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[JARDAS] Réforme Institutionnelle 
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Je ne faisais que donner mon avis. Désolé si j'ai "mis les pieds dans le plat" !


06 Mars 2011, 13:49
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t'as pas mis les pieds dans le plat, et tu peux continuer de donner ton avis, je pointais juste une énième coincidence troublante qui se répète assez souvent ces derniers temps à Simland... Et ensuite... heu, tu as vu la suite te sur quoi c'est parti : du HS.

Bon sinon je commence la rédac' de la réforme demain, ayant été absent ce week-end.

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07 Mars 2011, 02:10
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Napoléon La Violette a écrit:
Je conseillerais juste d'appeler la loi « sur les Institutions » et non pas sur la « gouvernance », car comme je l'avais déjà mentionné la gouvernance s'applique à des organismes qui s'auto-gèrent en comités et c'est un terme qui appartient à tout le vocabulaire idéologique des tenants de la démocratie directe. « Institutions » sera plus neutre et donnera plus de gravité à la loi. :)


désolé du double post, mais je n'avais pas vu cette réponse. Donc apparemment, et même si je comprends ton point de vue, tu es le seul que ça gêne quasiment. J'en profite pour rappeler l'étimologie du terme :

Ce terme, dérivé de gouverner, est issu du latin gubernare, qui est emprunté au grec kubernâo, verbe qu'on retrouve dans la cybernétique[5]. Governance était employé en ancien français (art ou manière de gouverner) comme synonyme de gouvernement.

Au milieu du XVème siècle, gouvernance réfère à la charge domestique de la gouvernante alors qu'à partir de 1478 il désigne aussi les provinces de l'Artois et de la Flandre, alors que celles-ci ont un statut administratif particulier[6]. Il est passé dans la langue anglaise au XIVe siècle (governance).

Le terme est tombé en désuétude en France, en partie parce qu’il était associé à l’Ancien Régime[6]. Il est resté dans la langue anglaise. Il est revenu dans la langue française à partir des années 1990 par le biais du mot anglais « governance ».


Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance (je sais, tu vas encore me dire que wikipédia, c'est pas fiable... donc voici une autre définition, trouvée ici : "La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.
)

donc je trouve assez approprié le terme Gouvernance, même si intra-gouv, j'ai pris en compte tes remarques en nommant le projet " Loi sur l'organisation et la composition des institutions simlandaises" :ok:

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07 Mars 2011, 03:04
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Bin anecdotiquement je m'étais fait saquer un jour à un oral pour un "gouvernance" mal employé à la place de "gouvernement" et depuis je fais vachement attention à la signification précise du terme, même si je comprends que de votre point de vue c'est juste une broutille très technicienne :o) (Je crois qu'avec MaxCC on fait bien la paire pour la critique légaliste tâtillonne, enfin on va dire qu'on améliore vos lois). Bref, merci d'avoir pris en compte ma remarque :)

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07 Mars 2011, 13:09
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Napoléon La Violette a écrit:
Je crois qu'avec MaxCC on fait bien la paire pour la critique légaliste tâtillonne, enfin on va dire qu'on améliore vos lois).


A qui le dis-tu ! :)). Il faut bien mettre en lumière ce qui ne va pas.

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07 Mars 2011, 13:31
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Je pense que tu t'es fais saquer a l'oral car justement le jury devait etre franco-francais, et donc qu'ils en sont restes a l'Ancien Regime, et qu'ils ont oublie la conception anglo-saxonne du terme.
J'espere quand même que tu pense toujours qu'ils avaient tort, ou en tout cas que toi, tu n'avais pas tort (si toutefois tu as utilise la definition dans le bon contexte) :ok:

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07 Mars 2011, 15:00
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Bof tu peux pas constamment accuser l'examinateur d'avoir tort et ça me choque pas qu'on me demande d'utiliser une définition française dans un contexte français... cela dit ton soutien me va droit au cœur. :o)

Enfin donc tu le changes ou pas le nom de la loi, et puis tu la promulgues aussi maintenant qu'on s'est tous mis d'accord dessus :))

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07 Mars 2011, 21:44
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oui je vais la promulguer ce soir ou demain (ça dépend si j'en inis avec le texte sur l'éco en fait) et pour le nom, bah heu... je sais pas, je ferai plouf plouf ! :sors:

EDIT : ce sera pour demain, je suis mort là :malade:

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07 Mars 2011, 22:46
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je viens seulement de réaliser : je n'ai pas de texte dûment rédigé à inscrire à la Loi pour accompagner le texte !!! :malade: ça retarde d'autant la promulgation, même si je considère la consultation comme close,; étant donné le consensus établi. Dès la rédaction du texte de Loi, qui reprendra en fait le schéma (qui sera aussi inclus dans la Loi bien sûr), je promulgue :ok:

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10 Mars 2011, 01:08
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Pour vous faire attendre, voila ce que donne le schéma définitif, en prenant en compte vos dernières remarques.

Notez que j'ai tranché + simplement pour la représentation RP : 20 députés par Etat, comme ça tout le monde est logé à la même enseigne, et ça permet à chaque Etat, s'il le souhaite, d'attribuer comme il veut ses sièges selon les organisations politiques, ou bien même, pour les + courageux, de faire des élections RP de députés !

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Bon, j'attends + des comm' que des avis étant donné que c'est le résultat de ce que vous m'avez dit. Je continue la rédaction de la Loi, je la présenterai demain ou jeudi je pense :ok:

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On reconnaît (enfin) la compétence de juge constitutionnel à l'Administration. Cela permettra d'éviter toute ambiguité et problème d'interprétation à l'avenir.

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Rien à redire, ce schéma est parfaitement clair ;)

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16 Mars 2011, 11:38
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Je le trouve bien aussi au final; je suppose que c'etait plus compliqué de choisir un nombre de député en fonction de la population, mais moi je trouve que contrairement à ce que tu dis, c'est plus "égalitaire" que ce nombre soit établi en fonction de la population des Etats : 20 députés pour les 30 millions d'habitants du SM ça fait 1 député pour 25000 personnes et 20 députés pour les 500.000 du MW ça fait 1 député pour 1500 habitants,les etats peu peuplés sont donc mieux représentés mdr !

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16 Mars 2011, 11:58
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Oui la je suis d'accord
20 député pour 47 millions d'habitants au SD contre 20 pour 500k au MW c'est énorme.
Pourquoi ne pas indexer le nombre de sièges sur le nombres de maires actifs dans chaque états, avec un renouvellement à chaque élections étatiques ?

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16 Mars 2011, 12:03
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Non seulement c'est mieux, mais en plus ça doit motiver les gouverneurs à faire "bouger" leur état s'ils souhaitent avoir de la voix au niveau national. Plutôt en fonction des populations des villes que du nombre de maires Halo, parceque si on nous entend qu'à moitié et qu'on nous attribue toujours 20 députés par état on peut les repartir comme on veut en fonction du nombre d'habitants de chaque ville (ou département ça serait même mieux) . Et un état qui aurait 4 villes de 10.000 hab chacune aurait toujours plus de voix qu'un état qi a deux villes de 100.000 hab chacune.

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16 Mars 2011, 12:55
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