ok

Je me suis donné un mois en tout pour la faire mais je suis très largement en avance xD

Donc oui d'ici une semaine ou au pire 2

Très bon projet ^^

Bravo pour ton travail Rafi réalisé malgré ton manque de motivation pour venir sur Simland

Ok, c'est très bien

Réforme de la justice

Le juge fédéral

*Il sera désigné par le gouvernement pour une période de 3 mois. L'ancien juge fédéral pourra se representer s'il le souhaite. Tout le monde peut être accepté a deux conditions :

- Casier judiciaire vierge
- Note du comportement positive (= ou > 12/20)

La note du comportement sera faite par le ministre de l'interieur sur le comportement des 3 derniers mois (en regardant les messages postés par chaque membre a travers le profil.) Il donnera les notes de chaque candidat au président.

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*Il aura une autorité absolue et sera la seule personne qui jugera. Aucun recours possible a sa parole si ce n'est un acte demandant l'annulation du jugement ou un nouveau jugement, qui sera signé par :

- Soit le président
- Soit le PM (avec l'aval du président)
- Soit un ministre (avec l'aval du président)

Dans le cas d'annulation du jugement, le juge fédéral ne pourra annuler le jugement qu'avec une raison valable fournie, et une fois fournie, le juge aura l'obligation d'annuler le jugement sous peine d'être viré et inéligible.

Exemple de raisons valable:

- Vice de forme (mauvaise utilisation d'une loi)
- Subjectivité du jugement (La mauvaise foi du juge est flagrante dans le jugement)
- Si certains éléments n'ont pas été pris en compte dans l'affaire
etc...

Les preuves telles qu'elles soient pour permettre l'annulation du jugement doivent être remises au président, aux administrateurs, au premier ministre et au juge lui-même

Dans le cas d'une demande d'un nouveau jugement, les memes raisons valables sont demandées. Les mêmes personnes devront signer l'acte d'annulation de jugement.
Une fois le jugement annulé, le juge a 2 semaines pour rendre un nouveau jugement.

La procédure de l'acte signé pour annulation ou renouvellement du jugement est utilisable a l'infini.

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Grille des sanctions

Il y'aura 4 catégories d'infractions :

- Les "infractions" : Cela concerne notamment les remarques désobligeantes (sous-entendus agressifs par exemple).

- Les délits : Cela concerne les atteintes a la personne, c'est a dire les insultes ou l'acharnement (insultes sur MSN comptabilisées) sur MSN ou par MP.

- Les crimes : Atteinte aux libertés fondamentales simlandaises. (Vérouillage d'un topic de la part d'un membre doté de ce pouvoir pour empecher quelqu'un d'exprimer son opinion etc...)

- Les crimes contre Simland : Atteinte à la légitimité/souveraineté de Simland. (Exemple: Tentative de coup d'Etat par un hacker, messages supprimés etc...)

Voila ma grille des sanctions :

*Infractions => Amende selon les disponibilités financières du contrevenant. Ca sera le juge fédéral qui décidera lui meme de la sanction financière a prendre

*Délits => Amende a hauteur de 60% des disponibilités. Deux délits commis équivaut a un bannissement temporaire.

*Crimes => Seul le juge fédéral déterminera la sanction pour un seul crime. Si le criminel recommence, il sera banni définitivement. Seulement, si les admins/président ne sont pas d'accord avec la décision, ils peuvent demander dans ce cas la une annulation de jugement a condition que 3/4 (Trois admins + président) soient d'accord pour annuler la décision

Grille des équivalences

10 infractions = un crime
5 infractions = un délit
2 délits = 1 crime

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Parfait

Stp, édite ton premier post et mets la loi au complet dessus pour qu'on la voit en entier, et normalement tu pourras publier

Edition du premier message du topic

Il me reste un cas a traité, la séparation des pouvoirs

Si le président veut déja publier la réforme de la police et de la justice, c'est bon

Oui on publie déjà ça, montrer qu'on avance !

Avec ça tu annonces que Eazy est remercié de ses fonctions (envoie lui une lettre de licenciement stp), et explique la réforme, ne poste pas juste la loi comme ça Fais une jolie présentation

Il faut aussi rajouter dans la grille des infractions que le Crime contre Simland entraîne un bannissement définitif sans préavis (c'est logique mais il faut le spécifier). Et bien entendu enlever le bout on dit qu'un multicompte sera lancé (je le lancerais dès que tu m'auras dit ok, je me ferais un plaisir de le contrôler )

Il faut spécifier qu'un Ministre ne peut pas être Policier ni être Juge Fédéral.

Je te laisse complètement organiser la formation des policiers et le concours d'entrée. Si tu as besoin d'aide dis-le nous. Sur le topic il faudra aussi peut-être mettre un calendrier pour ça aussi

Sinon c'est du bon boulot

Un peu de RP dans ma réforme

Type de prisons

*Prison normale : Pour les condamnés entre 2h de prison jusqu'a 15 ans de prison.

Type de chambres/cellules :

Cellule pour condamnés temporaire : 8m2, un seul lit, douche commune, toilettes dans la chambre
(Uniquement pour les condamnés entre 2h et 1 mois de prison.)

Cellule pour condamnés a moyen terme : 11m2, un seul lit, douche dans la chambre ainsi que les toilettes et TV.
(Entre 1 mois+1jour et 3 ans de prison.)

Cellules pour condamnés a long terme : 15 m2, un seul lit, douche dans la chambre ainsi que les toilettes avec placard et TV.
(entre 3ans+1jour et 15 ans de prison)

Cellules pour criminels : 17m2, un seul lit, douche dans la chambre ainsi que les toilettes avec placard. Pas de TV. Exercices de type militaire tous les jours, travaux (vaisselle, linge etc...) sous surveillance étroite (deux gardes pour un prisonnier).
(Braqueurs de banque, escrocs, ivresse au volant sans avoir provoqué la mort etc...)

*Prison pour les délinquants malades : Faites pour les criminels/délinquants atteints de maladies graves (Sida, hépatite etc...) ou ils seront soignés et ou les gardes seront mélangés aux infirmières/infirmiers.

*Prison Nationale : Unique pour l'instant, elle est a RamurCity. Elle est faite pour les criminels condamnés a plus de 15 ans de prison. (Violeurs, tueurs etc...)

Très très bien, tu peux présenter au public, il faut montrer que ça avance.

Voila la lettre envoyée a Eazy pour son licenciement.

Je voudrais lui donner 100§ car dans le passé, il a quand meme résolu quelques problèmes avant de devenir inactif.

Heu la prime de licenciement je suis contre. Quand Eazy était actif il était payé, même grassement sous Yukmouth je pense.

Sinon il faut maintenant réflechir à la réforme du législatif

[align=center]Le juge fédéral[/align]

Bonsoir a tous, je vais présenter officiellement les candidatures pour le poste de juge fédéral des demain au mieux et après demain au pire. Pour ca j'ai besoin, Max s'il te plait, d'avoir un forum spécial "Elections du juge fédéral".

Dans ce forum, un topic de présentation et des conditions a remplir.

Ensuite, chaque candidat devra présenter dans un topic particulier, un genre de CV, sa lettre de motivation.
L'exemple a suivre sera celui-ci : "Candidature de X"

Les candidatures ouvriront des que le forum et le topic de présentation seront prêts.
Je donnerai alors jusqu'au 2 février pour poster les candidatures. Après, je souhaite que le président, le PM et moi soient mobilisés pour lire et mettre en confrontation avec le passé de chaque candidat leurs candidatures durant 1 semaine au mieux et 15 jours au pire.

Et mi-février, on rendra un avis gouvernemental par un vote de tous les ministres (TOUS, même le porte parole!!!!) et la condition c'est la majorité + 1 voix.

Voila, est ce que ca convient?

Le vote, c'est seulement moi Ag et toi je pense. Les autres ministres n'ont pas à voir dans ce sujet non ?

J'ai créé le forum spécial. Tu y a accès. Dis-moi quand je peux l'ouvrir au public Ce forum servira aussi pour les candidatures pour les policiers.

Bah dans un soucis de démocratie, je voudrais que tout le gouvernement puisse voter, car il va quand meme representer la nation simlandaise

Mais après, on peut faire que le vote a trois