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LA CHARTE DU VENDEUR
(destiné a protège le bien de l'acheteur)
Toute personne physique ou morale (entreprise ou particulier)
a le droit de vendre ou de louer un bien immobilier
Mais il s’engage à la conservation de ce bien dans son intégralité.
Il n’a plus le droit de disposer de ce bien comme il l’entend.
Il s’engage donc à conserver ce bien dans l’état.
(Classé en monument historique)
A ne pas le détruire.ni l’endommager.
Par la même l’acheteur devient le nu propriétaire de ce bien,
Il a le droit de le revendre, et d’en tirer un bénéfice.
De le déclarer comme étant son adresse principale ou secondaire.
L'acheteur est en droit de demander des comptes au vendeur en cas de:
destruction volontaire de son bien
(lors d’une réhabilitation de quartier par exemple)
ou Si le maire demande a retirer la ville de la carte
L’indemnisation qu’il devra réglée dans ce cas tiendra compte du prix
d’achat d’où sera déduite une vétusté mensuelle de 5 % par mois.
Par exemple
Mr X achete un appartement à Bidone-ville pour la somme de 100 simléons le 1/1
le 1/02 le maire de la ville décide de raser le quartier pour construire des commerces.
Il devra prévenir le propriétaire par MP et lui rembourser la somme de 100 – (100 x 5% x 1 mois) = 95.
Si la découverte de la destruction du bien est fortuite
lors d’une édition,
alors que le vendeur n’a pas prévenu le propriétaire
cette clause de vétusté ne sera pas appliquée
le vendeur devra donc rembourser le bien a la somme d’achat.
Si le vendeur n’est plus actif
(aucun postage sur le forum)
pendant une période de plus de trois mois
et que la ville est susceptible d’être retirée de la carte,
les acheteurs sont en droit de demander au Trésor-public
le prélèvement sur le compte du vendeur de la
somme d’achat moins la vétusté.
Si le bien est accidentellement détruit
(virus ou bug informatique)
l’acheteur n’a aucun recours envers le vendeur.
Ces accidents considérés comme des accidents de vie
peuvent être couvert par les assurances privées
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