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[ 4 messages ] |
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Code des contrats & des obligations
Code des contrats & des obligations
| Auteur |
Message |
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Max
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Avr 2006, 13:31 Argent en votre possession: 0.00  Message(s) : 6559
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[align=center]  [/align] Bonjour,
S'inscrivant dans la réécriture de toute les lois, le code des contrats et des obligations vient de paraître. (Cliquez ici). A terme, toutes les lois ressembleront à celle-ci avec une structure en articles pour plus de clarté (à l'exception de la Charte des Forums sur laquelle le Gouvernement n'a pas de contrôle).
La révision de la Constitution sera soumise au vote populaire 
Bonne journée,
Président Max
_________________
[center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]
Dernière édition par Max le 20 Mars 2008, 09:02, édité 1 fois.
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| 27 Fév 2008, 16:27 |
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Fololilalimb
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Mai 2004, 20:14 Argent en votre possession: 35.00 Banque:0.00 Message(s) : 5573 Localisation : Novaya Tulsk, USRS
A propos de vous: 
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C'est vrai que c'est très clair, mais je me demande si c'était vraiment nécessaire ce code, on s'en sortait bien avant ^^ mais c'est un bon boulot Max !
_________________
(◡‿◡✿)
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| 27 Fév 2008, 16:32 |
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Max
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Avr 2006, 13:31 Argent en votre possession: 0.00 Message(s) : 6559
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Y'avait les lois de Khrystof, mais je les jugeait pas très claire ni très précise, c'est pourquoi j'ai décide de faire ce code. Au moins ça évitera des problèmes...
_________________
[center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]
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| 27 Fév 2008, 16:34 |
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Sim Fan
Citoyen
Inscrit(e) le : 23 Déc 2007, 11:32 Argent en votre possession: 118.00 Banque:2,433.00 Message(s) : 7752 Localisation : Fangard [10]
A propos de vous: Fangard / Queens 
Etat: 07 | Queens
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Bonne idée cette loi Du bon boulot Cepandant je pense qu'elle aurra plutot une fonction symbolique qu'autre chose,en effet comme on veut pas se prendre la tete on fait le plus souvent des contrats "amicaux" _________________Anciennement : - Gouverneur du Queens
- Ministre des médias et des simcompagnies [Ag - Sanosuke]
- Ministre de l'Environnement et du Tourisme [Jardas]
- Président du Parti Socialiste Simlandais
- Fondateur et président de la Fédération Simlandaise de Handball (FSH)
- Créateur et président du CSA
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| 27 Fév 2008, 16:37 |
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[ 4 messages ] |
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