Statuts de la chaîne télévisé TPN1

1- Télévision Publique Nationale Une, abrégée TPN1 est une chaîne de télévision publique.

2- La chaîne appartient à sa totalité à l'Etat.

3- La chaîne dispose d'un compte qui lui est propre. Il est financé par le gouvernement.

4- Le conseil d’administration est constitué de:

• Deux employés choisis par l'ensemble des salariés de l'entreprise.
• Le président du CSA
• Un membre du gouvernement
• Le directeur de la station de la télévision si initialement externe à celui-ci

5- Le conseil d'administration choisis un directeur de la station de la télévision. Ce directeur n'est pas nécessairement membre initialement du conseil d'administration mais dès son embauche y siège. Le conseil d'administration peut choisir un directeur initialement extérieur à la chaîne.

6- Le conseil d'administration peut à tout moment remercier le directeur en fonction. Le directeur en fonction ne participe pas à cette décision.

7- Le directeur de la station de la télévision prend les décisions au sein de la chaîne et est garant de son activité et de son image.

8- Toutes les créations appartiennent à ceux qui les ont crées, ainsi un employé quittant la chaîne peut laisser ou non le droit d'usage de ses biens.