Les députés prévoient de taxer les recettes publicitaires des sites qui diffusent des vidéos. Ces revenus serviront à financer le cinéma. Les fournisseurs d’accès montent au créneau.

Dailymotion va devoir passer à la caisse. Pour financer la production cinématographique, les députés ont adopté jeudi dernier un amendement à la Loi de finances rectificative pour 2007, qui prévoit d’instaurer une taxe de 2% sur les recettes publicitaires des sites proposant de la vidéo, aussi bien gratuite que payante. Sont concernées les plates-forme de vidéo, comme Dailymotion ou Glowria, mais pas seulement. Dès lors qu’il est établi en France, n’importe quel site internet « qui met à disposition du public […] des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels » tombe sous le coup de la loi, précise l’amendement 91 défendu par Marie-Hélène des Esgaulx, députée UMP de Gironde, et Jérôme Chartier, député UMP du Val-d’Oise.

Le champ d'application de cette mesure est « extrêmement large », confirme à l’AFP Dahlia Kownator, déléguée générale de l’Association des fournisseurs d’accès et services internet (AFA), qui dénonce un amendement qui « n'a fait l'objet d'aucun débat préalable ni concertation avec les professionnels ». Ainsi, « tout service internet installé en France comportant de la vidéo et de la publicité serait concerné par ce prélèvement », ce qui comprend les sites de presse en ligne, les sites personnels ou les blogs. Et ce pour tous les types de vidéos, y compris personnelles, et peut-être même pour la musique, assimilable à de l’audiovisuel, redoute Dahlia Kownator. « Au final, c'est la quasi-totalité des recettes publicitaires de l'internet français qui serait taxée à hauteur de 2% », avertit-elle.

« Une propension bien française à taxer des activités émergentes »

Si le texte de l’amendement manque peut-être de précision, son exposé cible pourtant bien les services de vidéo à la demande qui commercialisent de la publicité « liée à son service […], par exemple sous forme de bandeau publicitaire sur les pages d’accueil ». Débattu en commission, cette proposition de taxe a été accueillie fraîchement par le rapporteur général, l'UMP Gillez Carrez, qui a regretté « la propension bien française à taxer des activités alors qu’elles émergent à peine ». Ce à quoi la députée Marie-Hélène des Esgaulx a répliqué qu'il « convenait de préserver la cohérence d’ensemble du financement du secteur audiovisuel ». En clair, les sites internet doivent contribuer comme les autres. L’amendement a donc été adopté par la commission des finances puis par l’Assemblée, où le ministre du Budget, Eric Woerth, n’a pas bronché. Mercredi, ce sera au tour des sénateurs de se pencher sur le texte.

Mise à jour 13 décembre : Comme l'indiquait l'exposé des motifs, l'amendement à la rédaction maladroite vise bien les sites de vidéo à la demande. Les blogs, sites de presse et communautaires seront donc épargnés par cette texe.



Sources : L'expansion.

encore le lobby des boites de production cinématographiques...

ce sont des voleurs, les gens animés par une passion sont raisonnables. Perso, j'ai téléchargé tous les albums de Sinik au fur et à mesure, j'ai beaucoup aimé la profondeur des lyrics donc cet artiste me plait. Conséquence : je vais le rémunérer pour son travail et acheter ses albums. Je pense que tous le monde a un temps soit peu d'intelligence pour arriver à raisonner de la sorte (quoique...) mais les boites de prod audio, ciné et vidéo nous prennent pour des sans-cerveau...

voir Radiohead pour l'exemple à suivre

ça aurait été l'industrie du disque, j'aurais dis ok, c'est normal. Mais la vidéo....

+ 1

Déja qu'il nous font chier avec leur disque à la c**...

Mais c'est évident que ça ne pourra JAMAIS marcher totalement ! Aujourd'hui, faire un lecteur du style Youtube sur son site web, c'est simple comme bonjour ! En quelques lignes de codes, on peut y arriver

Ok pour 2 sites, pour 5

Mais Pour 10
Pour 100
Pour 1000
Pour 10000
...

C'est comme leurs soidisantes mesures pour empécher le piratage

Exactement Manic

J'ai remarqué que Sarkozy ne faisait jamais quelque chose de concret mais qu'il parlait seulement de point de vue que nous sommes "obligé" à accepter.
Exemple :

Le répertoire des immigrés clandestins (une idée de Sarkozy) : Sarkozy sait que ça allait créer un boom (que beaucoup de monde traitront ça de "honteux", "grave",...) mais chaque français sait au fond de lui-même qu'il n'aimerait pas qu'il y aie plein d'immigrés clandestins n'importe où, les français veulent vivre dans un pays ordonné et propre. Donc, ils vont voter pour lui. Sarkozy savait aussi que une grosse parti des français était raciste... (et sont encore d'ailleurs) donc il sait que son idée va choquer mais plaire. Et j'ai remarqué que chaque idée c'était comme ça...

La publicité supprimé des chaines : Sarkozy sait qu'un français préfère avoir une chaine sans publicité, donc beaucoup de français vont aimer. Mais les chaines, elles vont avoir un important manque d'argent !!! Et nous aurons plain de séries en moins, etc... Au fond de nous, on préfère un monde sans pubs, mais les publicitaires, eux, on y pense ?


Sa politique n'est que TEXTE (bien préparé à l'avance en connaissant les statistiques françaises pour faire plaisir aux français mais en prenant des idées choquantes, c'est grave, parce que là, on ne fait pas avancer la France mais on la fait plutôt reculer )

Je ne veux pas créer un débat : Sarkozy ou Pas Sarkozy... Mais je voulais juste prononcer mon point de vue sur Sarkozy et sur ce qu'il a fais depuis son élection...

ça a quoi à voir avec les FAI et la taxe internet? il y a un topic politique dans ce forum et même un "Les années Sarkozy"

Moi je fais pareil je télécharge souvent avant d'acheter.

T'façon les lobbys et les grosses boites, tout le monde sait ce que j'en pense ici...

Ils arrivent plus à nous vendre leur merde qui est de plus en plus foireuse, alors ils trouvent d'autres moyens pour gagner de l'argent.

La nouvelle idée du gouvernement m'énerve et je généralise les idées... désoulé je me suis emporté sur un discours ^^

Moi c'était la TAXE sur les blogs ou sites perso contenant des vidéos, même personnelles, qui me choquait !

Annulée certes, mais ils y ont songés !

Au lieu de taxer pour encore plus emmerder les gens, ils ont qu'a se demander pourquoi les gens preférent télécharger gratuitement un CD au lieu d'aller à la Fnac l'acheter à 20€ (même si la réponse est évidente ^^) aaaaah l'appât du gain...

Ils songent toujours à des trucs complètement stupides. Ils ne savent pas de quoi ils parlent.

De toute facon, les députés quand tu les voient a la télé, ils connaissent rien au net a part quelques adeptes.
Un jour j'ai matté un reportage d'un député qui savait a peine maitrisé sa souris.

Ils votent des lois a l'arrache, pour toujours faire rentrer plus de sous, gauche comme de droite.
Les politiques sont des ignorants alors qu'ils sont censés etre l'élite du pays.

Bref! C'est comme dans une ville, quand vous voyez des dos d'ane et des limites a 30 avec des controles radars des poulets fréquents, c'est qu'il y'a le maire ou un conseiller municipal dans le coin!

Les politiques font tout et n'importe quoi sans rien demander et juste pour leur interet ou l'interet de l'Etat.