[align=center]:: LOI SUR LES GOUVERNEURS ET LES CAPITALES D'ETAT ::
En Complément à la Consitution Simlandaise

Loi rédigée en Octobre 2008 par Ag sous le Gouvernement AG III.[/align]

I. LES GOUVERNEURS D’ETAT

A. Election du Gouverneur

1. Conditions
L’élection des Gouverneurs d’Etat s’effectue sous différentes conditions, organisée par un représentant du Gouvernement qui peut être le Président, le Premier Ministre ou le Ministre de l’Intérieur (ou équivalent).
Cette élection ne peut être organisée que dans quelques cas :
- Démission du Gouverneur en exercice.
- Destitution du Gouverneur par le Juge Fédéral (Cf. Partie B)
- Inactivité du Gouverneur en exercice (Au moins un mois d'absence non signalée sans signe de présence sur les forums Simland) ; qui devra être validée par une partie des maires de l’état concerné.

2. Déroulement de l’élection
L’ensemble des citoyens de l’Etat peuvent exprimer leur vote dans l’élection de leur Gouverneur d’Etat, tant que la ville dont ils sont maires est inscrite sur la Carte de Simland le jour du scrutin. Les résidents (acquéreur de biens immobiliers par exemple) sont exclus du vote du Gouverneur d’Etat dans lequel ils résident.
Un Gouverneur d’Etat est élu, à 60% par les maires de l’état, et à 40% par un vote effectué au sein des membres du gouvernement.
Un membre du Gouvernement également maire d’un état concerné par une élection de nouveau gouverneur d’Etat, ne pourra voter qu’une seule fois, en tant que maire.

B. Droits et devoirs

1. Statut du Gouverneur
Chacun des 17 états simlandais possède son Gouverneur d’Etat, représentant principal de l’état dans lequel il exerce.
Dès son élection, le Gouverneur d’Etat s’engage à assurer l’activité de son état, en n’hésitant pas à mettre en place différents projets. Il peut adopter des lois régionales, les modifier ou encore les supprimer, toujours en tenant compte de l’avis de la population.
Le Gouverneur devient dès son élection modérateur du forum de son état, profitant d'une plus grande autonomie, mais devant également être digne de cette tache en évitant les excès.
Ses pouvoirs restent donc importants, mais contrôlés par le Gouvernement, l’Administration ainsi que la Justice Simlandaise afin d’éviter toute dérive et irrespect de la Constitution Simlandaise.
Un Gouverneur peut être destitué par le Juge Fédéral en cas d’atteinte grave à la Constitution Simlandaise, ou d’irrespect des citoyens et maires de l’Etat dans lequel il exerce.

2. Compte d’Etat
Chaque Gouverneur d’Etat est incité à créer un compte dédié pour son Etat. Celui-ci marchera de la même manière qu’un compte entreprise ; les comptes dédiés se trouveront dans un groupe d'utilisateur spécial pour que les gouverneurs/habitants de chaque Etat puissent facilement y accéder.
Les Gouverneurs doivent demander l’ouverture de ce compte dédié auprès du Ministre de l’Economie en cours d’exercice, qui sera chargé de la gestion globale des comptes dédiés des états simlandais, en surveillant étroitement les comptes afin de veiller à toute fraude fiscale ; les Gouverneurs doivent tenir informé le Ministère de l’Economie de toute transaction effectuée sur les comptes d’Etat.
Les comptes dédiés seront remplis par l’argent des bénéfices que l’Etat aura effectué, par exemple suite à des transactions immobilières (où l’état concerné touche 10% du prix de la transaction - Loi Khrystof sur l'Immobilier), ou par la collecte d’impôts régionaux.

3. Forum des Gouverneurs d’Etat
Son élection donne le droit au Gouverneur d’Etat d’accèder au Forum des Gouverneurs d’Etat, et d’ainsi souder des accords entre différents états.


II. LES CAPITALES D’ETAT

1. Conditions de l'élection
L’élection de la Capitale d’Etat s’effectue sous différentes conditions, organisée par un représentant du Gouvernement qui peut être le Président, le Premier Ministre ou le Ministre de l’Intérieur (ou équivalent).
Cette élection ne peut être organisée que dans quelques cas :
- Maire de la ville condamné à un bannissement définitif
- Maire de la ville ayant passé au moins 3 mois sans signe de présence sur les forums Simland
- Ville dont le maire ne souhaite plus qu’elle soit capitale d’Etat.
- Ville supprimée ou déclarée inactive par son propre maire

2. Déroulement de l’élection
Identique à celui des Gouverneurs d’Etat
L’ensemble des citoyens de l’Etat peuvent exprimer leur vote dans l’élection de leur Capitale d’Etat, tant que la ville dont ils sont maires est inscrite sur la Carte de Simland le jour du scrutin. Les résidents (acquéreur de biens immobiliers,…) sont exclus du vote du Gouverneur d’Etat dans lequel ils résident.
Un Gouverneur d’Etat est élu, à 60% par les maires de l’état, et à 40% par un vote effectué au sein des membres du gouvernement.
Un membre du Gouvernement également maire d’un état concerné par une élection de nouveau gouverneur d’Etat, ne pourra voter qu’une seule fois, en tant que maire.