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Suite à l'échec cuisant de la Consultation Populaire sur la libéralisation du rail, l'OFTE, avec l'accord du DATEC et de la Présidence, a décidé de ne pas entrer en matière sur ce sujet et de ne pas l'intégrer en tant que projet gouvernemental. La privatisation des voies CFS est donc à nouveau rejetée.

Les arguments contre, invoquant le désordre qu'une telle mesure pourrait engendrer, dans les cartes et dans les jonctions de rail entre régions, nous a mené à une seconde réflexion, au sujet des autoroutes.

Ainsi, et après de longues discussions en interne, l'OFTE déclare que toutes Autoroutes ne sera désormais qu'à la charge unique de l'État Fédéral (de l'OFTE dans un premier temps). Les régions peuvent, cependant, privatiser n'importe quel autre axe local, secondaire. Une liste des gabarits et des compétences sera rédigée, pour le rail et les routes.

Les sociétés gérant actuellement des autoroutes (ADS ou ASP) peuvent demander une indemnisation pécuniaire, variable selon leur activité.[/align]
[right]DATEC[/right]