Loi L031 | Gouverneurs


Article 1
Les 9 régions simlandaises disposent d’un gouverneur élu conformément à la 3ème constitution de Simland.
Article 2
Les élections gouvernoriales générales se déroulent durant 2 semaines durant le mois d’octobre, ces élections sont organisées par le gouvernement à travers le ministère de l’intérieur.
Article 3
En cas d’inactivité constaté d’un gouverneur, les maires de la région ou le gouvernement peuvent procéder à des élections afin de nommer un gouverneur possédant un mandat jusqu’aux élections régionales.
Article 4
Les gouverneurs sont garant de l’activité de l’Etat, son rôle est défini dans les lois et constitutions locales.
Article 5
Un gouverneur peut cumuler son mandat avec un mandat exécutif fédéral si et seulement si il a nommé un vice-gouverneur ou un gouvernement local au sein de sa région. Ainsi lors de la prise de fonction du gouverneur au sein de son poste fédéral, la totalité des compétences est alors transféré au Vice-gouverneur ou au gouvernement local. Le gouverneur récupère ses compétences quand il quitte sa fonction fédérale. Durant son mandat le gouverneur reste en supervision et peut participer aux projets politiques locaux.
Article 6
Le Vice gouverneur ou les membres du gouvernement local doivent également ne pas faire parti du corps executif si ceux-ci remplace le gouverneur en fonction

Article 5
Un gouverneur peut cumuler son mandat avec un mandat exécutif fédéral si et seulement si il a nommé un vice-gouverneur ou un gouvernement local au sein de sa région. Ainsi lors de la prise de fonction du gouverneur au sein de son poste fédéral, la totalité des compétences est alors transféré au Vice-gouverneur ou au gouvernement local. Le gouverneur récupère ses compétences quand il quitte sa fonction fédérale. Durant son mandat le gouverneur reste en supervision et peut participer aux projets politiques locaux.