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(2007) Ministère de l'Intèrieur

Modérateurs: Régime Impérial, Gouvernement fédéral, Justice

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(2007) ~~ Ministère de l'Intèrieur ~~

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Max

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Oui j'ai eu le temps ^^

Avant de le mettre en grand public, regarde s'il y a des articles constitutionnels à modifier. Et présente un "calendrier" de mise en place. C'est une grosse réforme il faut bien informer les Gouverneurs et la population.

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04 Nov 2007, 16:26

Rafi

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	Président Max a écrit: Oui j'ai eu le temps ^^ Avant de le mettre en grand public, regarde s'il y a des articles constitutionnels à modifier. Et présente un "calendrier" de mise en place. C'est une grosse réforme il faut bien informer les Gouverneurs et la population.

Tu veux que je modifie la constitution en partie? Oo

Edit: Pardon LOL oui evidemment faut pas que ca rentre en confrontation!

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Maire de Lostande Flor (SD | 13)

Ancien Gouverneur du Simland Méridional
Ancien Premier Ministre de Simland
Ancien PDG de LFM Médias
Ancien ministre des Médias et de la Communication
Ancien Ministre de l'Amménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme
Ancien ministre de l'intérieur
Candidat à la présidentielle d'Avril 2007
A dirigé le pays quelques semaines durant l'absence du président Yukmouth en 2006-2007

04 Nov 2007, 16:27

Max

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Non non

Il faut voir si cette loi n'entre pas en conflit avec la Constitution, et le cas échéant mettre ici les articles à modifier.

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04 Nov 2007, 16:28

Rafi

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	Président Max a écrit: Non non Il faut voir si cette loi n'entre pas en conflit avec la Constitution, et le cas échéant mettre ici les articles à modifier.

Bien

04 Nov 2007, 16:28

Rafi

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Liste des articles constitutionnels a modifier


	Citer: Article 38 Les capitales des états ont été désignées à la création de la carte de Simland. Ce choix est sans appel et une capitale reste à vie capitale de son état et ce peut importe son activité.


	Citer: Article 38 bis Aucun changement de capitale ne peut se faire sauf dans le cas où le maire d'un état a été banni à vie ou qu'il a disparu depuis plus de 6 mois sans jamais réapparaître. Dans ce cas une demande peut être formulée au gouvernement pour l'attribution du statut de capitale à une autre ville.

Edit: Les gouverneurs seront rémunérés?

04 Nov 2007, 16:32

Max

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Non ils ne seront pas rémunérés. l'argent sur les comptes doit servir uniquement à l'Etat pas au Gouverneur.

Pour les articles propose moi une modification :ok:

Car modifier la Constitution c'est une démarche assez lourde. Il faut l'accord du Président (ça c'est bon) et des 3 administrateurs.

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04 Nov 2007, 18:21

Rafi

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	Président Max a écrit: Non ils ne seront pas rémunérés. l'argent sur les comptes doit servir uniquement à l'Etat pas au Gouverneur. Pour les articles propose moi une modification Car modifier la Constitution c'est une démarche assez lourde. Il faut l'accord du Président (ça c'est bon) et des 3 administrateurs.

Bien

04 Nov 2007, 18:48

Rafi

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Suite a mon retour a Simland depuis avant-hier, j'ai décidé de vous mettre le programme détaillé que je vais accomplir d'ici aux semaines qui arrivent


	Citer: 1. Mettre sur pied et rendre effective la réforme des gouverneurs d'ici une a deux semaines et dans le même proposer et faire adopter par le président les changements constitutionnels que cela impose 2. M'attaquer a la réforme de la police et de la justice sur une période de 2 semaines ou 3 au pire! 3. Proposer (avec l'accord du président) un sondage sur la suppression ou modification de la loi Rafi sur les signatures a partir de mi-décembre (avant ou apres mes examens qui ont lieus entre le 17 et 21 décembre).

Voila mon programme jusqu'a la trêve de la natalité :ok:

12 Nov 2007, 20:38

Rafi

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Rafi a écrit:

Liste des articles constitutionnels a modifier


	Citer: Ancien Article 38 Les capitales des états ont été désignées à la création de la carte de Simland. Ce choix est sans appel et une capitale reste à vie capitale de son état et ce peut importe son activité.


	Citer: Nouvel article 38 Les Capitales d'Etat restent les mêmes, sauf a deux conditions : Si le maire déclare sa ville inactive, alors la ville de l'actuel gouverneur sera déclarée capitale. Dans le cas ou le maire de la capitale est inactif depuis 3 mois ou bien s'il a été banni, alors c'est encore la ville du gouverneur qui sera choisie.


	Citer: Ancien Article 38bis Aucun changement de capitale ne peut se faire sauf dans le cas où le maire d'un état a été banni à vie ou qu'il a disparu depuis plus de 6 mois sans jamais réapparaître. Dans ce cas une demande peut être formulée au gouvernement pour l'attribution du statut de capitale à une autre ville.


	Citer: Nouvel Article 38bis Le gouverneur possède l'entière responsabilité, s'il le souhaite, d'organiser des élections pour élire la nouvelle capitale d'Etat. Il y'aura deux votes, celui des habitants et du gouvernement qui compteront respectivement pour 60 et 40% des résultats.

Voila les articles constitutionnels modifiés, j'attends vos avis :ok:

13 Nov 2007, 12:45

Max

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Pour ça c'est ok :ok:

Par contre il va falloir modifier en profondeur l'article 37 :


	Citer: Article 37 Les gouverneurs d'état sont les maires des 17 capitales des 17 états.

Il faudrait dans cet article résumer le systême et renvoier à la "Loi sur les Gouverneurs et Capitales d'Etat" que tu es en train de créer

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13 Nov 2007, 13:57

Rafi

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Président Max a écrit:

Pour ça c'est ok :ok:

Par contre il va falloir modifier en profondeur l'article 37 :


	Citer: Article 37 Les gouverneurs d'état sont les maires des 17 capitales des 17 états.

Il faudrait dans cet article résumer le systême et renvoier à la "Loi sur les Gouverneurs et Capitales d'Etat" que tu es en train de créer

Putain! Merci Max j'avais raté cet article :))

Je m'y attelle très vite

13 Nov 2007, 14:05

Citoyen

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Localisation : Demande à quelqu'un d'autre

Bien

Mais pour la 3ème fois, changez le gouverneur de l'Uluru :ok:

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Dernier Projet SC4 : Princess Cassandra Airport

Ancien Président de Simland

Ancien Gouverneur du Continental State
Ancien Co-PDG d'AW Group
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13 Nov 2007, 20:33

Max

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Pourquoi donc Ag ?

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14 Nov 2007, 00:01

Citoyen

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Localisation : Demande à quelqu'un d'autre

Uluru (UL - 05)
Forum de l'Uluru (UL). Capitale : Ivrea
Modérateur Leonard

Ivrea retirée de la carte, Leonard a une ville dans les Snowy Moutains donc bon, si il est encore gouverneur de l'UL.... IL y a un problème!

14 Nov 2007, 12:03

Max

Citoyen

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Ah oui ^^

Donc c'est Zaraza le Gouverneur normalement ?

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14 Nov 2007, 16:19

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