
Justice - Salon de discussion
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Roxboro
Gouverneur de la Whamphalie
Inscrit(e) le : 05 Juin 2009, 20:12 Argent en votre possession: 128.00 Message(s) : 7451 Localisation : Logano
A propos de vous: Préfet d'Oranie Député-maire de Logano
Etat: 10 | Whamphalie
ville: Logano, Coire, Traeste, Neuchâtel
Parti Politique: PDem | Parti Démocrate
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Elle le serait davantage encore si le salut d'un membre ne dépendait pas que d'un seul homme : un conseil de 5 membres par exemple qui statuerai sur la décision du juge fédérale pour appuyer ou contredire ce dernier serait bien vu je trouve .
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18 Déc 2010, 18:28 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD |   
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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Une cour suprême fédérale présidé par le juge Fédéral et 4 autres juges ?
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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18 Déc 2010, 18:29 |
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Roxboro
Gouverneur de la Whamphalie
Inscrit(e) le : 05 Juin 2009, 20:12 Argent en votre possession: 128.00 Message(s) : 7451 Localisation : Logano
A propos de vous: Préfet d'Oranie Député-maire de Logano
Etat: 10 | Whamphalie
ville: Logano, Coire, Traeste, Neuchâtel
Parti Politique: PDem | Parti Démocrate
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Par exemple oui ! enfin moi je trouve que ça passerai mieux, d'une ca ferait moins decision totalitaire, et deux y aurait moins de contestation des citoyens .
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18 Déc 2010, 18:32 |
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Carter
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Oct 2009, 18:29 Argent en votre possession: 268.00 Banque:0.00 Message(s) : 7581 Localisation : Palais Royal, Zeroing City
A propos de vous: Zeroing City | Royaume du Queens |   
Etat: 07 | Queens
Parti Politique: PNC| Parti National-Capitaliste
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ça me paraît fantaisiste cette histoire, dans un tribunal, il n'y a qu'un seul juge que je sache.
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Roi légitime du Queens
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18 Déc 2010, 18:33 |
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Aachenar
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2009, 20:52 Argent en votre possession: 2,318.00 Banque:2,077.00 Message(s) : 3713 Localisation : Costa Concordia
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
Parti Politique: SUN | Simland United
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C'est pas réaliste, encore pour les crimes ça passerait, mais pour les délits comme ça on en a pas besoin. 
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Ministre des Affaires Étangères (09/09-11/09) - Vice-Président / Président par intérim (11/09-04/10) - Président et cætera. - Vice-Président bis
 Skype: aachenar1337

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18 Déc 2010, 18:34 |
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Jardas
Citoyen
Inscrit(e) le : 03 Mai 2007, 02:15 Argent en votre possession: 1,225.00 Banque:18,188.00 Message(s) : 9730 Localisation : 1 place de l'Hotel de Ville PBS Animus Spiritus, 16500 |GP|
A propos de vous: Animus Spiritus | Région : GP |
Etat: 05 | Grandes Plaines
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J'approuve l'idée d'une grille de sanctions 
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 AVALON : LA RIVE GAUCHE (chap I - MàJ du 21-09-13) ( 54485 clics ) -------------------- ...STILL ALIVE... -------------------- GRANDES PLAINES INFOS
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18 Déc 2010, 18:36 |
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Roxboro
Gouverneur de la Whamphalie
Inscrit(e) le : 05 Juin 2009, 20:12 Argent en votre possession: 128.00 Message(s) : 7451 Localisation : Logano
A propos de vous: Préfet d'Oranie Député-maire de Logano
Etat: 10 | Whamphalie
ville: Logano, Coire, Traeste, Neuchâtel
Parti Politique: PDem | Parti Démocrate
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Tout depend ce qu'on va qualifier de petits ou grands delits, on verra la grille d'Alex.
Mais c'est dingue qu'au Simland, on ne puisse pas avoir moyen de faire appel ou d'avoir procès !
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18 Déc 2010, 18:36 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Ne ditons-pas "à Simland" ? Simple question de formalité je vous l'accorde. 
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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18 Déc 2010, 18:37 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Ouais, comme ça on aurait des procédures qui dureraient des semaines et des semaines. Alors que tout ce que veulent les Simlandais, c'est la paix, et qu'on arrête d'entendre ce genre d'immatures se plaindre de leur pauvre sort.
S'ils ne veulent pas de problèmes, le mieux est de se tenir à carreau. Point.
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014) Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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18 Déc 2010, 18:42 |
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Roxboro
Gouverneur de la Whamphalie
Inscrit(e) le : 05 Juin 2009, 20:12 Argent en votre possession: 128.00 Message(s) : 7451 Localisation : Logano
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ville: Logano, Coire, Traeste, Neuchâtel
Parti Politique: PDem | Parti Démocrate
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lol "à" Simland pardon ;-)
Personne réagit donc ? tout le monde trouve normal cet état de fait ? c'est moi qui doit halluciner alors .
Je n'ai aucun atome crochu avec Ric, d'ailleurs je ne l'aime pas spécialement, enfin bon il a 15 ans, il faut s'attendre à quelques éclats avec lui vous l'avez vécu avant moi; ceci étant dit, certes, ça n'excuse rien, mais je trouve scandaleux néanmoins, qu'on le déclare banni cette nui à 1h11, qu'il réclame un procès à 1h13 et qu'il soit banni à 1h18 lol ! chaque citoyen devrait etre déclaré coupable ou non à l'issu d'un procès c'est pourquoi j'ai pensé cet apres midi à un conseil comme dit Halo ou le juge fed et 4 juges "secondaires" pourraient se reunir pour prendre une décision voilà .
Je trouve en plus que ça legitimerai les décisions judiciaires futures. C'est une idée comme ça ;-)
Alex c'est ton boulot les procédures, tu as été élu pour les appliquer !
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18 Déc 2010, 18:43 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Mon message concernait l'instauration d'un tribunal avec je ne sais pas combien de Juges, pour encore une fois complexifier le tout.
Dommage que tu aies un casier, car à t'entendre t'aurais fait un super Juge  !
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014) Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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18 Déc 2010, 18:48 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD |   
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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Pourquoi pas faire simple !
La décision se prend à trois parties: le juge + administration+ gouvernement (président) pour les crimes graves et délits !
ainsi cela évite la contestation !
Et en même temps la prise de décision des trois parties avec concertation ! Et non une partie qui décide et les deux autres qui acquiescent...
Je propose pour arranger le système, je ne conteste pas la légitimité du juge.
Ainsi ça devrait arranger l'acceptation de la décision.
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

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18 Déc 2010, 18:49 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Pas le gouvernement !
Et ce n'est pas le rôle de l'Administration de faire cela.
Tu vas arrêter oui avec ton ingérence perpétuelle. Je commence sérieusement à en avoir assez. Réformer d'accord mais il y a des limites.
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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18 Déc 2010, 18:50 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Mais c'est quoi cette volonté de confondre tous les pouvoirs alors que des Simlandais comme Max, Maël et tant d'autres se battent depuis des mandats et des mandats pour les séparer ?
Occupe-toi de ton ministère au lieu de venir dire des idioties ici quoi... Mince.
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014) Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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18 Déc 2010, 18:51 |
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Roxboro
Gouverneur de la Whamphalie
Inscrit(e) le : 05 Juin 2009, 20:12 Argent en votre possession: 128.00 Message(s) : 7451 Localisation : Logano
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Il s'agit pas de confondre les pouvoirs ! 4 juges independant du gouv ou de l'admin pour t epauler .
J'essaie pas d'être juge Alex, tu as demandé qu'on fasse des propositions pour ta grille de peines, j'en fais une autre, c'était une idée comme ça, maintenant si tu ne veux pas que j'en fasse tu me le dis et je me tais, je veux pas finir dans un goulag dans 3 minutes .
_________________
Dernière édition par Roxboro le 18 Déc 2010, 18:54, édité 3 fois.
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18 Déc 2010, 18:52 |
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