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(Archives : Subventions pour les médias ) 
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Localisation : Confédération Helvétique; Simland: Suim
[align=center]Image[/align]

[align=center]Chers citoyens et chers entreprises du milieu des médias. Après des mois de travail, je peux enfin vous présenter le nouvelle article de la "Loi sur les Médias". Avec l'aide de tout le gouvernement, j'ai pu mettre sur pied ce projet, afin de booster ce milieu, qui me paraît♦ très important pour l'économie du pays, mais également pour nous tenir au courant de l'actualité.
Cependant, cette aide sera réservée aux médias gratuits. Pour permettre le développement dans différents secteurs, la subvention est divisée en 4 et sera distribuée aux 4 meilleurs médias de 4 catégories: Généralités, Sport, Economie et Culture.
Ce système créera une plus forte concurrence parmi les gratuits, et contribuera à la différenciation dans ces 4 thèmes.
[/align]


LA SUBVENTION FELICITATIVE





VI. Subvention félicitative

Article 5.1 : Cette subvention mensuelle est offert aux 4 médias les plus compétitifs de chaque secteur.
Son montant s'élève à 100§ par catégorie.

Article 5.2 : Seul le meilleur média du mois échéant ne peut la toucher. Un média peut la recevoir plusieurs mois de suite.

Article 5.3 :Pour avoir droit à cette subvention, il est obligatoire d'être sous concession définitive.

Article 5.4 :Seul les médias gratuits peuvent bénéficier de ces primes.

Article 5.5 :La subvention sera équitablement divisée en 4, pour 4 secteurs différents:
- Sport
- Economie
- Culture
- Général

Article 5.6 Seul le ministre des médias et de la communication détermine les 4 médias de chaque secteur qui recevront la subvention.

    Article 5.6a:Le jury se base sur les critères suivant pour définir les médias le plus compétitifs:
    - Présentation
    - Contenu
    - Intérêt donné par la lecture des différents article.


Cet article de loi est consultable Sur ce topic


04 Oct 2007, 17:19
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