Peu d'activité ces temps ci au Gouvernement...

Nous couve t'il quelque chose?


Concernant la Réforme de la Justice,

est ce bien démocratique que se soit le Président (et uniquement lui) qui nomme le juge,

décide si un appel est recevable,

puisse virer le juge s'il n'accepte pas son annulation de jugement

?

Merci Alex pour ce travail




tiens j'avais pas vu ce GROS détail

de plus nous n'avons aucune nouvelle de la nomination d'un nouveau ministre de l'économie ?

C'est mon travail .

Je suis d'accord avec Zacks.

Il n'y a en effet pas beaucoup d'infos !! Le gouvernement en vacances actu ?

Nous n'avons pas eu un seul mot sur la Bourse depuis pas mal de temps !

La bourse n'est pas non plus le centre du monde

Oui,est sa ne fait pas de mal de laisser tasser les choses pour apaiser les esprits

L'Economie j'en parle à chaque fois... Pour une fois c'est sans.

On voit là une certaine dépendance de l'Economie, c'est bien triste...

Peut être existe t'il des patches anti-économie ?

Oui, le PDV!

Sinon ca choque personne que le juge soit un pantin du Gouvenrment?...

Ça ne choque personne qu'avant ça, le Ministère de la Justice décidait de tout et que donc cette réforme est un grand pas pour la démocratie ?

Certes le Président peut faire annuler le jugement, mais il faut des raisons valables et intelligentes.

C'est pas justement pour ça que ton gouvernement a fait cette réforme ?
Si c'est pour retomber dans une même iniquité




Soit. Mais qui examine la valabilité et l'intelligence de ces jugements ?
Le peuple peut-il s'opposer à une décision de révocation, ou le Président a-t-il tout pouvoir sur celle-ci ?


Parce que voyez-vous, pour envoyer quelqu'un en prison, on peut prétexter n'importe qu'elle raison « valable et intelligente » : voyez les purges staliniennes

Ce serait intelligent de lire des fois :

Dans le cas d'annulation du jugement, le juge fédéral ne pourra annuler le jugement qu'avec une raison valable fournie, et une fois fournie, le juge aura l'obligation d'annuler le jugement sous peine d'être viré et inéligible.

Exemple de raisons valable:

- Vice de forme (mauvaise utilisation d'une loi)
- Subjectivité du jugement (La mauvaise foi du juge est flagrante dans le jugement)
- Si certains éléments n'ont pas été pris en compte dans l'affaire
etc...

Les preuves telles qu'elles soient pour permettre l'annulation du jugement doivent être remises au président, aux administrateurs, au premier ministre et au juge lui-même

les preuves doivent être remises entre autres aux admins...

Alors cette réforme renomme juste le "Ministre de la Justice" en "Juge".

Je vois aucun progrès la dedans désolé.

Et sinon, on peut facilement invoquer des raisons à peine justifiées pour sanctionner quelqu'un, Djay est d'ailleurs un très bon utilisateur de cette technique!



Autre question, le cumul des mandats est il vraiment autorisé? Rien n'est dit la dessus, le juge peut être un admin, un policier, un ministre ou même le président!

C'est effectivement pas noté mais le cumul n'est pas autorisé.

Et il faut fournir des preuves aux admins (si tu ne fais pas confiance ni à Djay ni à moi oublie pas qu'il y a Jaguar) pour annuler un jugement. Il y a un gros progrès au contraire.