Chers simlandais,


C’est spontanément que ce membre est venu me trouver il y a bientôt une semaine, pour me proposer son aide. Après le siège vacant laissé par Ben Quo au Ministère de la Culture et de l’Education, les projets étaient en stnd-by, en attente de temps suffisant pour avancer. Grâce à ce membre, le temps sera trouvé et l’aide nécessaire, par la même occasion. Sa motivation est totale et son implication en sera à la hauteur. Ce membre est Roxboro, que je nomme donc ce soir officiellement Ministre de la Culture et de l’Education.

Ses débuts à Simland lui ont permis de reconnaître ses erreurs et de prendre les évènements avec plus de philosophie, et ainsi d'apprendre. Sa courte expérience au Gouvernement ne l’ayant pas transcendé, je suis sûr qu’il saura se donner à fond dans ces attributions afin de mener son andat en beauté.

Je lui souhaite la bienvenue parmi le Gouvernement Fédéral.

Par ailleurs, j’ai également été contacté par deux autres membres pleins d’énergie et de bonne volonté. Aachenar s’est montré disponible pour aider le Gouvernement sur des modifications constitutionnelles et sur le législatif en général. Quent a, quant à lui, un projet sur la mafia simlandaise à concrétiser.

Ainsi, j’ai décidé de proposer les 2 premiers contrats de travail de la Fonction Publique, qui ont été acceptés et signés par Aachenar et Quent. Ainsi, ils seront respectivement employés en tant que consultant pour la révision constitutionnelle et rédacteur de l’Histoire de la mafia simlandaise.

Notez cependant que j’ai expressément précisé à ces deux membres qu’il n’y avait pas de présence obligatoire régulière, mais qu’ils n’avaient qu’un seul et unique objectif : aider ce Gouvernement à conclure les projets qui les concernent avant la fin de leur mandat (et donc de leur contrat).

Je leur souhaite la bienvenue et les invite à incrémenter de leur savoir leur domaine de compétence.




Jardas
Président de la Nation

Chers simlandais,

Je vous annonce ce soir le remplacement de Krides, Ministre des Relations Sociales, par Thib. Depuis sons inscription à Simland, ce jeune membre a fait preuve d’un enthousiasme hors pair et d’une volonté d’acier. De plus, ses centres d’intérêts semblent coincider pleinement avec le poste offert.

Je lui souhaite donc de trouver sa place parmi ce Gouvernement Fédéral qui lui souhaite bonne chance et s’apprête à l’accueillir dans les meilleures conditions possibles.

Par ailleurs, je déplore le départ d’un autre membre du Gouvernement, en la personne de Ben Quo, pour qui je garde tout de même un profond respect. J’ai accepté sa démission sans la comprendre, et c’est avec impatience que j(attends de plus amples explications de sa part, puisqu’il s’est engagé à nous les fournir. Pour le moment, son Ministère est placé sous tutelle.




Jardas
Président de la Nation

Palais Présidentiel, le 20/01/2011

Messieurs les membres du Gouvernement Fédéral,

Chers membres du Gouvernement Fédéral,

Je m’adresse à vous ce soir dans une communication qui devra rester en tous points confidentielle. En effet, ce que je vais vous annoncer fera l’objet d’une annonce publique le lundi 24 janvier au soir, donc je vous remercie par avance de ne pas transmettre dans vos réseaux respectifs les données que je vais vous exposer.

Je viens vous annoncer un remaniement gouvernemental dans ce que nous appellerons désormais le Gouvernement Fédéral Jardas II. Aucun ministère ne disparaît, et aucun n’apparaît. Cependant, nous avons revu les effectifs à la baisse, en ne remplaçant pas systématiquement les départs.

Justement les départs : suite aux nombreuses défections que nous avons subi, il fallait donc réagir en conséquence. Peu de membres du Gouvernement ont finalement été révoqués, et les ajustements les plus fréquents sont ceux où les membres ne pouvaient allier activité IRL et activité RP sur Simland.

Sans plus attendre, je vous annonce donc en interne la composition du Gouvernement Jardas II, qui sera annoncée lundi prochain.







Jardas
Président de la Nation.

Palais Présidentiel, le 23/12/2010

Messieurs les membres du Gouvernement Fédéral, tout spécialement les Ministres de l'Intérieur et de la Défense Nationale,


[scroll]/!\ ALERTE DANS L'ETAT DES GRANDES PLAINES /!\[/scroll]


J'ai reçu de la part du maire de Brockbain un message enregistré par la Radio Hispanique de Brockbain, identifié par les Services de Police Brockbennois et traduit de l'espagnol. Il s'agit d'une menace claire et réelle d'un groupuscule terroriste séparatiste appelé "Armée Révolutionnaire Nationaliste de la République d'Azaleas". Voici le texte reproduit dans son intégralité :



Ainsi, et au vu de ce message, je demande à L. Angelus, Ministre de l'Intérieur, de mener une enquête et une lutte active afin d'empêcher ce groupuscule extrémiste de nuire à la population des Grandes Plaines et de Simland. Je demande également à Halotime, Ministre de la Défense Nationale, de se tenir en alerte, notamment sur des renseignements extérieurs qu'il pourrait récolter au sujet de ce groupuscule.

Vous serez autorisés à user de tout moyen pouvant minimiser l'impact de ces menaces, et assurer la paix durable dans cet Etat simlandais ainsi que sur tout le territoire national. Je vous serais gré également de tenir Tonio, maire de Brockbain, au courant de vos agissements à ce sujet, mais de ne pas effrayer la population également, en communiquant au plus juste sur cette affaire.

Merci de la bonne suite que vous donnerez à cette affaire.

Jardas
Président de la Nation.

Palais Présidentiel, le 22/12/2010

Messieurs les membres du Gouvernement Fédéral,

Comme vous le savez certainement, 5 Etats sur 16 n’ont pas pu avoir de Gouverneur élu le week-end dernier :

le Thoulak (08), qui est le cas le plus rapide à solutionner, est placé sous tutelle en vertu de la Loi L031 sur les Gouverneurs et les capitales d’Etat, paragraphe A | 2, n’ayant eu aucun candidat pour son élection. Une élection aura lieu plus tard en temps utile ou lorsque les maires de cet Etat se manifesteront en faveur de cette élection ;

le Grand Sud (11), où une égalité technique entre Roxboro et sim_centaure a eu lieu. En vertu de la Loi L031 sur les Gouverneurs et les capitales d’Etat, paragraphe A | 2, le Gouvernement Fédérale est tenu de voter à son tour pour élire un Gouverneur et départager les deux candidats ;

le Middle West (03), les Snowy Mountains (08) et les Grands Lacs (15) n’ont eu aucun votants, bien qu’ayant un candidat déclaré. Il y a donc aussi une égalité (à zéro). En vertu de la Loi L031 sur les Gouverneurs et les capitales d’Etat, paragraphe A | 2, le Gouvernement Fédérale est donc aussi tenu de voter pour élire un Gouverneur. Le vote n’étant possible qu’aux seils candidats déclarés, il n’y aura donc qu’un seul candidat pour chaque Etat (Gérald Golay pour le MW ; rems pour les SM et SGJason pour les GL).



Il n’y aura pas de campagne électorale, et les votes se dérouleront du lundi 27 à 00h00 au mardi 28 décembre 2010 à 22h00. Je préfère éviter le week-end de Noel afin de laisser les membres du Gouvernement Fédéral passer ce moment en famille. Seuls les votes parvenus dans les délais impartis (date du MP faisant foi) seront acceptés.

A l’issue de ces votes, les Gouverneurs élus seront reconnus comme tel dans leur état respectif et prendront leur fonction comme leurs acolytes déjà élus le 1er janvier 2011 et ce pour une durée d’un an.

Voici les votes à effectuer :














[align=center]__________________________________________________________________________________________[/align]


[align=center]POUR VOTER :[/align]

Les votes des 27 et 28 décembre se feront par MP à envoyer sur le compte Vote avec la fiche ci-dessous :



Pour chaque Etat, il faut une fiche pour que j’identifie clairement les votes. Mes résultats seront proclamés tard le 28 ou tôt le 29 décembre.

Voici la liste des électeurs (membres du Gouvernement Fédéral, donc ayant le droit de vote :

Jardas
Magellan
Ben Quo
Sim Fan
Taupin et Thib
Ariozo
MaxCC
L. Angelus
Jojo l'Haricot
Gérald Golay
Benjaz
Neil Chalterbourne
Halotime
SGJason
Krides
Sim Hurban
Sciurus


Jardas
Président de la Nation

Palais Présidentiel, le 29/11/2010

Messieurs les membres du Gouvernement Fédéral,

Suite aux derniers évènements concernant l'ex-Secrétaire d'Etat au Tourisme roxboro31 (lire ceci et les posts précédents), je me permets de faire une mise au point en tant que responsable de ce Gouvernement Fédéral.

1/ J'ai toujours dit depuis le premier jour qu'existe ce Gouvernement que ses membres devaient se sentir libres de s'exprimer selon leurs propres pensées et idées qui les concernaient. Je pense peut-etre avoir été mal compris, donc je viens ici préciser que pour toute divulgation d'informations traitées dans le ou les forums intra-gouvernementaux, il faut mon accord ou celui du Vice-Président Magellan pour rendre ces informations publiques. Sans cet accord, cela revient à outrepasser vos droits et devoirs et à rompre mon rôle de Président et le vôtre de Ministre/Secrétaire d'Etat/Conseiller Spécial.

2/ Je réitère que chaque membre a droit de parole libre, mais du moment qu'il divulgue sa pensée personnelle, et non pas des informations partagées par le Gouvernement Fédéral dans son ensemble, car dans ce cas, il engage sa responsabilité ET celle du Gouvernement dans son ensemble. J'en suis le seul habilité car j'en suis le responsable maximal, et cela vaut et vaudra pour les bonnes et les mauvaises décisions.

3/ Bien évidemment, je pensais que c'éait clair, mais apparemment pas pour tout le monde, c'est pourquoi j'ai tenu à cette mise au point et à ne pas sanctionner pour cette mégarde, car sur le fond de l'affaire, comme vous avez pu le lire, j'ai également une part de responsabilité que j'assume. Mais je tiens aussi à souligner que ce genre d'agissements (divulgation d'informations intra-gouvernelentales à des membres extra-gouvernementaux, sans accord préalable) est passible de sanctions, pouvant aller de la simple réprimande à l'exclusion du Gouvernement. Je préfère que ce soit dit plutôt qu'insinué.

Je vous remercie de suivre ces consignes scrupuleusement afin d'éviter tout désagrément.

Jardas
Président de la Nation

Palais Présidentiel, le 23/11/2010

Messieurs les membres du Gouvernement Fédéral,

Comme je vous l'annonçais en début de mandature, il vient un temps où nous devons rendre des comptes, ou du moins se présenter devant nos compatriotes. Ainsi, j'essaierai de garder le rythme d'un à 2 comptes rendus publics aux simlandais et par mois sur le Topic Officiel Public de la Présidentiel (le TOPP). Le premier devrait être publié entre le 24 et le 30 novembre.

Bien entendu, j'y mentionnerai nos divers échanges sous forme de réunions RP, sans pour autant aborder les détails dont nous parlons car cela fait partie de la préparation intra-gouvernementale des projets.

Jardas
Président de la Nation

Palais Présidentiel, le 18/11/2010

Messieurs les membres du Gouvernement Fédéral,

Je vous présente en avant première le calendrier des prochaines élections étatiques de décembre 2010. Ce calendrier sera posté officiellement et publiquement en fin de semaine, sur un topic spécial de présentation, avec la liste des votants mise à jour, et un léger logo de présentation.

Déclaration des candidatures : du 27 novembre au 5 décembre.
Un topic par Etat dans lequel les candidats pourront poster un message pour se déclarer candidat.
Campagnes électorales : du 6 au 17 décembre.
Aux candidats de jouer, et que le meilleur gagne !
Elections : les 18 et 19 décembre.
Week-end électoral, à l’image des présidentielles. Les résultats seront connus dans la soirée su 19 décembre.
Début des mandats : le 1er janvier 2011.
Au boulot, messieurs les Gouverneurs !

Jardas
Président de la Nation

Palais Présidentiel, le 16/11/2010

Messieurs les membres du Gouvernement Fédéral,

Suite à une concertation entre lui-même et son partenaire également Conseiller Spécial à l'Immigration James, Krides m'a contacté ce soir afin de me soumttre une idée et une proposition afin de pouvoir concrétiser cette idée. Au vu de leurs compétences, il apparaît raisonnable de satisfaire au mieux la spécialisation de chacun en leur offrant un maximum de souplesse.

James est plus doué en référencement / techniques de visibilité sur internet et Krides se verrait d'avantage dans le suivi personnalisé des nouveaux arrivants. James a essentiellement pour projet de poursuivre de manière ardue le référencement, notamment en créant des portails, des pages FaceBook, ou des vidéos youtube. Je souhaite ce travail en continuité sur l'immigration, et ce intemporellement et indépendemment des changements de gouvernants pour qu'en usant de toutes les techniques possibles, Simland devienne une terre d'accueil et réputée pour sa communauté dynamique et l'ambiance bon enfant.

C'est pourquoi j'ai accordé à Krides et à James d'intégrer plainement le Gouvernement Fédéral, en créant un tout nouveau ministère : le Ministère des RElations Sociales et de l'Immigration. James et Krides auront donc, au delà de la recherche, la mise en exécution du projet d'Immigration.

Ce nouveau Ministère devrait commencer ses travaux le 1er décembre, date de sa présentation au public, c'est pourquoi d'ici là, je vous demanderai de garder les détails de cette affaire pour vous, et de ne pas trop développer les contours de cette création.

Jardas
Président de la Nation

Titre second : principes généraux relatifs aux biens réservés à l’habitation.

Article 5 : Le principe général qui régit ce code est : un membre inscrit, une résidence principale de son choix. Cette résidence principale sera située n’importe où à Simland, et laisse la possibilité d’avoir d’autres résidences, qui seront considérées comme résidences secondaires.

Article 6 : pour être résident principal d’une habitation, un membre devra s’y déclarer sous 2 mois, à compter de sa date d’inscription (2 mois à compter de la promulgation, pour les membres déjà inscrits). La déclaration doit être adressée par un simple MP au Ministre de tutelle sur l’Immobilier National, mentionnant les éléments suivants :



L’inscription sera validée lorsque le Ministre de tutelle inscrira la déclaration reçue au Registre National d’Habitation.

Article 7 : le Registre National d’Habitation est le seul habilité à statuer sur l’habitation des simlandais. C’est le registre qui fait foi pour avoir une résidence principale et/ou secondaire valide à Simland et entrer en conformité avec le Code de l’Immobilier.

Article 8 : le Registre Foncier est le registre qui liste les propriétaires à Simland. Un membre propriétaire ne logeant pas en résidence principale dans les locaux qui lui appartiennent doit déclarer son bien au Registre Foncier mais en sera dispensé pour le Registre National d’Habitation. Ce sera à l’occupant ou à l’intermédiaire qui établit la vente ou la location d’effectuer ces démarches pour l’habitation.

Titre troisième : principes généraux relatifs aux biens commerciaux et industriels.

Article 9 : Le principe général qui régit ce code est : une simcompagnie, un siège social national de son choix. Ce siège social national sera situé n’importe où à Simland, et laisse la possibilité d’avoir d’autres locaux, qui seront considérés comme locaux secondaires.
A noter qu’une simcompagnie étrangère aura son siège social à l’étranger, mais elle devra désigner un local situé à Simland comme siège social simlandais, qui sera la base de son exploitation sur le territoire national.

Article 10 : pour posséder un siège social, une simcompagnie devra s’y déclarer sous 2 mois, à compter de sa date d’inscription au Registre des Entreprises Actives (2 mois à compter de la promulgation, pour les simcompagnies déjà créées). La déclaration doit être adressée par un simple MP au Ministre de tutelle sur l’Immobilier National, mentionnant les éléments suivants :



L’inscription sera validée lorsque le Ministre de tutelle inscrira la déclaration reçue au Registre National des Locaux commerciaux et industriels.
Pour posséder des locaux secondaires, une simcompagnie doit d’abord avoir déclaré un siège social.

Article 11 : le Registre National des Locaux commerciaux et industriels est le seul habilité à statuer sur l’appartenance de locaux à vocation commerciale ou industrielle. C’est le registre qui fait foi pour avoir un siège social national et/ou des locaux secondaires valides à Simland et entrer en conformité avec le Code de l’Immobilier. L’inscription à ce registre ne dispense pas de l’inscription au Registre Foncier.

Article 12 : le Registre Foncier est le registre qui liste les propriétaires à Simland. Une personne morale ou physique louant des locaux à une simcompagnie doit déclarer son bien au Registre Foncier mais en sera dispensé pour le Registre National des locaux commerciaux et industriels. Ce sera à l’occupant ou à l’intermédiaire qui établit la vente ou la location d’effectuer ces démarches pour l’occupation.



Titre quatrième : De la gestion des achats / ventes :

Article 13 : tout achat ou vente ou toute location donne lieu à l’établissement d’un acte ou contrat. Sans document, aucune reconnaissance légale ne peut être constituée.

Article 14 : un acte d’achat/vente d’un bien immobilier devra mentionner obligatoirement :

- l’identification correcte et non soumise au doute de l’acheteur et du vendeur ;
- l’adresse complète du bien ;
- au minimum une image, voire + si possible ;
- le nombre de carrés occupés par le lot sur SC4 ou sur sims 2 (ou en autre unité de mesure, si autre logiciel) ;
- la catégorie du bien avec pour base SC4 (c'est-à-dire R, C ou I, et §, §§ ou §§§)
- le prix total du bien ;
- la date effective de vente ;
- si le nouveau propriétaire occupera les locaux au titre de résidence principale, pour les biens destinés à l’habitation.

Tout autre élément jugé d’importance peut être mentionné sur l’acte, à la discrétion de l’acheteur et/ou du vendeur, sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Article 15 : un contrat de location entre un bailleur et son locataire devra mentionner obligatoirement :

- l’identification correcte et non soumise au doute du bailleur et du locataire ;
- l’adresse complète du bien ;
- au minimum une image, voire + si possible ;
- le descriptif exact de ce qui sera loué (ex : un appartement, ou un immeuble entier ?)
- le prix total du loyer ;
- la date effective de début de location (et de fin, si le contrat est entendu à terme).

Tout autre élément jugé d’importance peut être mentionné sur le contrat, à la discrétion du bailleur et/ou du locataire, sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Article 16 : tout intermédiaire (agence immobilière ou simple représentant) intervenant dans une vente ou une location, ou la gestion de celles-ci, est tenu d’effectuer les démarches d’inscription dans les registres nationaux (Registre Foncier et Registre National d’Habitation), et de conserver les preuves des demandes effectuées (il est suggéré de réserver un post à cela).

Article 17 : le prix est fixé librement entre acheteur et vendeur, ou entre bailleur et locataire pour le loyer. Cependant en cas de vente, le vendeur s’engage à verser 5% du montant de la vente à l’Etat où se situe le bien, et 5% au Trésor Public National au titre des Droits d’Enregistrement.

Titre cinquième : de la gestion des locaux.

Article 18 : tout bien immobilier à Simland doit être entretenu et concoure à une certaine consommation énergétique. Ainsi, chaque propriétaire doit subvenir aux réparations de l’habitation qu’il possède et payer les charges afférentes à la consommation énergétique, ces éléments étant référencés sous la désignation plus générale de « Consommation » ci-dessous. Aucune assurance n’est obligatoire, bien qu’elle soit fortement conseillée.

Article 19 : la Consommation est recouvrée trimestriellement à une date exigible choisie par le Trésor Public. Les montants des réparations sont les suivants :

[align=center][/align]

Ces montants sont révisables par le Ministre de tutelle, après consultation des Gouverneurs d’Etat et sauf contre-indications du Président de la Nation.

[align=center]MODIFICATIONS / MISES A JOUR DE LOIS[/align]
[align=center]Lien vers la Loi[/align]

L027-1 | LOI SUR LES SIMCOMPAGNIES
(incluse dans L027 | Lois sur l'Economie)

> Annule et remplace les précédentes lois sur les simcompagnies, et forums dédiés à Simland.

Promulguée par Jardas le 11/03/2011

[align=center]MODIFICATIONS / MISES A JOUR DE LOIS[/align]
[align=center]Lien vers la Loi[/align]

LOI SUR LES SALAIRES DES FONCTIONNAIRES
(incluse dans L027 | Lois sur l'Economie)

> Rajout du poste d'Administrateur de la Réserve Fédérale de la Nation de Simland en tant que fonction rémunérée, classe 6, avec effets retroactifs.

Décrétée par Max le 23/11/09
Modifié par Khrystof le 12/02/10
Modifié par Jardas le 22/11/2010
Amendée par Jardas le 01/02/2011
Amendée par Jardas le 08/03/2011

[align=center]MODIFICATIONS / MISES A JOUR DE LOIS[/align]
[align=center]Lien vers la Loi[/align]

L051 | Loi sur les statuts de La Cartographie Nationale (LCN)

> Rajout de l'article 11 sur l'utilisation des réalisations de LCN.

Décrétée par Jardas le 24/11/2010
Amendée par Jardas le 02/02/2011

[align=center]MODIFICATIONS / MISES A JOUR DE LOIS[/align]
[align=center]Lien vers la Loi[/align]

LOI SUR LES SALAIRES DES FONCTIONNAIRES
(incluse dans L027 | Loi sur l'Economie)

> Rajout d'une 6ème classe de fonctionnaire.

Décrétée par Max le 23/11/09
Modifié par Khrystof le 12/02/10
Modifié par Jardas le 22/11/2010
Amendée par Jardas le 01/02/2011

[align=center]EXTENSION / APPLICATION D'UNE LOI[/align]

L053 | Loi "Villes Historiques"
Lien vers la Loi




Décrété par Jardas le 13/01/2011

[align=center]MODIFICATIONS / MISES A JOUR DE LOIS[/align]

E019 | Les Drapeaux des États

> Mise à jour des nouveaux drapeaux et archivages des anciens.

Lien vers la Loi

L021 | La Constitution de Simland

> Publication de la IIe Constitution sur le forum.

Lien vers la Loi


Décrétées par Jardas le 20/12/2010

[align=center]SUSPENSIONS DE LOIS[/align]

E024 | Universités des État de Simland
Lien vers la Loi

D025 | Armée Simlandaise - Matériel et Infos
Lien vers la Loi


Décrétées par Jardas le 20/12/2010

[align=center]ABOLITIONS DE LOIS[/align]

E005 | Fiche d'État Uluru
Lien vers la Loi

E017 | Fiche d'État Whyalla
Lien vers la Loi

D023 | Le Niveau d'Alerte Terroriste
Lien vers la Loi

Décrétées par Jardas le 20/12/2010