I. Du Conseil de Simlandais de l’Audiovisuel

Article 1.1 : La dénomination exacte de cet organisme est : Conseil Simlandais de l’Audiovisuel (CSA).
Article 1.2 : Le CSA est un organisme indépendant chargé de la validation des nouveaux médias, de la vérification de la légalité des différents médias de Simland par rapport aux Lois sur les Médias du 10/11/08.

II. De la Composition du CSA

Article 2.1.a : Le CSA se compose de deux membres.
Article 2.1.b : Si pour une raison quelconque un des membres du CSA est absent depuis plus de deux mois consécutifs il devra être remplacé.

_____II. 1. Du Président du CSA

Article 2.2.a : Le Président de droit du CSA est le Ministre des Médias en fonction. Il est le seul membre du gouvernement de ce conseil.
Article 2.2.b : Le Président du CSA siège au CSA durant la totalité de son mandat ministériel.
Article 2.2.c : Le Président du CSA est chargé de l’organisation des réunions du CSA, du bon fonctionnement du CSA, du respect des présents statuts, de la validation des nouveaux Médias et de la remise des subventions et de leurs officialisations publiques.

_____II. 2. Du Commissaire Général

Article 2.3.a : Le Commissaire Général est nommé par le Président du CSA. Il ne doit pas être membre du gouvernement.
Article 2.3.b : Le Commissaire Général siège au CSA pour une durée de 6 mois renouvelables.
Article 2.3.c : Le Commissaire Général est chargé de la surveillance de l'activité, de la pérennité et de la légalité des Médias.

III. Des attributions du CSA

Article 3.1 : Seul le CSA en la personne du Commissaire Général est apte à prendre des sanctions contre les Médias qui enfreignent les lois en vigueur.
Article 3.2 : Seul le CSA est apte à verser des subventions aux Médias.
Article 3.3 : Ni le gouvernement, ni aucunes autres sources externes au CSA ne peuvent interférer à une décision de ce même conseil. Toutefois, il est possible, pour les organisations incriminées, de faire appel de la décision prononcée en premier jugement. Dans ce cas, le CSA examinera à nouveau les chefs d’accusations et tirera de façon définitive son jugement.
Article 3.4 : Le CSA peut émettre, de son propre chef ou à la demande d’un citoyen, un avis non contraignant sur les problèmes d’objectivité, de cohérence ou sur toutes sorte de problèmes qui tendent à décrédibiliser les médias.

IV. Des réunions du CSA


Article 4.1.a : Le Président du CSA est chargé d’organiser une réunion du CSA une fois par mois minimum.
Article 4.1.b : La date de réunion sera décidé par les membres du CSA de la façon qu'il le souhaite.
Article 4.2 : Chaque réunion se tiendra de façon privée, et donc sur la plateforme de messagerie instantanée Windows Live Messenger.
Article 4.3.a : Dans un délai d’une semaine après la réunion, un compte-rendu concernant la séance devra être rendu public..
Article 4.3.b : En cas de litige, seuls ces comptes-rendus pourront faire preuves valables.

V. De la saisine du CSA

Article 4.1 : Un groupement formé de 5 citoyens, minimum, peut saisir le CSA s’il juge qu’un média ne respecte pas les lois en vigueur.
Article 4.2 : Un membre peut demander au CSA d’émettre un avis non contraignants sur des problèmes tels que l’objectivité dans un média.
Article 4.3 : Une pétition de 7 personnes minimum peut demander la démission du Commissaire Général si et seulement s’il y a des problèmes flagrant d’objectivité ou tout autres contentieux qui pourraient nuire au bon fonctionnement du CSA, avec preuve à l’appuie. Si aucune preuve n’est recevable, le Commissaire ainsi visé pourra porter plainte pour diffamation, et le CSA pour tentative d’obstruction au fonctionnement d’un organisme d’état.