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Projet de Loi sur l'audiovisuel
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Message |
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Lorenzo
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Mars 2004, 22:24 Argent en votre possession: 0.00  Message(s) : 315
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Chers Président ,
Chers Ministres ,
Je vous présente en avant première mon projet de loi concernant l'audiovisuel présenté au congrès gouvernemental de vendredi dernier et que j'ai modifié d'après les conseils qui m'ont été donnés.
Aussi cette loi s'appliquera dès que le ministre de l'économie aura donné son avale définitif il devra donc la mettre en application dans sa politique économique et sera publié au grand publique .
Projet de loi Lorenzo
Ministre de la communication et des Médiats
Loi sur la taxe de l’audiovisuel
1) Il s’agit de prélever une taxe au contribuable ainsi qu’aux entreprises simlandiennes.
Taxe mensuelle elle permettra de contribuer au financement de projets soumis au Ministère.
Attention, ne seront subventionnés que les projets concrets liés au domaine des médias.
Elle permettra également de sponsoriser de diverses manifestations culturelles.
2) La Taxe :
Pour le contribuable, elle est fixée à 25§ mensuel.
Pour les entreprises, elle est fixée à 50 § mensuel, pour les grandes
Sim-compagnies, les petites étant exonérés de cette taxe.
La taxe est intégrée aux impôts simlandais.
Le tarif sera bien entendu révisable en fonction des besoins.
3) Le Ministre ne peut en aucun cas se constituer un salaire sur le budget de son Ministère, le compte du Ministère étant totalement indépendant du Ministre et géré par la BCS.
4) Pour Demander une subvention liée aux médias, les entreprises intéressés devront déposer un dossier au Ministre de la Communication et des Médias qui répondra à chaque demande et le cas échéant fera débloquer les fonds par la BCS.
_________________
Lorenzo,
Ancien Maire de Sunset Beach,
Ancien Ministre de la Communication et des Médias ,
Ancien Porte Paroles du Gouvernement,
Ancien Président de la Nation de Simland,
Ancien Ministre de la communication et des Médias,
Ancien Ministre des Sciences et Technologies.
Ancien de tout en faite
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| 15 Mai 2006, 18:56 |
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Max
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Avr 2006, 14:31 Argent en votre possession: 0.00 Message(s) : 6559
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c'est très bien mais il faudrait définir clairement ce que c'est les "petites" et les "grandes" entreprises dans le texte
_________________
[center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]
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| 16 Mai 2006, 23:38 |
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Djay
Administrateur Forums
Inscrit(e) le : 01 Mars 2004, 23:42 Argent en votre possession: Fermé Message(s) : 14563 Localisation : Sun City
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région | 
Etat: 09 | Papaya
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Comme j'avais dit lors du conseil des minsitres c'est ok lorenzo. Je vais m'occuper de la déclaration d'impots dans le forum de la BCS sous peu 
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| 23 Mai 2006, 20:03 |
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Lorenzo
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Mars 2004, 22:24 Argent en votre possession: 0.00 Message(s) : 315
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Ok je lance le projet sur la voix publique  Parution dès aujourd'hui
_________________
Lorenzo,
Ancien Maire de Sunset Beach,
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Ancien Porte Paroles du Gouvernement,
Ancien Président de la Nation de Simland,
Ancien Ministre de la communication et des Médias,
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Ancien de tout en faite
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| 24 Mai 2006, 10:04 |
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Yukmouth
Citoyen
Inscrit(e) le : 26 Avr 2005, 14:38 Argent en votre possession: 0.00 Message(s) : 6956
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Cette loi est rendue invalide.
Raison: les impôts vont être réformés.
_________________Yukmouth - Résident de la République de Simland
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| 23 Juin 2006, 16:52 |
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