| Loi sur le Ministère d’Etat

Loi rédigée en Mai 2009 par Ben Quo sous le Gouvernement La Violette I, entant que première version.

I. De la désignation du Ministre d’Etat

A. De la Nomination
Le Ministre d’Etat (ME) sera nommé par accord entre le Président, le Vice-président et le Simlandais concerné par cette nomination au moment de l’annonce de la composition du Gouvernement. Généralement, ce titre reviendra à un Ministre dont l’action devra être mise en avant.

B. De l'Entrée en fonction
Une fois nommé, le Ministre d’Etat, prendra ses fonctions entant que numéro trois du Gouvernement pour six mois, dans le meilleur des cas. Il pourra ainsi participer à la formation de l’équipe ministérielle avec le Président et le Vice-président si ces deux derniers le souhaitent.

C. Des Remaniements
Comme tout ministre, le Ministre d'Etat pourra être limogé lors des remaniements ministériels imposés par le Président et le Vice-président : il n'est pas intouchable.

I. Du rôle du Ministre d’Etat

A. Du Remplacement du Vice-président
Par rapport à un simple Ministre, le Ministre d’Etat un pouvoir plus large. C'est lui qui prendra la fonction de Vice-président s’il s’avère que le Vice-résident soit introuvable ou que celui-ci se doive de remplacer le Président.

B. Du rôle de Chef de Cabinet
Le Ministre d'Etat aura pour tâche principale, en plus d'un ministère choisi au préalable, de demander l'organisation de réunions interministérielles sur certains sujets qui le demanderait. De plus, il se devra de faire un rapport au Président et au Vice-président sur les sujets dont il faut s'occuper relativement rapidement : il est donc une sorte de Chef de Cabinet.

C. De son Rôle par rapport aux Ministres
De plus, le Ministre d’Etat peut demander à nommer lui-même le Porte-Parole avec l’accord du Président et du Vice-président. Il peut également demander des comptes aux autres ministres au sujet de leurs activités.

III. De la Résidence

Le Ministre d’Etat sera logé dans le ministère qu’il occupera où dans un lieu à définir en début de mandat.

IV. De l’après mandat

Une fois le mandat achevé, le Ministre d’Etat pourra demander à être nommé conseiller personnel du nouveau Président, de son Vice-président et de leur Ministre d’Etat. Ainsi, une sorte de Conseil d’Etat pourra voir le jour.

Généralement, ce titre reviendra soit à un Ministre dont l’action devra être mise en avant soit à un leader politique s’étant associé à la candidature de plus ou moins près.

Cependant, le Vice-président sera considéré comme "intouchable". Le Président seul ne pourra pas le limoger sans raisons convaincantes / valables (inactivité, problème avec la justice...) à moins que la majorité du Gouvernement vote elle aussi pour le départ du numéro trois de l'État.