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[ 6 messages ] |
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ÉTAT | Constitution et législation hudsonoise
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Message |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00  Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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CONSTITUTION ET LEGISLATION HUDSONIENNE
A venir.
Constitution de la République et Région d'Hudson
A venir.
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| 10 Juin 2012, 11:44 |
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Ric
Citoyen
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Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Recueil officiel des lois de l'État hudsonien
A venir.
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| 10 Juin 2012, 11:47 |
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Ric
Citoyen
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Actualité du Grand Conseil - Recueil provisoire avant classement
Le dimanche 10 juin 2012, le Président de la République et Région d'Hudson, Ric, a proposé au Grand Conseil l'adoption d'une loi visant à intégrer Minecraft en tant que jeu officiel de la Région. Vu l'urgence de la situation, celui-ci a préféré promulguer la loi antérieurement à la décision finale, afin de ne pas risquer que son acceptation se fasse ultérieurement à la décision finale du Gouvernement Fédéral, au sujet du sort de la loi sur les Jeux officiels de Simland, et donc que la décision du Grand Conseil soit illégale. En attendant cette-dernière, la loi suivante est en vigueur :Loi abolie.Loi ré-amendée le 18 décembre 2012.
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| 10 Juin 2012, 11:58 |
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Ric
Citoyen
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Actualité du Grand Conseil - Recueil provisoire avant classement
Loi sur les voies routières
Bases légales : Article 43 de la Constitution Fédérale de Simland | | | | Citer: Article 1
1. Les voies routières d'Hudson désignent les axes de communication présentant un intérêt général pour l'Hudson. Celles-ci sont classifiés exclusivement par le Grand Conseil.
2. Les voies routières sont de première, deuxième ou troisième classe.
Article 2
Les voies routières de première classe sont appelées Voies fédérales et sont accessibles uniquement aux véhicules motorisés. Les voies fédérales ne sont accessibles qu'à certains points et sont constituées de deux voies par sens au minimum, séparées par une bande centrale. Les voies fédérales ne présentent aucune limitation de vitesse maximale, néanmoins une vitesse de cent-trente kilomètres par heure est conseillée.
2. Les voies fédérales sont désignées par la lettre F.
Article 3
Les voies routières de deuxième classe sont appelées Voies régionales et sont accessibles uniquement aux véhicules motorisés. Les voies régionales ne sont accessibles qu'à certains points et sont constituées d'une voie par sens au minimum, ne nécessitant pas systématiquement de séparations. La vitesse maximale de circulation sur les voies régionales est limitée à cent kilomètres par heure.
2. Les voies régionales sont désignées par la lettre R.
Article 4
1. Les voies routières de troisième classe sont appelées Routes principales et sont accessibles à tous types de véhicules autorisés dans la République Fédérale de Simland. Les routes principales sont constituées d'une voie par sens au minimum, ne nécessitant pas systématiquement de séparations. La vitesse maximale de circulation sur les routes principales est limitée à huitante kilomètres par heure.
2. Des points d'entrées spécifiques peuvent être fixés par le Conseil d'État.
3. Les routes principales sont désignées par la lettre P.
Article 5
1. Les voies de contournement urbaines désignent des voies routières comprises dans une agglomération et servant à canaliser le trafic en dehors d'un centre urbain.
2. Les voies de contournement urbaines sont des voies routières de première ou seconde classe dont la vitesse maximale de circulation est limitée à nonante kilomètres par heure.
Article 6
1. Les voies routières hudsoniennes sont signalisées par des cartouches présents sur les panneaux à l'entrée des voies.
2. La gestion de ces cartouches est du ressort du Conseil d'État.
3. Les cartouches actuellement en vigueur sont les suivants, respectivement pour chaque classe (il s'agit de cartouches d'exemple pour la forme et la couleur) : F - R - P
Article 7
1. La construction et le financement des voies routières d'Hudson sont à la charge exclusive de la République et Région d'Hudson. Aucun investissement étranger direct n'est possible.
2. Seules les classes de voies routières mentionnées aux articles 2, 3 et 4 sont légales en Hudson. Les axes principaux doivent être conformes à ces règles. Les voies classiques ne sont pas concernées.
3. Le financement, la construction ainsi que la réglementation des voies classiques sont confiées aux comtés. Les voies classiques comprennent tous les autres types de routes non-mentionnés dans la présente loi.
Article 8
1. L'exploitation des voies routières ne peut être confiée à un organisme privé.
2. La concession d'exploitation est attribuée par le Conseil d'État d'Hudson
3. Les péages routiers sont interdits sur n'importe quel type de route en Hudson. Une dérogation spéciale peut être accordée par le Conseil d'État, sur demande.
4. Les usagers des voies routières doivent effectuer l'achat d'une redevance pour circuler sur les axes de première, deuxième et troisième classe. Celle-ci s'exprime sous la forme d'une vignette à coller sur le véhicule. Le prix de cette vignette est de dix simléons hudsoniens.
Article 9
1. La numérotation des voies routières est du ressort de la République et Région d'Hudson.
2. La numérotation de tous les autres axes est du ressort des comtés de la Région. | | | | |
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| 19 Juil 2012, 01:37 |
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Ric
Citoyen
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Actualité du Grand Conseil - Recueil provisoire avant classement
Loi sur le Conseil d'État
Bases légales : Article 36 de la Constitution Fédérale de Simland
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| 21 Juil 2012, 11:22 |
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Ric
Citoyen
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Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Actualité du Conseil d'État - Recueil provisoire avant classement
Traité de coopération militaire Hudson, Papaya. | | | | Citer: Art. 1
Le traité de coopération militaire entre la République d'Hudson et la Région de Papaya est effectif pour une durée de douze mois renouvelable.
Art. 2
Afin de faciliter les activités militaires maritimes hudsoniennes, la Région de Papaya offre pour la durée de ce contrat les îles Adriennes à la République d'Hudson.
Art. 3
Afin de faciliter les activités militaires continentales papaïottes ainsi qu'à l'isolement des détenus de cette dernière, la République d'Hudson offre l'île de Fraichie.
Art. 4
La République d'Hudson et la Région de Papaya s'engagent à mettre en commun leurs technologies militaires et mettent en place un fond commun pour le programme nucléaire à hauteur de 3,130,500,000.00 Dollars américains soit environ 120,600,000 § soit environ 1,132,927,950,000.00 ZAB.
Art. 5
La République d'Hudson et la Région de Papaya s'offrent mutuellement une aide militaire en cas d'attaque ou en cas de catastrophe civile et naturelle.
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Ric, Gouverneur de la République d'Hudson
The Angel Resurrection, Gouverneur de la Région de Papaya
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| 26 Août 2012, 03:01 |
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