Commission constitutionnelle
La commission constitutionnelle est un organisme plébiscité par le Conseil des États chargé d'assurer la primauté et la protection du Pacte de la Confédération ainsi que des lois fondamentales des États constitutifs simlandais. Sa fonction est de désigner les priorités des autorités de la confédération et assure la conformité éthique et en adéquation avec le principe de confédération de tous les scrutins qui en découlent.
Elle est directement liée à la présidence de la Confédération, qui l'organise et qui nomme ses membres. Toutes les décisions émanant de cette commission sont prises conjointement avec le président. La ComCon est dirigée par Ric.Pour tous commentaires, c'est par
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