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Justice - Salon de discussion
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Message |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 19:27 Argent en votre possession: 4,175.75 Banque:12,838.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Du bon boulot, en espérant que la Justice ne doive plus prendre des décisions comme celle-ci  !
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014) Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 18 Jan 2011, 18:07 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 18:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10486 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Hi guys !
Ca faisait longtemps que j'avais pas vu autant d'orange sur les forums
Bon comme vous vous le doutez bien, je vous ai surveillé durant ce mois d'incarcération et je compte bien me réintégrer.
Vous aurez une importante déclaration demain. Je dois clarifier quelque chose. 
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| 18 Jan 2011, 23:07 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 19:27 Argent en votre possession: 4,175.75 Banque:12,838.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Nous avons hâte !
Re-bienvenue à bord  !
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014) Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 18 Jan 2011, 23:14 |
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Quent
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Mai 2009, 15:05 Argent en votre possession: 4,159.00 Banque:0.00 Message(s) : 4733
Etat: 09 | Papaya
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Salut Ric bon retour 
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| 19 Jan 2011, 19:23 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 21:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Comme je l'avais annoncé sur Simland et à Ric et Halotime sur MSN, j'ai décidé de porter plainte.
De même, comme je l'avais dit à Ric et Halotime, j'espère vraiment que cette affaire se réglera à l'amiable c'est à dire que les deux parties attaquées acceptent de se conformer à la législation en vigueur, suite à quoi je m'ENGAGE à retirer ma plainte.
Ci-dessous le message envoyé ce jour à Alex Lews, juge fédéral.
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 |  |  |  | Citer: M Le Juge,
Je soussigné, MaxCC, porte plainte contre le présent Gouvernement Jardas et la société Aperture.
En effet, je soupçonne les deux parties de non-respect des règles de droit en vigueur.
Lois visées : Loi sur les forums entreprises ; Loi sur les comptes entreprises
EXPLICATIONS:
1 -
Or, il s'avère que le topic a été crée le 16 novembre 2010 et le compte entreprise le 20 novembre 2010.
Preuves : http://img827.imageshack.us/img827/5343/procs1.png http://img703.imageshack.us/img703/5964/procs2.png
_______________
2 -
Or, il s'avère que les comptes publics ne relaient pas le versement qui aurait dû être fait. Je rappelle que le Gouvernement Jardas était en place avant le 20 novembre, date de la création du compte d'entreprise.
Preuve : http://img522.imageshack.us/img522/509/procs3.png
_______________
3 -
Or, il s'avère que les conditions pour posséder un compte d'entreprise ne sont pas présentes, la société ne peut prétendre à obtenir un forum dédié comme elle l'a demandé à l'Administration. (Halotime a simplement fait la demande mais l'Administration n'a pas encore répondu favorablement).
_______________
En cela, je demande aucune indemnisation pécuniaire seulement la mise en conformité de l'entreprise Aperture avec le droit en vigueur.
Je suis à votre disposition pour toute question. Cordialement,
MaxCC.
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_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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| 29 Jan 2011, 22:34 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 18:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10486 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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T'es complétement ch'té non ? On a fait une simple demande, le ministre n'est pas encore entré en matière donc il y a même pas de motifs à ta plainte.
EDIT : Et puis désolé mais là y'a gros soucis de ta part :

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| 29 Jan 2011, 22:50 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 21:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Je ne suis pas "ch'té" comme tu dis. Modère tes propos merci. Et puis je ne parle pas du forum j'ai bien précisé qu'Halo n'avait fait qu'une demande, mais du compte entreprise.
Explique-moi le problème. Il se peut que j'aie loupé quelque chose auquel cas je m'en excuse.
Je ne parle pas du f 
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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| 29 Jan 2011, 22:55 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 18:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10486 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Il se peut que t'aies loupé qu'on est le 27 janvier 2011 effectivement et qu'il y a plus de deux mois d'écarts entre ces deux dates.
Et désolé je ne modères pas mes propos face à quelqu'un qui m'accuse de choses tout à fait fausses. Je suis clean et je peux le prouver au Juge.
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| 29 Jan 2011, 23:00 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 21:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Ah oui mais regarde les preuves. Le compte entreprise a été crée le 20 novembre 2010.
http://www.simland.fr/forum/profile.php ... ile&u=1359
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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| 29 Jan 2011, 23:02 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 14:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD |   
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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Bon alors d'une, la demande de forum dédié à été faites car j'ai cru qu'on pourrais régler plus tard et non pas en avance: une erreur de ma part mais ne t'inquiéte pas le Vice Président ne va pas frauder la nation
Ensuite le compte entreprise à été crée en même temps que la boite, mais je n'en suis pas à l'origine, c'est manic qui l'a crée et je l'ai récupérer ensuite.
Bien entendu j'attends de lancer l'entreprise avant de payer les 300$ de subvention. (mais je n'avais pas les associés pour le faire à l'époque).
Donc je te rassure, je n'ai pas oublier cette histoire et je compte régler les 300 simbidules pour le compte entreprise ainsi que les 500 (environ) pour le forum dédié.
Sur ce...
2.500éme message, encore un de plus pour répondre à maxCC. On s'aime beaucoup
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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| 29 Jan 2011, 23:02 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 18:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10486 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Aperture International va se mettre en règle ce soir.
Par contre pour le compte entreprise je voudrais qu'on puisse garder le même, sinon on fera un double-compte d'un compte entreprise.
Bonne soirée.
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| 29 Jan 2011, 23:30 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 21:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Ah voilà. C'est dommage qu'il faille passer à l'acte pour s'entendre. Sacré Ric. Allez on en parle plus. Dès que vous serez en règle, comme promis, je retire ma plainte. 
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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| 29 Jan 2011, 23:31 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 14:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD |   
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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Tu n'est pas le centre du monde.
C'est tous à fait louable de ta part que tu veuille nous rappeler nos devoirs, mais il était d'hors et déjà prévu de régler cette histoire lors du lancement de Aperture.
Mais merci quand même
EDIT: voila c'est fait c'est payé, le trésors public vient de recevoir 300 simflouze de la part d'Aperture International. Nous sommes donc parfaitement en règle. Il reste le cas du forum privé.
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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| 29 Jan 2011, 23:35 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 21:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Je n'ai jamais dit le contraire.
J'attends la confirmation de Jardas pour le paiement et la demande de compte (même si le compte restera ou non le même)
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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| 29 Jan 2011, 23:37 |
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Jardas
Citoyen
Inscrit(e) le : 03 Mai 2007, 01:15 Argent en votre possession: 1,234.56 Banque:18,681.00 Message(s) : 9738 Localisation : 1 place de l'Hotel de Ville PBS Animus Spiritus, 16500 |GP|
A propos de vous: Animus Spiritus | Région : GP |
Etat: 05 | Grandes Plaines
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je confirme le paiment de Ric en date du 29/01 de 300§ sur le compte du TP, si ça peut aider le Juge à statuer sur la plainte (si elle se maintient) 
_________________
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| 31 Jan 2011, 01:40 |
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