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Vice-Président Halotime a écrit:
[align=center]ASSEMBLÉE RÉACTIVÉE & ACTUALISÉE PAR LE GOUVERNEUR HALOTIME le 29 Octobre 2010.

Image
[/align]

[align=center]VOUS ÊTES SUR LE SITE INTERLINK DE L'ASSEMBLÉE MÉRIDIONALE & DU CONSEIL D'ÉTAT
www.gouvsimlandmeridional.sd.sd
[/align]


[align=center]Les lois et projets adoptés[/align]


[size=150]Projet de loi PFN-001[/size] a écrit:
► Doit on autoriser le port de signes religieux distinctifs dans les lieux publics telles que les administration ?
ratifié avec deux votes pour et un vote blanc

► Un projet de Taxation écologique des activités industrielles polluantes dont les fruits sont reversé à un fond économique de soutient des activité éco-durable.
ratifié avec trois votes pour

► Une loi sur l'encadrement des fonds spéculatifs, nous ne pouvons pas nous permettre de nous laisser ronger par la spéculation financière qui gangrène nos entreprises coté en bourse.
ratifié avec trois votes pour

► Un projet de loi sur le renforcement de nos installations militaires sur la côte.
ratifié avec deux voix pour et un vote blanc

► Discussion parlementaire à propos de la "Légalisation de la marijuana à usage thérapeutique".
ratifié avec un vote pour et deux votes blanc

► Discussion parlementaire à propos de la "Réouverture des maisons closes".
ratifié avec deux votes pour et un vote contre

► Discussion parlementaire à propos de la "Nationalisation du secteur du traitement de l'eau".
]ratifié avec trois votes pour

► Ventes des concessions audiovisuelles de l'état. (Quelle chaine veut s'installer localement dans le SD ?)
ratifié avec trois votes pour

► Développement des écoles, collèges et lycées privé laïque
ratifié avec deux voix pour.



[align=center]Les lois et projets en discussions



[size=150]Projet de loi HLT-002[/size] a écrit:
► Parmi celle ci , nous étudierons par référendum la possibilité de donner le droit aux Homosexuels au Mariage et à l'Union civile légalisé.

► Nous verrons également une disposition sur le secret bancaire, obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers comme les administrations fédérales ou étatiques. Il relève du secret professionnel. Par extension, le terme désigne parfois les mécanismes qui permettent à des personnes morales ou physique de détenir des avoirs bancaires de façon plus ou moins anonyme. Cette disposition pourra être appliquée à certaines régions administratives de l'état du Simland Méridional.
cette loi visera à créer des paradis fiscaux sur certaines portions du territoires du SD. Il y a énormément de petites iles méridionales à développer pour le tourisme bancaire...

Décentralisation des administrations étatiques vers les régions administratives. Les duchés et chefs lieux des régions prendront plus d'importances à l'avenir. Les maires pourront diriger leurs régions administratives et aurons un pouvoir de décision non négligeable sur leurs régions (infrastructures, économie). Néanmoins ils seront tenu de se conformer à la constitution étatique en vigueur.

[/align]


[align=center]Page Wiki détaillant l'assemblée méridionale[/align]

[size=200]FONCTIONNEMENT POLITIQUE DE L'ASSEMBLÉE & CONSEIL D'ÉTAT DU SIMLAND MÉRIDIONAL[/size] a écrit:

Bienvenue dans le Conseil méridionalien et dans son parlement

► Cette Page a deux utilité: en effet, la composition du conseil méridionalien est spécifique à l'état
► Ici sera présentées les décisions que prendront le gouverneur
► Ici seront débattues les idées proposées par le président et le directeur du gouvernement
► Ici seront débattues les idées avec le parlement

-----------------------------------------------

Voici un schéma politique du fonctionnement de l'état

► Le Gouverneur : Président du Conseil d'état et de l'Assemblée. Il a un pouvoir d'exécution, de nomination et de destitution quasi-absolue. Il est chargé des affaires avec les autres états et des discutions avec les ministères.


► Le Directeur du Conseil : Vice-Président du Conseil et du Parlement. Il propose les lois et peux remplacer le gouverneur en intérim.
Dans les règles la vice présidence est tournante et toutes les semaines les secrétaires d'états se relaient à ce poste.


► Les Secrétaires d'états : Ils peuvent prendre seul des décisions non-majeur pour l'état. Ils se réunissent au conseil pour discuter des grands projets. Ils peuvent aussi discuter avec les ministres du gouvernement fédéral. Le secrétaire d'état doit être un Député et donc un Maire du Simland Méridional.


Actuellement, les différents secrétariats concernent les domaines suivants : Secrétariat aux Affaires Intérieur et à l'aménagement du territoire
Secrétariat aux transports
Secrétariat à l'économie, la finance et à l'industrie
Secrétariat au budget
Secrétariat chargé du recensement et des statistiques.


► Les Députés / Les Maires : Ils votent et discutent des projets du conseil d'état. Certains députés auront des missions attribuées qui correspondront à des secrétariat d'état. Les députés se trouvent être les Maires des villes du Simland Méridional.
Les députés de la session 2011 sont Halotime, Manic, Sim Hurban, coco_56, Rafi, tanaka59 et IAM.

-----------------------------------------------

[align=center]ORGANISATION DE L'ASSEMBLÉE & CONSEIL D'ÉTAT DU SIMLAND MÉRIDIONAL[/align]
[align=center]Image[/align]



[align=center]REFERENDUM SUR LA RÉGIONALISATION[/align]

A la date du 1er Janvier 2011 les citoyens inscrit sur la liste électorale du Simland Méridional sont:

:d) Manic /maire de Soutnay
:d) Rafi /maire de Lostande Flor NON
:d) Halotime /maire de Kalos Mégapolis BLANC
:d) Coco_56 /maire d'Assuria
:d) Tanaka59 /maire de Palmiere
:d) n3w-y0rk-cityy /maire de Réaumur NON
:d) IAM /maire de Westfield NON

Trois maires sur sept ont exprimé leurs avis quant à ce référendum sur la Régionalisation. D'autres avis ?


Dernière édition par Halotime le 02 Août 2011, 14:52, édité 2 fois.



10 Juin 2011, 11:40
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J'ai déjà dis mon avis et c'est non.


11 Juin 2011, 17:08
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n3w-y0rk-cityy a écrit:
J'ai déjà dis mon avis et c'est non.


Pardon, j'ai ajouté ton vote sur le post précédant. :ok:
Encore un NON et ça sera définitivement entériné.

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Tu peux pas respecter le Référendum National faut que tu en fasses un local...

LOL


11 Juin 2011, 19:58
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On m'a demandé de faire un référendum à ce sujet (je suis pas le seul :)) ) je m'execute !

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11 Juin 2011, 20:10
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y a t il des maires encore actif pour discuter de mon projet de loi (cf le message annonce : loi en discussions ...)

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17 Juin 2011, 22:41
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Pourrait on faire un vote pour rendre Assuria ville historique ? elle le mérite je le trouve ! de plus son maire n'est plus du tout actif :(

Merci d'avance


30 Juil 2011, 01:13
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Tanaka c'est le Gouv' Fed qui décide si oui ou non une ville devient historique ;) , mais tu peux demande et/ou déposer la demande au ministre de la culture :))

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30 Juil 2011, 04:06
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Il faudra pourtant trouver un concensus Halo - c'est ça la politique ... "on est d'accord sur ça, on pourrait etre du coup d'accord sur autre chose" le mot est il passé ? :p

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30 Juil 2011, 08:36
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Tanaka a écrit:
Pourrait on faire un vote pour rendre Assuria ville historique ? elle le mérite je le trouve ! de plus son maire n'est plus du tout actif :(

Merci d'avance

Moi, je serais pour :ok:

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30 Juil 2011, 12:29
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[align=center]Les lois et projets en discussions


[size=150]Projet de loi HLT-002[/size] a écrit:
► Parmi celle ci , nous étudierons par référendum la possibilité de donner le droit aux Homosexuels au Mariage et à l'Union civile légalisé.

► Nous verrons également une disposition sur le secret bancaire, obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers comme les administrations fédérales ou étatiques. Il relève du secret professionnel. Par extension, le terme désigne parfois les mécanismes qui permettent à des personnes morales ou physique de détenir des avoirs bancaires de façon plus ou moins anonyme. Cette disposition pourra être appliquée à certaines régions administratives de l'état du Simland Méridional.
cette loi visera à créer des paradis fiscaux sur certaines portions du territoires du SD. Il y a énormément de petites iles méridionales à développer pour le tourisme bancaire...

► Votation populaire pour le changement de drapeau du Simland Méridional. Les propositions de drapeaux sont disponible sur la page wiki de l'état , dans la section cartographie méridionale (tous en bas).

Décentralisation des administrations étatiques vers les régions administratives. Les duchés et chefs lieux des régions prendront plus d'importances à l'avenir. Les maires pourront diriger leurs régions administratives et aurons un pouvoir de décision non négligeable sur leurs régions (infrastructures, économie). Néanmoins ils seront tenu de se conformer à la constitution étatique en vigueur.

[/align]

Voila je reviens aux affaires et j'en profite pour remettre sur le tapis ce fameux projet de loi. Bien entendu j'ai supprimé le passage sur le changement de capitale vu que LF est enfin revenue en Janvier.
Une fois que les maires auront voté, nous pourrons ratifier ce projet dans la constitution méridionale.

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02 Août 2011, 14:51
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[size=150]Projet de loi HLT-002[/size] a écrit:
► Parmi celle ci , nous étudierons par référendum la possibilité de donner le droit aux Homosexuels au Mariage et à l'Union civile légalisé.

Pourquoi pas ? :))

[size=150]Projet de loi HLT-002[/size] a écrit:
► Nous verrons également une disposition sur le secret bancaire, obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers comme les administrations fédérales ou étatiques. Il relève du secret professionnel. Par extension, le terme désigne parfois les mécanismes qui permettent à des personnes morales ou physique de détenir des avoirs bancaires de façon plus ou moins anonyme. Cette disposition pourra être appliquée à certaines régions administratives de l'état du Simland Méridional.
cette loi visera à créer des paradis fiscaux sur certaines portions du territoires du SD. Il y a énormément de petites iles méridionales à développer pour le tourisme bancaire...

Totalement pour :ok: 8)

[size=150]Projet de loi HLT-002[/size] a écrit:
► Votation populaire pour le changement de drapeau du Simland Méridional. Les propositions de drapeaux sont disponible sur la page wiki de l'état , dans la section cartographie méridionale (tous en bas).

J'en ferais bien un mais pas assez de talent :/ :sarcastic: :(

[size=150]Projet de loi HLT-002[/size] a écrit:
Décentralisation des administrations étatiques vers les régions administratives. Les duchés et chefs lieux des régions prendront plus d'importances à l'avenir. Les maires pourront diriger leurs régions administratives et aurons un pouvoir de décision non négligeable sur leurs régions (infrastructures, économie). Néanmoins ils seront tenu de se conformer à la constitution étatique en vigueur.

Oui :ok:

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02 Août 2011, 15:04
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Non, mais je rêve, le ministre de l'Economie qui est favorable aux paradis fiscaux, ça va pas bien?

Bon, à Simland, on s'en fout un peu, y'a déjà plus d'impôts. Mais sur le principe, les paradis fiscaux sont une vraie plaie pour l'économie mondiale. :sarcastic:

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03 Août 2011, 10:21
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Taupin a écrit:
Non, mais je rêve, le ministre de l'Economie qui est favorable aux paradis fiscaux, ça va pas bien?

Bon, à Simland, on s'en fout un peu, y'a déjà plus d'impôts. Mais sur le principe, les paradis fiscaux sont une vraie plaie pour l'économie mondiale. :sarcastic:

J'pourrais encore plus m'enrichir (grosse gaffe) :lol: :D :sors: et puis, ça attirera les investissement étrangers :flag:

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03 Août 2011, 18:37
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