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[align=center]Cap T.E.N est initiatrice et cosignataire de la convention ci-jointe[/align]
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LA CONVENTION EXPLORA[/align]
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[align=center]TEXTE DE REFERENCE[/align]
Convention de Berne :http://www.coe.int/t/f/coop%E9ration_culturelle/environnement/nature_et_diversit%E9_biologique/protection_de_la_nature/_Summary.asp#TopOfPage[align=center]
OBJECTIFS[/align]
Prendre les mesures nécessaires pour que soient mises en oeuvre des politiques nationales de protection de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels terrestre ou marins.
Prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages dans leur politique d'aménagement et de développement et dans leurs mesures de lutte contre la pollution.
Encourager l'éducation et la diffusion d'informations générales concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats
Préserver l’écosystème en développant l’utilisation des énergies propres
ARTICLE 1Accélérer l'élaboration d'inventaires locaux des biotopes fournissant des informations détaillées sur leur flore et leur faune, ainsi que sur l'utilisation actuelles des terres et des mers
ARTICLE 2Intensifier la collecte sur les populations des espèces animales et végétales sauvages maritimes ou terrestre.
ARTICLE 3Préconiser et d'appuyer le développement de banques de données locales, qui serviront :
à l'aménagement du territoire,
à la conservation de la nature,
à la recherche scientifique ou
à des fins éducatives et formeront la base d'une statistique du milieu naturel prévoyant notamment des indicateurs de son changement.
ARTICLE 4Renforcer la coopération et la coordination des efforts locaux, nationaux ou internationaux en faveur de la création d'un réseau cohérent de banques de données concernant toutes la régions.
ARTICLE 5Promouvoir et de soutenir les différents efforts déployés en vue de l'élaboration et de l'utilisation par toutes les banques de données de listes de noms standard pour les principaux groupes d'organismes de la faune maritime ou terrestre et de prévoir leur mise à jour périodique
ARTICLE 6Promouvoir et de soutenir les différents efforts déployés en vue de l'élaboration et de l'utilisation de moyens de transports hybrides ou propres et favoriser le transport fluvial et maritime plus écologique.
ARTICLE 7Favoriser la production d’énergies renouvelables
éolien
solaire
hydroélectrique
géothermique
ou dérivé de la filière bois.
En pratique les communes adhérent a cette convention,
Doivent consacrer aux moins 25 % de leurs territoires, en zones naturelles protégées.
Doivent créer un organisme d’inventaire de la faune et de la flore de leurs territoires.
Doivent abandonner toutes production énergétique autres que celles sus citées.
Favoriser les transports en communs, les pistes cyclables et les transports maritimes.
Favoriser l’éducation et l’information des population concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages en développant les structures éducatives zoo, jardin botanique, aquarium.
Favoriser les mesures de lutte contre la pollution interdisant l’installation d’industries polluantes et en obligeant les entreprises déjà existantes a traiter leurs effluents et déchets.
Lu et approuvé
Khrystof