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Révision de la 3ème Cst-Féd. - Calendrier
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00  Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Révision de la Troisième Constitution Fédérale de la République Fédérale de Simland
Voici le calendrier qui définit clairement les étapes de cette révision constitutionnelle : De son élaboration à sa votation.
- Jusqu'au 10 février : Remise des propositions (des citoyens, des partis etc.)
- 10-12 février : Peaufinement final de toutes les propositions
- 13 février : Référendum national
- 14 février : Résultats
Liste de toutes les propositions :
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| 05 Fév 2012, 18:05 |
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