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:: Legislation - Contrat de Travail ::
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khrystof
Citoyen
Inscrit(e) le : 17 Jan 2006, 10:51 Argent en votre possession: 62,845.22  Message(s) : 12695 Localisation : Résidencia Arco iris 14006 Utopia-Futura
A propos de vous: .................................. UTOPIA | PAPAYA
Etat: 09 | Papaya
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[align=center]  Tout contract de travail peut être envoyé en double au Ministre de l'Economie comme preuve pour l'employer ou l'employeur en cas de conflit
Le Contrat de Travail
Rédigé par Khrystof (Septembre 2007)À Simland le contrat de travail est obligatoire a toute activité rémunérée. Il doit être écrit (édité sur le forum), co-signé par l'employeur et le salarié (édité par les deux parties) un contrat de travail ne peut être qu’à durée indéterminée la période d'essai et de un mois, elle est rémunèrée. Ce contrat de travail comprend :
- Une description claire du profil de poste.
- Travail à fournir, fréquence de travail, outils à utiliser et le salaire.
Salaires
C'est la rémunération entendue entre l'employeur et le salarié pour un travail fourni.
Le contrat de travail doit comporter un minimum salarial exprimé en simléons.
Les pourcentages éventuellement promis s’ajoutant à ce minimum.
Le salaire doit être versé mensuellement entre le 1 et le 5 de chaque mois.
Absences
CONGES PAYES
Tout salarié a le droit a cinq semaines de congés payés par an, deux jours ouvrés et demie par mois. C’est lui qui décide des dates de ses vacances. Il doit prévenir son employeur au moins quinze jours à l’avance de ces périodes d’indisponibilités.
DROIT DE GRÈVE
Tout salarié à le droit de faire grève, si il a un contentieux avec son employeur. Il doit prévenir son employeur au moins 24 heures à l’avance de son action de grève. Les jours chômés seront déduits de son salaire.
CONGÉS SANS SOLDE
Tout salarié a le droit de prendre une période de congés sans soldes à condition qu'il prévienne son employeur au moins trente jours à l’avance.
Rupture de Contrat
DÉMISSION
L’employé a le droit de rompre un contrat. Le délai de préavis est de trente jours. Il ne touchera que le salaire prévu pour la période travaillée. Cette rupture de contrat devra être éditée sur le forum.
LICENCIEMENT
L’employeur a le droit de rompre le contrat. Le délai de préavis est de trente jours. Cette rupture de contrat donne droit une prime de licenciement. Cette rupture de contrat devra être éditée sur le forum.
Prime de licenciement
Dans le cadre d’un licenciement, l’employeur doit prévoir une prime équivalente a 10% du salaire moyen par mois travaillé.
Exemple:
MrX a touché 50 § de minimum salarial + 100 § de pourcentages sur les bénéfices par mois, pendant 10 mois.
Lors de son licenciement sa prime sera
de 150 X 10% =15 par mois sur 10 mois 150 simléons (Auquel se rajoute le paiement des congés payés non pris)
ABSENCES IRRÉGULIÈRES
L’employé, ne fournissant pas le travail fourni dans les temps convenus suite a un manquement de présence non répertorié dans le cadre « absences » ci-dessus, est considéré en absences irrégulières. Dans ce cadre, l’employeur peut lui faire parvenir son licenciement sans période de préavis et sans qu’il donne droit a une indemnité. Cette rupture de contrat devra être éditée sur le forum. [/align]
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| 08 Sep 2007, 10:31 |
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