[align=center][/align]


[align=center]:: LOI SUR LA PÉTITION POPULAIRE ::


Loi rédigée en Mai 2009 par Alex Lews sous le Gouvernement SANOSUKE II, entant que première version.[/align]

PRÉSENTATION & EXPLICATIONS

A. Objectif
La pétition populaire est une étape en plus vers la démocratie à Simland. Son objectif est très simple : laisser la parole au peuple et permettre à celui-ci de s'opposer à un projet ou une loi proposé par le gouvernement en place (voir modalités plus bas) et ainsi garantir une parfaite démocratie au sein de la Nation. Ce projet a été longuement évoqué avant d'être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009.


B. La pétition
Une pétition doit être créée contre un projet ou une loi du Gouvernement, pas contre une initiative présidentielle pour, par exemple, le remaniement du Gouvernement. Cette pétition devra être au nom de son instigateur et présenter le nom des Simlandais soutenant cette action (à noter qu'ils pourront être questionné par le Gouvernement pour connaître la validité de la liste présentée). Elle devra être envoyée au gouvernement au maximum une semaine après la parution du projet / de la loi contesté afin de ne pas embrouiller les actions ministérielles.
Sur le modèle des élections présidentielles Simlandaises, seuls les membres ayant vingt et un jours d'ancienneté et au moins cinquante messages postés sur les forums Simland pourront signer la pétition.


C. Cause(s) et conséquence(s)
Pour que la pétition soit valide aux yeux de la loi ci-présente, elle devrait comporter plus de 50% du nombre de votants recensés au cours des dernières élections (exemple : si la meilleur participation entre le premier et le second tour aux dernières élections présidentielles était de cinquante votants, alors l'instigateur de la pétition devra en présenter une comportant vingt-six noms). Ainsi, c'est la majorité qui l'emporte et le Gouvernement ne sera plus seul maître de la Nation; le peuple aura un vrai droit de parole.
Si la pétition présente les critères évoqués ci-dessus, le Président (ou le Vice-Président) sera alors dans l'obligation d'annoncer le retrait de la loi. Elle pourra être représenté telle quelle trois semaines après ou bien, si elle subit des modifications concrètes, la semaine suivante. Dans tous les cas le Gouvernement devra prendre compte de la voix du peuple.


~> La pétition populaire était mon dernier projet. Ma feuille de route est donc terminée.

Je trouve que c'est plutôt une bonne initiative
Le problème, c'est que je pense que trop de lois vont être dans ce cas là, et on avancera que très lentement

Je te félicite Alex pour ce projet. Il s'agit d'un bon garde-fou pour s'assurer que ceux à qui le peuple a conféré le pouvoir en font bon usage, ce qui est à la base de toute démocratie qui se respecte. La Corée du Nord n'a qu'à bien se tenir ^^

Sciurus : la majorité demandée est quand même assez importante. Au contraire, il est plus à redouter que cette mesure ne soit appliquée que de façon extrêmement rare.
D'ailleurs, peu de loi auxquelles l'ensemble du peuple s'oppose sont réellement promulguées...

Je l'attendais personnellement ce projet!:ok: Bravo Alex, bien que certains points doivent être remanié!:ok:

EDIT : par exemple on l'envoi pas au gouvernement mais au juge fédéral,...

Merci à vous trois.

Sciurus, je ne pense pas. De plus, il faut une majorité de Simlandais qui votent contre la loi ou le projet présenté. Ça demande la mobilisation de pas mal de monde. D'après moi il faudrait vraiment que le projet soit mauvais pour arriver à le contrer avec la pétition populaire !

Non Lucas, c'est le Gouvernement qui est à l'origine de la loi; c'est donc lui qui doit recevoir le dossier ! Sinon quels seraient les autres points à changer ?

Et nous les citoyens, pourra-t-on proposer des projets de lois?

La pétition populaire ne comprends pas cela pour le moment sauf si Alex Lews prévoit un changement, mais sûrement au prochain mandat!:ok: Enfin, si quelqu'un que je connais bien est élu, pour l'autre candidat je sais pas!:D

Techniquement c'est déjà possible Jason. Vous pouvez utiliser, par exemple, le forum public du Gouvernement pour cela !

techniquement c'est faisable mais il faut que le gouvernement t'écoute et s'intéresse à ton projet, si ce n'est pas le cas alors ton projet ne verra jamais le jour. C'est pour cela qu'il faut ajouter une clause légale à cette pétition populaire pour obliger, si une majorité de simlandais le veulent, le gouvernement à appliquer un projet. Même si cette clause sera, à mon avis, rarement utilisée.

Ah ba temps mieux parce que j'ai un super projet de loi la et je savais pas ou le présenter

Dans ce cas je t'invite à aller poster cette loi dans le forum public du Gouvernement Jason !

Pour proposer une loi il y a le bon vieux système du topic dans le sim-Bla-bla, ou du MP à un ministre. Dans le temps (je venais d'arriver), j'avais fait passer la devise de Simland comme ça.

Maintenant on vous propose même un forum du gouvernement, veinards. Profitez-en ^^

C'est une très bonne loi, mais vous avez un très très mauvais timing les gars! C'est n'importe quoi de créer une loi qui changent le mode de fonctionnement (plus ou moins) de Simland à seulement 1 semaine de la fin du mandat. Normalement on fait ca plus tot les gars! Je veux surtout dire que ce n'est pas très crédible de faire ca à la fin du mandat.
A part ca, c'est bien.

Je ne vois pas en quoi faire une loi prévue dans notre campagne, est mauvais ? Les gens faut vous rappeler que le gouvernement est encore là pour deux semaines et on peut à tout moment faire quelque chose prévu dans notre campagne.

Alex Lews avait une très grande fiche de route pour le mandat, et c'est donc normal de retrouver cette loi en fin de mandat.
Je comprends pas bien en quoi on est pas crédible.
Surtout qu'ici ça vous avantage énormément, et ça ne change pas radicalement Simland, ça l'aide.

Et je te rapelle qu'un gouvernement peut établir une loi jusqu'à la veille de sa fin de mandat. Rien ne lui interdit.

D'autant que ça fait un bout de temps que c'était prévu qu'elle sorte à cette période la loi !

Bref, moi je la trouve plutôt intéressante, et je pense que ça pourra toujours servir un jour ou l'autre, même si il est en effet assez rare qu'une loi fasse un tollé, on ne sait jamais, il vaut mieux prévenir que guérir, n'est-ce pas !