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Justice - Salon de discussion 
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Du bon boulot, en espérant que la Justice ne doive plus prendre des décisions comme celle-ci :) !

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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)


18 Jan 2011, 18:07
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Hi guys ! :)

Ca faisait longtemps que j'avais pas vu autant d'orange sur les forums :))

Bon comme vous vous le doutez bien, je vous ai surveillé durant ce mois d'incarcération et je compte bien me réintégrer.

Vous aurez une importante déclaration demain. Je dois clarifier quelque chose. :ok:

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18 Jan 2011, 23:07
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Nous avons hâte !

Re-bienvenue à bord :) !

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18 Jan 2011, 23:14
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Salut Ric bon retour :))


19 Jan 2011, 19:23
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Comme je l'avais annoncé sur Simland et à Ric et Halotime sur MSN, j'ai décidé de porter plainte.

De même, comme je l'avais dit à Ric et Halotime, j'espère vraiment que cette affaire se réglera à l'amiable c'est à dire que les deux parties attaquées acceptent de se conformer à la législation en vigueur, suite à quoi je m'ENGAGE à retirer ma plainte.

Ci-dessous le message envoyé ce jour à Alex Lews, juge fédéral.

_______________


Citer:
M Le Juge,

Je soussigné, MaxCC, porte plainte contre le présent Gouvernement Jardas et la société Aperture.

En effet, je soupçonne les deux parties de non-respect des règles de droit en vigueur.

Lois visées :
Loi sur les forums entreprises ;
Loi sur les comptes entreprises


EXPLICATIONS:

1 -
Loi sur les comptes entreprises a écrit:
- la sim-compagnie doit être âgée d'un mois d'activité à compter de la date du premier message du topic de celle ci ;


Or, il s'avère que le topic a été crée le 16 novembre 2010 et le compte entreprise le 20 novembre 2010.

Preuves :
http://img827.imageshack.us/img827/5343/procs1.png
http://img703.imageshack.us/img703/5964/procs2.png

_______________


2 -
Loi sur les comptes entreprises a écrit:
Le tarif de souscription est de 300§ (à l'ordre du Trésor Public).


Or, il s'avère que les comptes publics ne relaient pas le versement qui aurait dû être fait. Je rappelle que le Gouvernement Jardas était en place avant le 20 novembre, date de la création du compte d'entreprise.

Preuve :
http://img522.imageshack.us/img522/509/procs3.png

_______________


3 -
Loi sur les forums entreprises a écrit:
la sim-compagnie doit être titulaire d'un compte assigné


Or, il s'avère que les conditions pour posséder un compte d'entreprise ne sont pas présentes, la société ne peut prétendre à obtenir un forum dédié comme elle l'a demandé à l'Administration. (Halotime a simplement fait la demande mais l'Administration n'a pas encore répondu favorablement).

_______________


En cela, je demande aucune indemnisation pécuniaire seulement la mise en conformité de l'entreprise Aperture avec le droit en vigueur.

Je suis à votre disposition pour toute question.
Cordialement,

MaxCC.


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29 Jan 2011, 22:34
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T'es complétement ch'té non ? On a fait une simple demande, le ministre n'est pas encore entré en matière donc il y a même pas de motifs à ta plainte.

EDIT : Et puis désolé mais là y'a gros soucis de ta part :

Citer:
- la sim-compagnie doit être âgée d'un mois d'activité à compter de la date du premier message du topic de celle ci ;


Or, il s'avère que le topic a été crée le 16 novembre 2010 et le compte entreprise le 20 novembre 2010.


:D

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29 Jan 2011, 22:50
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Ric a écrit:
T'es complétement ch'té non ? On a fait une simple demande, le ministre n'est pas encore entré en matière donc il y a même pas de motifs à ta plainte.


Je ne suis pas "ch'té" comme tu dis. Modère tes propos merci. Et puis je ne parle pas du forum j'ai bien précisé qu'Halo n'avait fait qu'une demande, mais du compte entreprise.


Citer:
EDIT : Et puis désolé mais là y'a gros soucis de ta part :

Citer:
- la sim-compagnie doit être âgée d'un mois d'activité à compter de la date du premier message du topic de celle ci ;


Or, il s'avère que le topic a été crée le 16 novembre 2010 et le compte entreprise le 20 novembre 2010.


:D


Explique-moi le problème. Il se peut que j'aie loupé quelque chose auquel cas je m'en excuse.

Je ne parle pas du f :ok:

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29 Jan 2011, 22:55
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Il se peut que t'aies loupé qu'on est le 27 janvier 2011 effectivement et qu'il y a plus de deux mois d'écarts entre ces deux dates.

Et désolé je ne modères pas mes propos face à quelqu'un qui m'accuse de choses tout à fait fausses. Je suis clean et je peux le prouver au Juge.

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29 Jan 2011, 23:00
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Ric a écrit:
Il se peut que t'aies loupé qu'on est le 27 janvier 2011 effectivement et qu'il y a plus de deux mois d'écarts entre ces deux dates.

Et désolé je ne modères pas mes propos face à quelqu'un qui m'accuse de choses tout à fait fausses. Je suis clean et je peux le prouver au Juge.


Ah oui mais regarde les preuves. Le compte entreprise a été crée le 20 novembre 2010.

http://www.simland.fr/forum/profile.php ... ile&u=1359

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29 Jan 2011, 23:02
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:sarcastic:

Bon alors d'une, la demande de forum dédié à été faites car j'ai cru qu'on pourrais régler plus tard et non pas en avance: une erreur de ma part mais ne t'inquiéte pas le Vice Président ne va pas frauder la nation ;)
Ensuite le compte entreprise à été crée en même temps que la boite, mais je n'en suis pas à l'origine, c'est manic qui l'a crée et je l'ai récupérer ensuite.
Bien entendu j'attends de lancer l'entreprise avant de payer les 300$ de subvention. (mais je n'avais pas les associés pour le faire à l'époque).

Donc je te rassure, je n'ai pas oublier cette histoire et je compte régler les 300 simbidules pour le compte entreprise ainsi que les 500 (environ) pour le forum dédié.

Sur ce...

2.500éme message, encore un de plus pour répondre à maxCC. On s'aime beaucoup :))

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29 Jan 2011, 23:02
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Aperture International va se mettre en règle ce soir.

Par contre pour le compte entreprise je voudrais qu'on puisse garder le même, sinon on fera un double-compte d'un compte entreprise.

Bonne soirée.

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Ric a écrit:
Aperture International va se mettre en règle ce soir.

Par contre pour le compte entreprise je voudrais qu'on puisse garder le même, sinon on fera un double-compte d'un compte entreprise.

Bonne soirée.


Ah voilà. C'est dommage qu'il faille passer à l'acte pour s'entendre. Sacré Ric. Allez on en parle plus. Dès que vous serez en règle, comme promis, je retire ma plainte. :ok:

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MaxCC a écrit:
Ric a écrit:
Aperture International va se mettre en règle ce soir.

Par contre pour le compte entreprise je voudrais qu'on puisse garder le même, sinon on fera un double-compte d'un compte entreprise.

Bonne soirée.


Ah voilà. C'est dommage qu'il faille passer à l'acte pour s'entendre. Sacré Ric. Allez on en parle plus. Dès que vous serez en règle, comme promis, je retire ma plainte. :ok:

Tu n'est pas le centre du monde. :))
C'est tous à fait louable de ta part que tu veuille nous rappeler nos devoirs, mais il était d'hors et déjà prévu de régler cette histoire lors du lancement de Aperture.

Mais merci quand même
:ok:

EDIT: voila c'est fait c'est payé, le trésors public vient de recevoir 300 simflouze de la part d'Aperture International. Nous sommes donc parfaitement en règle. Il reste le cas du forum privé.

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29 Jan 2011, 23:35
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Vice-Président Halotime a écrit:
Tu n'est pas le centre du monde. :))


Je n'ai jamais dit le contraire. :ok:

J'attends la confirmation de Jardas pour le paiement et la demande de compte (même si le compte restera ou non le même)

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29 Jan 2011, 23:37
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je confirme le paiment de Ric en date du 29/01 de 300§ sur le compte du TP, si ça peut aider le Juge à statuer sur la plainte (si elle se maintient) :ok:

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31 Jan 2011, 01:40
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