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RÉFORME DU POUVOIR LÉGISLATIF SIMLANDAIS[/align]
Introduction
Sur Simland, un instinct de réalisme manque : nous avons un pouvoir exécutif (gouvernement), un pouvoir judiciaire (juge fédéral), mais pas de pouvoir législatif, un trou s'installe donc de ce côté là. Ici le but de cette Réforme n'est pas de nuire au gouvernement lui même mais de montrer l'avis et les désirs du peuple simlandais au gouvernement. Ce nouveau "pouvoir" ne sera en aucun cas envahissant dans le monde simlandais : des lois assez fréquentes suivies d'un débat et enfin d'un vote par l'intermédiaire de messages personnels pourront maintenir l'activité politique et globale de notre Nation. Parmis les nouveaux pouvoirs accordés aux citoyens, on notera le pouvoir de destituer le gouvernement afin d'éviter les situations délicates comme celle dont nous avions témoigné il y a peu et en toute légalité.
Articles
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| Citer: - A | Articles fondamentaux
- I | Les droits des simlandais
Le pouvoir législatif simlandais appartient directement et uniquement aux citoyens simlandais. Aucune(s) personne(s) en particulier ne peut prétendre avoir le pouvoir législatif à elle(s)-seule(s). Les simlandais majeurs sans distinctions ont le droit de vote et le droit de proposer des lois au gouvernement. La loi présente ne peut être en aucun cas abrogée par le gouvernement sans référundum extraordinaire géré par un administrateur. La fraude est strictement interdite, qu'elle provienne d'un citoyen ou d'un haut fonctionnaire sous peine de crime contre Simland.
- II | Les droits du gouvernement
Le gouvernement simlandais est le garant du droit législatif citoyen simlandais, il se doit en tous les cas de le protéger et de le respecter. Il est le seul à pouvoir lancer des projets de loi de son initiative ou de celle d'un citoyen et se doit de lancer un débat puis un vote après un certain temps de débat (proportiennel à l'importance de la loi).
- B | Chronologie du projet de loi et articles particuliers
Une fois le projet de loi terminé, le gouvernement peut envoyer le transmettre à la population dans un sujet particulier dans le Forum Public du Gouvernement, en sachant que c'est la dernière ligne droite avant le débat et le vote.
Une fois le débat lancé, il ne peut pas en aucun cas abandonner le projet et est obligé de gérer le référundum. Toutes les personnes, majeures ou non, ont le droit de débattre sur le sujet approprié et le gouvernement se réserve le droit de modérer le débat en cas d'enfreinte à la loi.
Le sujet hôte du débat ne peut en aucun être verrouillé, même après le vote.
Le vote est lancé après un délai, proportionnel à l'importance de la loi, de débats. Le vote est réservé aux simtoyens majeurs.
Le référundum a une durée proportionnelle à la l'importance de la loi. Les dates doivent être défininies au maximum 24 heures avant l'ouverture des bureaux de vote.
Un "Comment voter ?" sera donné lors de l'énontiation des dates de votes.
Le gouvernement se réserve le droit de faire des estimations ou non, plus ou moins fréquentes.
Une fois les bureaux de votes fermés et que les dépouillements terminés, le gouvernement se doit d'annoncer les résultats le plus rapidement sur le sujet approprié.
En cas d'égalité ou de haute incertitude après le dépouillage, une recomptabilisation des votes sera gérée par un autre membre du gouvernement. Si jamais le score retombe à une égalité, les bureaux de vote devront réouvrir en attendant une nouvelle voix.
Le gouvernement se doit de présenter les résultats une fois un score avec une majorité atteint dans le sujet approprié, de la façon qu'il désire, mais au minimum avec les pourcentages précis et la participation.
Une fois qu'une loi est votée, elle se doit d'être appliquée par le gouvernement, même si ce n'est plus le gouvernement qui l'a fait voter.
Si une loi touche la durée des mandats, elle sera fonctionnelle que dès le mandat du poste en question celui étant déjà en cours.
Si un groupe de six citoyens sont contre un projet ou contre l'abandon d'un projet, il peuvent poser un droit de veto qui aboutira à un référundum ouvert remporté si le score est supérieur à 50% pour les initiateurs de ce veto. Le gouvernement se devra d'abandonner la loi ou de le continuer selon les désirs des initiateurs.
Le gouvernement se devra de créer un sujet débat ouvert aux citoyens pour faire face avec eux aux problèmes que Simland est en train de vivre ou de simplement poser des questions qui demandent un avis précis de la population et pourra à partir de ces débats lancer un projet de loi.
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L'introduction et les articles fondamentaux tracent les bases de ce projet. L'obligation de passer par la voie du référundum, l'interdiction formelle de frauder, le fait que seuls les simtoyens majoritaires peuvent voter ainsi que l'appartenance du pouvoir législatif à tous les simtoyens majeurs et que le gouvernement et le garant de ce pouvoir ; ainsi que les conditions d'abrogation de cette loi présente : donc les droits et devoirs du simtoyen et du gouvernement.
Le gouvernement doit présenter un débat (où tout le monde peut participer) qui ne peut être clos et qui devra aboutir à un vote (réservé aux simlandiens majeurs) d'une durée proportionnelle à l'importance de la loi, qui devra être déterminée par un des hauts fonctionnaires. L'annonce des résultats doit se faire après le dépouillement et avec un résultat majoritaire. Les bureaux resteront ouverts si les résultats sont égaux en attendant un vote qui contrebalancera les résultats. Et enfin, si le projet est voté, le gouvernement, qu'il soit celui ou non qui a géré le projet, doit l'appliquer le plus rapidement possible. Un groupe de 6 simlandais majeurs peuvent poser un droit de veto à un projet ou à son abandon par le gouvernement, ce qui aboutira à un référundum respecté par le gouvernement.
Conclusion
Ce nouveau projet de loi donne à Simland le droit législatif aux citoyens, qui était auparavant réservé au gouvernement qu'il désirait plus ou moins de faire un référundum. Grâce à cette loi, le peuple alié au gouvernement tiendront l'activité politique, qui est liée à l'activité globale de Simland par des débats et des votes fréquents et peu envahissants. Il permet de plus de donner un pouvoir législatif ne nécessitant pas de nouvelles élections et de nouveaux postes. Il doit être pris par le gouvernement comme un outil utile si la nécessité réelle d'une réforme et d'éviter des lois passées à la va-vite derrière l'oeil des simlandais. Elle donne des occasions de débattre à des simlandais plus proches d'un gouvernement ouvert que ce qu'on a pu vivre précédemment.
Elle donne notamment les bases et l'intêret que peuvent avoir les jeunes simlandais ; grâce à ces débats, il seront plus facilement lancés dans la machine et resteront sûrement plus longtemps car ces votes seront sûrement leurs premiers. Ce projet n'a pas pour but que de donner matérielement un législatif citoyen à Simland, mais aussi pour l'activité générale et que les désirs des simlandais soient mieux représentés !
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Cette loi sera soumise à un référundum ![/align]
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