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[align=center]Entrée en service du Juge Fédéral : ce qui change pour vous[/align]

Bonjour,

aujourd'hui, le 26 Février, entre en service le Juge Fédéral de Simland, darck18. Voici en quelques lignes ce qui change pour vous, citoyens de Simland

Premier changement : Procédure pour porter une plainte

Dorénavant, si vous êtes en conflit pour X ou Y raisons avec un membre de Simland et que le délit n'a pas été vu ou n'a pas pu être vu par la Police, vous devrez porter plainte au Juge Fédéral directement par MP. Les plaintes adressées aux autres acteurs de la politique simlandaise seront refusées sans même une entrée en matière. Le Juge Fédéral demandera ou non une enquête supplémentaire à la Police, ou jugera directement de la peine à appliquer ou de la non-entrée en matière.

Attention cependant, la procédure pour des délits d'ordre économique ou pour des problèmes concernant les contrats, la procédure est quelque peu différente, et est décrite en détail dans le code des contrats et des obligations qui va être présenté dans la soirée.

Second changement : Casiers judiciaires publics

D'ici quelques heures, les casiers judiciaires vont être publiés dans la Boîte à Outils, dans un topic protégé et uniquement éditable par le Juge Fédéral. Ce mise en public n'est pas là pour discriminer certains membres, mais bel et bien pour avoir une meilleure transparence, tout ne sera plus caché dans le Comissariat. D'autre part, chaque fois que le Juge Fédéral prendra une décision, il la postera d'une part dans les casiers, mais également dans un topic spécial en annonce, dans le Sim-Bla-Bla. Tout cela, pour une visibilité et une transparence accrue.

Troisième changement : une police qui ne pourra plus sanctionner directement

Désormais, la Police ne pourra plus sanctionner directement. Cela signifie que son pouvoir se réduit au fait de screener les délits, verouiller les topics (le Juge Fédéral pourra demander son déverouillage à la fin de la procédure), et censurer les délits graves, et ensuite transmettre le dossier au Juge Fédéral.

La Police pourra par contre demander la bannissement temporaire d'un membre durant l'enquête, et ce sans passer par le Juge Fédéral.

Fini donc les messages de la Police du type "Avertissement à Y pour flood".

Concernant les casiers, le Gouvernement a décidé de prescrire tout les délits antérieurs à la dernière version des casiers qui date de février 2007. D'autre part la Police a été particulièrement inactive durant cette date jusqu'à aujourd'hui, donc il y a très peu d'infractions.

Merci de votre lecture,

Président Max

Je ne suis pas d'accord avec la visibilité pour tous des casiers judiciaires ! Je pense qu'on devrait faire en sorte que les casiers soit accessible sur demande des personnes concernées uniquement.

Oui, faut que l'on se sert de cette BàO

Mais le truc des policiers ne sert à rien pour l'instant car il y a pas de policier

Manic >> les recrutements vont commencer sous peu, en attendant c'est Rafi qui assure l'intérim.

Yuk' : Je pense au contraire qu'il est beaucoup plus simple de publier les casiers directement, pour éviter encore des démarches administratives. D'autre part je pense pas que ce soit une telle atteinte à la vie "privée". Je dirais même : "Quand on fait des bétises, on assume".

C'est vrai, mais certaine personne qui ne font plus rien et qui par le passé on fait des conneries, souhaite peut être que leur casier ne soit pas afficher, pour éviter des conflits avec des membres qui n'étaient pas au courant, qui vont ressortir l'affaire, et en reparlé pour rien...

Mais dans un sens c'est beaucoup plus pratique comme sa.

Il me semble que tu avais un casier judiciaire Max non?

C'était en 2006 Mael, j'avais floodé la première semaine de mon arrivée à Simland ^^

Mais comme il y a eu une nouvelle version des casiers on a décidé de prescrire tout les délits des anciennes versions des casiers.

Ah oui voila il me semblait bien que j'avais pas halluciné ^^ avantageux non? XD

Bah si vous croyez que j'ai proposé de prescrire les délits antérieurs juste pour m'avantager je peux mettre tout les délits depuis qu'il y a des casiers mais il y aurait d'autres surprises...

Max je rigolais c'était pour te faire chier je sais que t'as fait ça pour diminuer le nombre de délits

Bon boulot Max .



Comme ?

des condamnations ou avertissements pour d'autres membres importants de Simland qu'on aurait pas forcèment pensé qu'ils seraient impliqués dans ce genre d'affaires.

On se parle par MP ? !

Non sans rire ça m'intéresserait de savoir ^^ !

Moi il me semble que mon casier est vierge ^^ si je me rapelle bien

Moi je dois avoir une infraction legere qui date de tres tres longtemps