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[align=center]RÉFORME DU POUVOIR LÉGISLATIF SIMLANDAIS[/align]

Introduction

Sur Simland, un instinct de réalisme manque : nous avons un pouvoir exécutif (gouvernement), un pouvoir judiciaire (juge fédéral), mais pas de pouvoir législatif, un trou s'installe donc de ce côté là. Ici le but de cette Réforme n'est pas de nuire au gouvernement lui même mais de montrer l'avis et les désirs du peuple simlandais au gouvernement. Ce nouveau "pouvoir" ne sera en aucun cas envahissant dans le monde simlandais : des lois assez fréquentes suivies d'un débat et enfin d'un vote par l'intermédiaire de messages personnels pourront maintenir l'activité politique et globale de notre Nation. Parmis les nouveaux pouvoirs accordés aux citoyens, on notera le pouvoir de destituer le gouvernement afin d'éviter les situations délicates comme celle dont nous avions témoigné il y a peu et en toute légalité.

Articles


Analyse

L'introduction et les articles fondamentaux tracent les bases de ce projet. L'obligation de passer par la voie du référundum, l'interdiction formelle de frauder, le fait que seuls les simtoyens majoritaires peuvent voter ainsi que l'appartenance du pouvoir législatif à tous les simtoyens majeurs et que le gouvernement et le garant de ce pouvoir ; ainsi que les conditions d'abrogation de cette loi présente : donc les droits et devoirs du simtoyen et du gouvernement.

Le gouvernement doit présenter un débat (où tout le monde peut participer) qui ne peut être clos et qui devra aboutir à un vote (réservé aux simlandiens majeurs) d'une durée proportionnelle à l'importance de la loi, qui devra être déterminée par un des hauts fonctionnaires. L'annonce des résultats doit se faire après le dépouillement et avec un résultat majoritaire. Les bureaux resteront ouverts si les résultats sont égaux en attendant un vote qui contrebalancera les résultats. Et enfin, si le projet est voté, le gouvernement, qu'il soit celui ou non qui a géré le projet, doit l'appliquer le plus rapidement possible. Un groupe de 6 simlandais majeurs peuvent poser un droit de veto à un projet ou à son abandon par le gouvernement, ce qui aboutira à un référundum respecté par le gouvernement.

Conclusion

Ce nouveau projet de loi donne à Simland le droit législatif aux citoyens, qui était auparavant réservé au gouvernement qu'il désirait plus ou moins de faire un référundum. Grâce à cette loi, le peuple alié au gouvernement tiendront l'activité politique, qui est liée à l'activité globale de Simland par des débats et des votes fréquents et peu envahissants. Il permet de plus de donner un pouvoir législatif ne nécessitant pas de nouvelles élections et de nouveaux postes. Il doit être pris par le gouvernement comme un outil utile si la nécessité réelle d'une réforme et d'éviter des lois passées à la va-vite derrière l'oeil des simlandais. Elle donne des occasions de débattre à des simlandais plus proches d'un gouvernement ouvert que ce qu'on a pu vivre précédemment.

Elle donne notamment les bases et l'intêret que peuvent avoir les jeunes simlandais ; grâce à ces débats, il seront plus facilement lancés dans la machine et resteront sûrement plus longtemps car ces votes seront sûrement leurs premiers. Ce projet n'a pas pour but que de donner matérielement un législatif citoyen à Simland, mais aussi pour l'activité générale et que les désirs des simlandais soient mieux représentés !

[align=center]Cette loi sera soumise à un référundum ![/align]

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Belle loi sur le papier mais j'ai toujours été contre ce législatif citoyen( on élit un président pour appliquer un programme non ?) de plus sa ralentira les projets de lois

"Si un groupe de six citoyens sont contre un projet"

Six citoyen c'est bien trop peu, je te conseille de remonter ce chiffre à 10


Bon travail tout de même

ça me parait pas mal même si je serai de l'avis de TAR également concernant le ralentissement, ceci dit ce n'est pas tous les jours que l'on va crée une loi non plus donc bon ça passe.

Le reste me parait pas mal remonte peut être le nombre de citoyen à 1 en effet car souvent et avec les débats précédents, tu avais plus de 6 citoyens qui étaient contre ou pour tel ou tel projet, je pense qu'on arrive facilement à 10 donc tu peux te permettre de remonter ce chiffre. Bref, comme tu veux en faite^^.

Bonne initiative sinon.

PS: reste à savoir si cette loi va être appliqué pendant le mandat et si elle ne va pas être oublié par la suite ce que je crains puisque chaque gouvernement a tendance à faire sa petite sauce à chaque fois.

Je pense que l'hyperdémocratisme nuit à la démocratie.
Un président n'est déja élu que pour 6 mois.
Si il passe plus de temp à discuter les sujets des autres,
il ne finira jamais ces propres projets.

Je suis tout à fait pour, mais il faut relever le nombre de chiffre. 10 voire 13 citoyens me parait être un chiffre nécessaire

Je me fais pas de soucis sur des oppositions à tout bout de champ : plusieurs pays IRL (dont le mien) ont le même genre de système et ça marche très bien depuis (système moderne) plus de 150 ans (système plus "archaique") 700 ans

Le Président et le gouvernement savent également qu'il ne faut pas proposer n'importe quoi au risque d'avoir le "problème" d'un vote sur les bras. Et s'il est défavorable, ça peut faire mal !!

Pour ma part je suis du même avis que Khrystof !

Excusez-moi, la connexion est mauvaise aujourd'hui... !

A supprimer.

Merci pour vos commentaires. Je précise cependant qu'on ne parle ici que des lois, c'est à dire que la grande majorité des projets même gros comme le Plan Marshall (à titre d'exemple) ne seront pas soumis à un vote populaire.

Quelques réactions en plus ?

Je viens seulement de découvrir ce sujet

Juste pour dire donc que je suis contre ce genre de pouvoir mais pour un pouvoir législatif^^ (il est temps que je ressorte du placard l'un de mes premier projets, celui d'une assemblée nationale, et que je le refasse pour le publié une bonne fois pour toutes )

Projet qui semble merveilleux sur le papier et pour lequel j'aurais, il y a 6 mois, sans hésitation voté OUI ; mais CONTRE aujourd'hui.


Pourquoi je suis en flagrante contradiction avec ce que je disais il y a plusieurs mois ? Hé bien, j'ai appris que le trop grand nombre de contraintes à Simland rendait l'exercice de la présidence très difficile. Hé bien croyez-moi, ce dont on a besoin, ce n'est pas d'une démocratisation ; on n'en a pas besoin, on en a envie, juste pour jouer à « faire comme » ; ce qui nous manque surtout, c'est d'avoir des chefs responsables, de confiance, et en faible quantité.

Je suis entièrement d'accord avec mon voisin du dessus !

Je trouve que c'est un projet très intéressant comme disent mes collègues "sur le papier" mais je suis très sceptique et m'oppose à sa mise en place dans les faits, c'est tout simplement hors de propos à Simland ce genre de choses en ce moment ...
Y'a franchement plus nécessaire et plus urgent à faire pour l'instant !

Qui connait la pétition populaire?



Moi je pense que simplement rallonger le temps de la pétition populaire serait parfait pour la remettre sur pied.



Quand on a écrit cette loi, on était en pleine période pré-électorale et l'activité était en général beaucoup plus importante qu'aujourd'hui.


Elle doit tenir compte de la nouvelle réalité.


Pourquoi refaire ce qu'on a déjà fait?


La pétition populaire donnerait un pouvoir législatif amplement suffisant.