Titre second : principes généraux relatifs aux biens réservés à l’habitation.

Article 5 : Le principe général qui régit ce code est : un membre inscrit, une résidence principale de son choix. Cette résidence principale sera située n’importe où à Simland, et laisse la possibilité d’avoir d’autres résidences, qui seront considérées comme résidences secondaires.

Article 6 : pour être résident principal d’une habitation, un membre devra s’y déclarer sous 2 mois, à compter de sa date d’inscription (2 mois à compter de la promulgation, pour les membres déjà inscrits). La déclaration doit être adressée par un simple MP au Ministre de tutelle sur l’Immobilier National, mentionnant les éléments suivants :



L’inscription sera validée lorsque le Ministre de tutelle inscrira la déclaration reçue au Registre National d’Habitation.

Article 7 : le Registre National d’Habitation est le seul habilité à statuer sur l’habitation des simlandais. C’est le registre qui fait foi pour avoir une résidence principale et/ou secondaire valide à Simland et entrer en conformité avec le Code de l’Immobilier.

Article 8 : le Registre Foncier est le registre qui liste les propriétaires à Simland. Un membre propriétaire ne logeant pas en résidence principale dans les locaux qui lui appartiennent doit déclarer son bien au Registre Foncier mais en sera dispensé pour le Registre National d’Habitation. Ce sera à l’occupant ou à l’intermédiaire qui établit la vente ou la location d’effectuer ces démarches pour l’habitation.

Titre troisième : principes généraux relatifs aux biens commerciaux et industriels.

Article 9 : Le principe général qui régit ce code est : une simcompagnie, un siège social national de son choix. Ce siège social national sera situé n’importe où à Simland, et laisse la possibilité d’avoir d’autres locaux, qui seront considérés comme locaux secondaires.
A noter qu’une simcompagnie étrangère aura son siège social à l’étranger, mais elle devra désigner un local situé à Simland comme siège social simlandais, qui sera la base de son exploitation sur le territoire national.

Article 10 : pour posséder un siège social, une simcompagnie devra s’y déclarer sous 2 mois, à compter de sa date d’inscription au Registre des Entreprises Actives (2 mois à compter de la promulgation, pour les simcompagnies déjà créées). La déclaration doit être adressée par un simple MP au Ministre de tutelle sur l’Immobilier National, mentionnant les éléments suivants :



L’inscription sera validée lorsque le Ministre de tutelle inscrira la déclaration reçue au Registre National des Locaux commerciaux et industriels.
Pour posséder des locaux secondaires, une simcompagnie doit d’abord avoir déclaré un siège social.

Article 11 : le Registre National des Locaux commerciaux et industriels est le seul habilité à statuer sur l’appartenance de locaux à vocation commerciale ou industrielle. C’est le registre qui fait foi pour avoir un siège social national et/ou des locaux secondaires valides à Simland et entrer en conformité avec le Code de l’Immobilier. L’inscription à ce registre ne dispense pas de l’inscription au Registre Foncier.

Article 12 : le Registre Foncier est le registre qui liste les propriétaires à Simland. Une personne morale ou physique louant des locaux à une simcompagnie doit déclarer son bien au Registre Foncier mais en sera dispensé pour le Registre National des locaux commerciaux et industriels. Ce sera à l’occupant ou à l’intermédiaire qui établit la vente ou la location d’effectuer ces démarches pour l’occupation.



Titre quatrième : De la gestion des achats / ventes :

Article 13 : tout achat ou vente ou toute location donne lieu à l’établissement d’un acte ou contrat. Sans document, aucune reconnaissance légale ne peut être constituée.

Article 14 : un acte d’achat/vente d’un bien immobilier devra mentionner obligatoirement :

- l’identification correcte et non soumise au doute de l’acheteur et du vendeur ;
- l’adresse complète du bien ;
- au minimum une image, voire + si possible ;
- le nombre de carrés occupés par le lot sur SC4 ou sur sims 2 (ou en autre unité de mesure, si autre logiciel) ;
- la catégorie du bien avec pour base SC4 (c'est-à-dire R, C ou I, et §, §§ ou §§§)
- le prix total du bien ;
- la date effective de vente ;
- si le nouveau propriétaire occupera les locaux au titre de résidence principale, pour les biens destinés à l’habitation.

Tout autre élément jugé d’importance peut être mentionné sur l’acte, à la discrétion de l’acheteur et/ou du vendeur, sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Article 15 : un contrat de location entre un bailleur et son locataire devra mentionner obligatoirement :

- l’identification correcte et non soumise au doute du bailleur et du locataire ;
- l’adresse complète du bien ;
- au minimum une image, voire + si possible ;
- le descriptif exact de ce qui sera loué (ex : un appartement, ou un immeuble entier ?)
- le prix total du loyer ;
- la date effective de début de location (et de fin, si le contrat est entendu à terme).

Tout autre élément jugé d’importance peut être mentionné sur le contrat, à la discrétion du bailleur et/ou du locataire, sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Article 16 : tout intermédiaire (agence immobilière ou simple représentant) intervenant dans une vente ou une location, ou la gestion de celles-ci, est tenu d’effectuer les démarches d’inscription dans les registres nationaux (Registre Foncier et Registre National d’Habitation), et de conserver les preuves des demandes effectuées (il est suggéré de réserver un post à cela).

Article 17 : le prix est fixé librement entre acheteur et vendeur, ou entre bailleur et locataire pour le loyer. Cependant en cas de vente, le vendeur s’engage à verser 5% du montant de la vente à l’Etat où se situe le bien, et 5% au Trésor Public National au titre des Droits d’Enregistrement.

Titre cinquième : de la gestion des locaux.

Article 18 : tout bien immobilier à Simland doit être entretenu et concoure à une certaine consommation énergétique. Ainsi, chaque propriétaire doit subvenir aux réparations de l’habitation qu’il possède et payer les charges afférentes à la consommation énergétique, ces éléments étant référencés sous la désignation plus générale de « Consommation » ci-dessous. Aucune assurance n’est obligatoire, bien qu’elle soit fortement conseillée.

Article 19 : la Consommation est recouvrée trimestriellement à une date exigible choisie par le Trésor Public. Les montants des réparations sont les suivants :

[align=center][/align]

Ces montants sont révisables par le Ministre de tutelle, après consultation des Gouverneurs d’Etat et sauf contre-indications du Président de la Nation.

Titre second : principes généraux relatifs aux biens réservés à l’habitation.

Article 5 : Le principe général qui régit ce code est : un membre inscrit, une résidence principale de son choix. Cette résidence principale sera située n’importe où à Simland, et laisse la possibilité d’avoir d’autres résidences, qui seront considérées comme résidences secondaires.

Article 6 : pour être résident principal d’une habitation, un membre devra s’y déclarer sous 2 mois, à compter de sa date d’inscription (2 mois à compter de la promulgation, pour les membres déjà inscrits). La déclaration doit être adressée par un simple MP au Ministre de tutelle sur l’Immobilier National, mentionnant les éléments suivants :



L’inscription sera validée lorsque le Ministre de tutelle inscrira la déclaration reçue au Registre National d’Habitation.

Article 7 : le Registre National d’Habitation est le seul habilité à statuer sur l’habitation des simlandais. C’est le registre qui fait foi pour avoir une résidence principale et/ou secondaire valide à Simland et entrer en conformité avec le Code de l’Immobilier.

Article 8 : le Registre Foncier est le registre qui liste les propriétaires à Simland. Un membre propriétaire ne logeant pas en résidence principale dans les locaux qui lui appartiennent doit déclarer son bien au Registre Foncier mais en sera dispensé pour le Registre National d’Habitation. Ce sera à l’occupant ou à l’intermédiaire qui établit la vente ou la location d’effectuer ces démarches pour l’habitation.

Titre troisième : principes généraux relatifs aux biens commerciaux et industriels.

Article 9 : Le principe général qui régit ce code est : une simcompagnie, un siège social national de son choix. Ce siège social national sera situé n’importe où à Simland, et laisse la possibilité d’avoir d’autres locaux, qui seront considérés comme locaux secondaires.
A noter qu’une simcompagnie étrangère aura son siège social à l’étranger, mais elle devra désigner un local situé à Simland comme siège social simlandais, qui sera la base de son exploitation sur le territoire national.

Article 10 : pour posséder un siège social, une simcompagnie devra s’y déclarer sous 2 mois, à compter de sa date d’inscription au Registre des Entreprises Actives (2 mois à compter de la promulgation, pour les simcompagnies déjà créées). La déclaration doit être adressée par un simple MP au Ministre de tutelle sur l’Immobilier National, mentionnant les éléments suivants :



L’inscription sera validée lorsque le Ministre de tutelle inscrira la déclaration reçue au Registre National des Locaux commerciaux et industriels.
Pour posséder des locaux secondaires, une simcompagnie doit d’abord avoir déclaré un siège social.

Article 11 : le Registre National des Locaux commerciaux et industriels est le seul habilité à statuer sur l’appartenance de locaux à vocation commerciale ou industrielle. C’est le registre qui fait foi pour avoir un siège social national et/ou des locaux secondaires valides à Simland et entrer en conformité avec le Code de l’Immobilier. L’inscription à ce registre ne dispense pas de l’inscription au Registre Foncier.

Article 12 : le Registre Foncier est le registre qui liste les propriétaires à Simland. Une personne morale ou physique louant des locaux à une simcompagnie doit déclarer son bien au Registre Foncier mais en sera dispensé pour le Registre National des locaux commerciaux et industriels. Ce sera à l’occupant ou à l’intermédiaire qui établit la vente ou la location d’effectuer ces démarches pour l’occupation.



Titre quatrième : De la gestion des achats / ventes :

Article 13 : tout achat ou vente ou toute location donne lieu à l’établissement d’un acte ou contrat. Sans document, aucune reconnaissance légale ne peut être constituée.

Article 14 : un acte d’achat/vente d’un bien immobilier devra mentionner obligatoirement :

- l’identification correcte et non soumise au doute de l’acheteur et du vendeur ;
- l’adresse complète du bien ;
- au minimum une image, voire + si possible ;
- le nombre de carrés occupés par le lot sur SC4 ou sur sims 2 (ou en autre unité de mesure, si autre logiciel) ;
- la catégorie du bien avec pour base SC4 (c'est-à-dire R, C ou I, et §, §§ ou §§§)
- le prix total du bien ;
- la date effective de vente ;
- si le nouveau propriétaire occupera les locaux au titre de résidence principale, pour les biens destinés à l’habitation.

Tout autre élément jugé d’importance peut être mentionné sur l’acte, à la discrétion de l’acheteur et/ou du vendeur, sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Article 15 : un contrat de location entre un bailleur et son locataire devra mentionner obligatoirement :

- l’identification correcte et non soumise au doute du bailleur et du locataire ;
- l’adresse complète du bien ;
- au minimum une image, voire + si possible ;
- le descriptif exact de ce qui sera loué (ex : un appartement, ou un immeuble entier ?)
- le prix total du loyer ;
- la date effective de début de location (et de fin, si le contrat est entendu à terme).

Tout autre élément jugé d’importance peut être mentionné sur le contrat, à la discrétion du bailleur et/ou du locataire, sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Article 16 : tout intermédiaire (agence immobilière ou simple représentant) intervenant dans une vente ou une location, ou la gestion de celles-ci, est tenu d’effectuer les démarches d’inscription dans les registres nationaux (Registre Foncier et Registre National d’Habitation), et de conserver les preuves des demandes effectuées (il est suggéré de réserver un post à cela).

Article 17 : le prix est fixé librement entre acheteur et vendeur, ou entre bailleur et locataire pour le loyer. Cependant en cas de vente, le vendeur s’engage à verser 5% du montant de la vente à l’Etat où se situe le bien, et 5% au Trésor Public National au titre des Droits d’Enregistrement.

Titre cinquième : de la gestion des locaux.

Article 18 : tout bien immobilier à Simland doit être entretenu. Ainsi, chaque propriétaire doit subvenir aux réparations de l’habitation qu’il possède. Aucune assurance n’est obligatoire, bien qu’elle soit fortement conseillée.

Article 19 : les réparations à effectuer sont recouvrées périodiquement à une date exigible choisie par le Trésor Public. Les montants des réparations sont les suivants :

[align=center][/align]

Ces montants sont révisables par le Ministre de tutelle, après consultation des Gouverneurs d’Etat et sauf contre-indications du Président de la Nation.

Article 20 : tout bien occupé à Simland représente une consommation énergétique. Cette consommation est à recouvrer périodiquement à une date exigible choisie par le Trésor Public. Les montants en consommation énergétique sont les suivants :

[align=center][/align]

Ces montants sont révisables par le Ministre de tutelle, après consultation des Gouverneurs d’Etat et sauf contre-indications du Président de la Nation.

Sinon je soutiens le projet (pour les reparations des locaux simcos deja qu'elles ne gagnent pas beaucoup....

Titre cinquième : de la gestion des locaux.

Article 18 : tout bien immobilier à Simland doit être entretenu et a un coût. Ainsi, chaque propriétaire doit subvenir aux réparations du bien qu’il possède mais aussi payer son impôt. Aucune assurance n’est obligatoire, bien qu’elle soit fortement conseillée.

Article 19 : les réparations à effectuer ainsi que les impôts sont recouvrées périodiquement à une date exigible choisie par le Trésor Public. Voici la liste des coûts :









Ces montants sont révisables par le Ministre de tutelle, après consultation des Gouverneurs d’Etat et sauf contre-indications du Président de la Nation.