plus loin, je ne suis pas un expert. Si tu veux faire simple, si quelqu'un viole la loi, c'est du pénal. Pour tout le reste, tu le fout au civil ^^.
_________________J-BAR, 18th president-elect of the nation of Simland Maire de Ipanema : Venez voir l'avenue Sim Hurban! Première MAJ !!!
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| 19 Mai 2013, 02:45 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD | 
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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J-Barbe* a bien approfondi. Après un rapide coup d'œil a mes cours de 1ère année je confirme la distinction.
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland
Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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| 19 Mai 2013, 10:23 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE -Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE" -Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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Merci beaucoup J-Bar et Halo de la précision, je comprends mieux. Donc par exemple l'affaire que j'ai jugé entre Alex et Halo était dans le civil ?
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| 19 Mai 2013, 11:20 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
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Vouiii c'est bien ça. Et si un VP President détourne des fonds c'est au pénal.
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland
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| 19 Mai 2013, 12:47 |
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Sanosuke
Citoyen
Inscrit(e) le : 10 Fév 2005, 11:54 Argent en votre possession: 601.00 Banque:13,841.00 Message(s) : 5957 Localisation : Disneyland
A propos de vous: Mercentille | Papaya |  
Etat: 09 | Papaya
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Halo tu vas te calmer un peu?
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| 19 Mai 2013, 13:19 |
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Metri
Leader du Grand Nord
Inscrit(e) le : 06 Mai 2011, 16:51 Argent en votre possession: 274.00 Banque:0.00 Message(s) : 5263
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Ca va halo , c'est bon on a compris , et puis sa commence a bien faire , si on se renvoit tjr le passé avec des pique comme celle la , tu peux rougir aussi de tes actions parfois ... Et je rappelle un léger avertissement de l'administration : Alors je sais pas si c'est de la provocation ou simplement que tu ne peut t'en empecher ... mais c'est lourd , sur tout tes poste ou presque y'a tjr une pique direct ou indirect envers lews , faut peut etre arreter l'obsession maintenant ...
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| 19 Mai 2013, 13:19 |
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Sébastien
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Août 2011, 11:39 Argent en votre possession: 160.00 Banque:40,352.00 Message(s) : 11998
Etat: 09 | Papaya
Parti Politique: MC | Mouvement Citoyen
Skype: sebastien1220
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Vous êtes grave, juste pour un mot qui ne vise meme pas Lews vous criez au scandale, sérieux faut se calmer la.
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Retraité simlandais.
Ancien président de la fédération
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| 19 Mai 2013, 13:33 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
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Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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Bah oui j'explique a TAR la vu que c'est le procès du siècle a titre d'exemple. Decompressez !
Vous devenez tous soulant avec votre inquisition a fleur de peau.Je ne me suis jamais plein quand lews fait référence a moi.
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland
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| 19 Mai 2013, 13:57 |
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Sanosuke
Citoyen
Inscrit(e) le : 10 Fév 2005, 11:54 Argent en votre possession: 601.00 Banque:13,841.00 Message(s) : 5957 Localisation : Disneyland
A propos de vous: Mercentille | Papaya |
Etat: 09 | Papaya
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Seb, faut que tu arrêtes toi aussi, t'as déjà 4 jours de ban qui t'attendent après les élections (cf message de TAR). Maintenant on montre un peu qu'on est civilisés, et qu'on sait faire les choses correctement sans jouer à faire les abrutis à longueur de journée.
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| 19 Mai 2013, 14:04 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
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Etat: 09 | Papaya
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STOP
Mais quand même, vous êtes sur le palais de justice . La moindre des choses est quand même de rester calme. Mais je sais pas si vous vous rendez compte mais depuis le mandat j'ai fais 18 condamnations différentes (d'ailleurs les mêmes noms reviennent toujours) et je ne compte pas mes remises à l'ordre incessantes quotidiennes et tout ça en trois semaines. Je commence une discussion dans le calme pour justement changer de sujet et il y a toujours moyen de trouver quelque chose.
Je regrette même des fois de ne pas être encore plus durs avec vous puisque rien n'y fait.
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| 19 Mai 2013, 14:12 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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Comme je l'ai déjà dit quand le juge vous banni on s'écrase (on peut accessoirement le remercie  ) et on ne conteste pas. On ne vous a jamais appris ça?
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Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD
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| 19 Mai 2013, 14:14 |
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Sim Hurban
Citoyen
Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 20:29 Argent en votre possession: 26.73 Banque:40,312.00 Message(s) : 11267 Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
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Elles existent les peines cumulative à Simland?
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Un souvenir qui devint une Légende qui devint un Mythe.
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| 19 Mai 2013, 16:17 |
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Maël
Administrateur Forums
Inscrit(e) le : 18 Juin 2006, 18:03 Argent en votre possession: 7,206.00 Banque:2,811.00 Message(s) : 14203 Localisation : Bordeaux (33) | St-Louis sur Avalon (MX/06)
A propos de vous: St-Louis sur Avalon | PA | 
Etat: 04 | Thoulak
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Quand on veut expliquer des choses et faire son intéressant soit on les explique correctement, soit on se la ferme. Dans ton cas, il y a beaucoup de bêtises dans ce fameux procès du siècle, ou tu n'étais même pas actif. J'avais prévenu je te bannis pour 48H !
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| 19 Mai 2013, 19:53 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,169.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Ça la fout mal s'il gagne ce soir...
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 19 Mai 2013, 20:06 |
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Carter
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Oct 2009, 18:29 Argent en votre possession: 268.00 Banque:0.00 Message(s) : 7581 Localisation : Palais Royal, Zeroing City
A propos de vous: Zeroing City | Royaume du Queens | 
Etat: 07 | Queens
Parti Politique: PNC| Parti National-Capitaliste
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Vu qu'il me le demande par téléphone, le bannissement prend effet quand ? Immédiatement ou demain ?
_________________
Roi légitime du Queens
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| 19 Mai 2013, 20:08 |
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