Art 1
La consommation de marijuana, et autres drogues douces, est autorisée à l'intérieur des frontières des Apach, dans des établissements spécialisés (les coffee shops)
Art 2
Il reste formellement interdit de consommer des drogues douces chez soit, et d'en détenir. Toute détention de drogues, quelles qu'elles soient, restent formellent prohibée. Cela peut conduire à une confisquation des produits, une amende, voire une peine de prison.

Art 3
Il est interdit de conduire sous l'emprise de stupéfiants

Art 4
Les coffee shops pourront ouvrir uniquement sur dérogation, et sur l'accord des municipalités concernées. Ils seront par ailleurs contrôlés, en permanence, par les services d'hygiène des Comores

Art 5
Les coffee shops ne sont accessibles qu'à partir de l'âge de jeune adulte (18 ans)

Art 6
Il est interdit de fumer dans les coffee shops, hormis bien-sûr par le biais du matériel inhalateur

Art 7
Les espaces fumeurs (matériel inhalateur) sont totalement fermés (sas en verre) et indépendant du reste de l'établissement

Art 8
Les sas sont ventilés pour une meilleure évacuation des fumées ;

Art 9
La culture du cannabis reste interdite. Seuls des organismes spécialisés, contrôlés par l'Etat des Comores, auront une permission spéciale, exclusivement dans le but d'alimenter en produits les coffee shops.