Je crois que vous commencez un peu à tout confondre. Je vais vous proposer une loi sur l'Initiative Populaire, c'est-à-dire la possibilité pour les citoyens de soumettre un projet de loi à une votation.

Je ne parle pas de la loi 131.01 qui est pour l'instant gelée par décision de justice de Tonio et qui doit subsister pour l'instant sous sa dernière version

Est ce que cela s'applique bien a toute les loi ?

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Donc actuellement il n'existe aucune loi interdisant le cumul , c'est bien ca ?

Mais existe t-il une loi qu'il l'autorise ?

Bon alors on va commencer le dialogue Gouvernement-Citoyens.

Est-ce que vous souhaiteriez que les lois ne puissent être modifiés que par référendum (je parle des modifications de lois, pas la création de loi, qui serais également du ressort du Gouvernement et des citoyens, par l'Initiative Populaire) ?

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Il n'existe aucune loi interdisant le cumul de postes pour un Gouverneur de Régions ni qui l'autorise, c'est un vide juridique, que l'on pourrait combler ensemble

Pour ma part je pense que oui il faudrai un referendum.

Je souhaite qu'on en revienne aux bonnes vieilles méthodes qu'on a toujours eues à Simland, celles où on a un gouvernement élu qui prend les décisions, et que par pitié on passe à autre chose que ces tartuferies institutionnelles, des trucs qui ont un rapport avec le Simland réel. Je te signale entre parenthèses que si on passait en démocratie directe le gouvernement ne servirait plus à rien et que tu devrais en tirer les conséquences en démissionnant...

J'ai mis en place un sondage, je revoie ma copie et je préfère donner la parole aux citoyens pour les questions qui les concerne directement, ce n'est pas aux gouvernements de choisir pour vous

Je ne vote pas, ca ne résout pas les problèmes.

-Je suis quand a moi satisfait , que le peuple puisse enfin s'exprimer sur ces question , pour ma part , je salut la decision , l'ouverture d'un référendum , qui puisse donner la voie a toute a chacun pour des questions aussi electrique !

-Deuxieme point , est-ce que justement ce vide juridique peut etre combler avec la participation populaire ?

-Troisième chose , est ce que les questions sur certain sujet epineux , qu'on a mis sur table au cours de ce "debat" seront sujet a referundum ?

J'aimerai comme bcp ici que la question du cumul des mandat soit abordé ! Ou que justement le gouvernement fasse une loi soumis au referendum !!!

Merci en tout cas de ce pas en avant !

Bien ce sondage, mais il aurait fallu y penser un peu plus tôt, ça me paraissait évident que les Lois tout comme la Constitution se fasse en partenariat avec le Peuple pas seulement via le référendum mais via le débat aussi.

Bref, si la réponse est oui cela résoud un peu le problème quand même: le peuple devra être consulter.

Ensuite pour le non cumul des mandats, comme je l'ai conseillé: faites donc une proposition de Loi et vous verrez si le Gouv vous suit ou non.

Tonio il y a justement vide juridique sur la question , ce n'est ni autorisé , ni interdit , donc je me porte volontaire pour rediger une loi et la soumettre au gouvernement , si tout le monde est d'accord !

Vois avec le Gouvernement, c'est tout de même lui qui s'occupe des Lois, je suis la pour vérifier si tout se passe bien comme je l'ai fait pour signaler les erreurs dans la Constitution. Si la Constitution et les Lois ne sont pas bafouées faîtes comme bon vous semble et arrangez vous comme vous voudrez, je suis là pour surveiller, rapeller à l'ordre et agir en conséquence en cas de besoin.

Le peuple peut me soumettre un texte de loi déjà prêt ou alors le Gouvernement en constitue un lui-même, mais je pense qu'il est mieux que le peuple le fasse, cela évitera des collisions entre le Gouvernement et les volontés certaines des citoyens. Je suis ok pour combler le vide juridique en matière de cumul des mandats pour un Gouverneur.

Dans tous les cas un référendum sera mis en place, peut-être une consultation populaire, comme en Novembre 2011, où l'on mettra plusieurs sujets en même temps (et une démarche moins compliquée que la dernière fois bien évidemment)

Bien j'applaudis de mon côté les premiers pas en avant du Gouvernement pour tenter d'améliorer les vides juridiques. Si la consultation populaire est acceptée, verifiez bien qu'il n'existe aucune erreur, notez tout ça dans le ROF et contactez moi pour me signaler les Lois nouvelles comme ça, je m'en imprègne aussi.

Sinon, pour la tentative de modification des Lois, je tiens à préciser que cela était du à des erreurs d'innatentions, elles sont réparées, donc les plaintes par rapport à ça, sont annulées, de même que les plaintes pour le cumul des mandats dans la mesure où rien n'est illégal.

La proposition de Loi pour le non cumul des mandats et la Loi proposée par Ric devront faire l'objet de discussion et lorsque tout le monde sera enfin d'accord, je pourrai lever ma suspension.

Vous voyez qu'on peut arriver à faire fonctionner le bazar sans se prendre le chou, il suffit de le vouloir bon sang! En espérant que cette Histoire soit réglée au plus vite. Je suis là au cas où.

Je propose cela pour le referendum :

Referendum sur la question du cumul des mandat gouvernementaux et politique dans la Republique Federale de Simland :

Le sujet (cumul des mandats )ne pouvant etre traité que par une seule question etant donné que ca n'est pas une revision mais bien un loi , pourcombler le vide , la question ne peut etre que pour ou contre :


-Loi sur le Cumul des mandats Gouvernementaux , concernant les President , Vice president , Ministre et conseiller ainsi que toute
personne ayant statue d'autorité politique !

PS (Il parait logique de signifer qu'aucun poste ne peut etre crée pour contourner la loi )



-Premier choix :

Par la presente loi , tout cumul de mandats politique et gouvernementaux est interdit dans la Republique Federal de Simland .

-Deuxième choix :

Par la presente loi , tout cumul de mandats politique et gouvernementaux est autorisé dans la Republique Federal de Simland .



Le choix est on ne peut plus clair :

Faites votres choix :

Ben faut définir ce qu'est un mandat politique.