Constitution Fédérale de Simland


Préambule

Nous, le Peuple de Simland, déclarons notre unité. Nous déclarons vouloir développer la Justice, la Paix Intérieure et une politique de défense commune par la présente Constitution.


Art. 1

La Nation de Simland est une micronation virtuelle hébergée à l'adresse http://www.simland.eu.
La Nation de Simland est une République Fédérale, Laïque, et indivisible. Elle assure à ses citoyens la liberté et l'égalité sans distinction de races, d'origines ou de croyances.


Art. 2

1. Le drapeau simlandais est composé de 5 bandes d'égales largeurs aux couleurs alternées (3 bleues charrette et 2 blanches), le canton supérieur gauche est composé de 3 étoiles blanches (à 5 branches) disposées en triangle sous fond bleuet. Il est l'emblème principal de la Nation.
2. La devise de Simland est "Quand nos villes se rejoignent".
La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays.
La Capitale Fédérale de Simland est Utopia.
La monnaie officielle de Simland est le simléon, symbole §.


Art. 3

1. Les citoyens de Simland sont nommés simlandais (ou parfois simlandiens).
2. La Souveraineté Nationale appartient au peuple de Simland, il se doit de maintenir le pays actif quelles que soient les circonstances, par la voie de ses représentants ou par voie référendaire.
3. Les citoyens peuvent participer à toutes les discutions ou en créer d'autres librement dés lors que ceux-ci respectent les conditions posées par la Justice ou par l’Administration (par la Charte des forums).


Art. 4

1. Toute personne d’au moins 13 ans (dans vie réelle), s’inscrivant sur le forum Simland est considérée comme citoyen de la Nation de Simland et fait partie du peuple simlandais.
Par son inscription, le nouvel arrivant s'engage à participer à la vie active de Simland et à respecter l'ensemble de ses règles.
2. La majorité simlandaise s’obtient après 21 jours d’inscription au forum Simland et 50 messages écrits. Elle donne la possibilité de faire apparaître sa ville sur la Carte Officielle de Simland, le droit de voter, d'adhérer à un parti politique, ainsi que de créer une Simcompagnie.


Art. 5

Le Président de Simland est le garant de la Constitution. Il a la charge de maintenir la continuité de l'État et l'Unité de la Nation. Il conduit la politique du pays en usant de toutes les dispositions prises par le présent document.
Art. 6

1. Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c'est à dire majeur au sens Constitutionnel et ne faisant pas l'objet de décisions de justice le rendant inéligible, peut se présenter à une élection présidentielle.
2. Pour être valide, la candidature doit être validée par le Juge Fédéral. De même le candidat doit présenter un colistier appelé à devenir le Vice-Président.


Art. 7

1. Le président de Simland est élu pour une durée de 6 mois, à la majorité absolue en excluant les votes blancs. Si personne n'obtient plus de 50% des voix au premier scrutin, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés les premiers.
2. L'élection organisée par l'administration dure de 2 à 3 semaines, comprenant 2 semaines de campagnes, un premier scrutin, et le cas échéant un deuxième scrutin suivant le premier d'une semaine. Les tours de scrutin durent deux jours (48h).


Art. 8

1. Le Président de Simland nomme son gouvernement et dispose de la liberté de le révoquer. Il préside le Conseil des Ministres.
2. Il promulgue les Lois.
3. Il dispose du pouvoir de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.


Art. 9

Le Président est le premier représentant de Simland à l'étranger, il est un symbole de l'identité du pays. Il est le chef de l'Armée simlandaise.


Art. 10

1. Le président peut être destitué par le Juge Fédéral, éventuellement à la demande de l'Administration, en cas de manquement grave à ses devoirs (violation de la Constitution, non respect des lois), ou d'une absence de plus de 15 jours non justifiée.
2. En cas de destitution, il est remplacé en premier lieu par le Vice-Président (colistier), puis par le ministre de l'Intérieur. A défaut, l'administration peut nommer un président par intérim qui achève le mandat en cours.


Art. 11

1. Le Vice-Président est nommé par le Président.
2. Le Vice-Président coordonne conjointement avec le Président les actions du Gouvernement et peut prendre en charge un ministère.
3. Il préside les séances du Conseil des États.


Art. 12

1. Le gouvernement est nommé par le Président.
2. Il est composé d'au moins 2 ministres en plus du Vice-Président.
3. Il est dévoilé lors de la passation de pouvoir.
4. Il peut être composé de : Ministres, Secrétaires d'État, Conseillers Spéciaux.


Art. 13

1. Les ministres sont les principaux acteurs du Gouvernement. Ils exécutent les dispositions voulues par le Président dans leurs domaines respectifs.
2. Ils sont choisis parmi les citoyens majeurs de Simland.
3. Ils sont si le Président le juge nécessaire secondés par les Secrétaires d'États, ou/et par les Conseillers Spéciaux.


Art. 14

Toute procédure judiciaire engagée contre un membre du gouvernement conduisant à un bannissement provoque une exclusion de facto du gouvernement.


Art. 15

1. La Nation de Simland est composée de 9 États : le Lewsland, l'Hudson, Thoulak, les Plaines de l'Avalon, les Grandes Plaines, le Simland Méridional, le Queens, la Génésie et Papaya.
2. Chaque état est dirigé par un Gouverneur.
3. Les institutions des états sont regroupées dans les Capitales d'états


Art. 16

Les gouverneurs sont les chefs des différents états de Simland, ils ont la charge de mener la politique de leurs états conjointement avec le gouvernement fédéral.
Ils se doivent en premier lieu de s'assurer du respect de la Constitution de Simland sur leurs territoires.


Art. 17

1. Tout maire simlandais, en pleine disposition de ses droits civiques, c'est à dire majeur au sens Constitutionnel et ne faisant pas l'objet de décisions de justice le rendant inéligible, peut se présenter à une élection pour devenir Gouverneur de son état.
2. Les Gouverneurs sont élus pour une durée de 6 mois, à la majorité absolue des citoyens de leurs états en excluant les votes blancs. Si personne n'obtient plus de 50% des voix au premier scrutin, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés les premiers.
3. L'élection, organisée par le ministère de l'Intérieur dure de 1 à 2 semaines suivant les états, comprenant 1 semaine de campagne, un premier scrutin, et le cas échéant un deuxième scrutin suivant le premier d'une semaine.
Les tours de scrutin durent deux jours (48h).


Art. 18

1. Les Gouverneurs peuvent nommer un gouvernement étatique pour les seconder s'ils l'estime nécessaire.
2. Ils complètent à l'échelle étatique l'action du gouvernement fédéral (Économie, Intérieur, Villes, Social) à l'exception des Affaires Étrangères, de la Défense et de la politique monétaire qui restent uniquement à la charge du gouvernement fédéral.
3. Ils promulguent les Lois étatiques.


Art. 19

1. Les Gouverneurs siègent au Conseil des États.
2. Le Conseil des États est une institution fédérale qui possède un rôle consultatif. Il conseille et donne son avis sur les propositions que lui formule le Président de Simland qui dispose du rôle décisionnel.
3. Le Vice-Président de Simland est le président honoraire du Conseil des États. Il a la charge d'organiser les séances de consultation.


Art. 20

1. Les Gouverneurs peuvent être destitués par le Juge Fédéral en cas de manquement grave à leurs devoirs (violation de la Constitution, non respect des Lois), ou d'une absence de plus de 15 jours non justifiée.
2. S'ils ont nommé un gouvernement, un membre est nommé Gouverneur par intérim par le ministre de l'Intérieur. A défaut, le ministère de l'Intérieur avec le Gouvernement Fédéral peut nommer un Gouverneur par intérim parmi les maires de l'état, ou si cela s'avère impossible, l'état sera placé sous la tutelle du Gouvernement.


Art. 21

1. La Constitution fédérale prévaut sur tout autre document (Lois, Chartes) à Simland.
2. La Loi Fédérale prévaut sur les Lois étatiques, sans aucun recours possible.
3. En cas de litige judiciaire (vide juridique notamment), le Juge Fédéral dispose de l'autorité pour rendre le jugement qui lui semblera le plus juste. Dans un tel cas, l'arrêt rendu par la Cour de Justice Fédérale entrera dans le Droit simlandais (Jurisprudence).
4. Le principe dit de « rétroactivité » des Lois, sauf mentions contraires, n'est pas appliqué.


Art. 22

1. Le pouvoir judiciaire est confié au Juge Fédéral qui veille à l'aide de la Police au respect de la Constitution Fédérale, et de l'ensemble des Lois et Règles.
2. Le Juge Fédéral est le seul qui dispose du pouvoir de rendre un jugement, conformément aux Lois sur la Justice.


Art. 23

4. Tout simlandais, en pleine disposition de ses droits civiques, c'est à dire majeur au sens Constitutionnel et ne faisant pas l'objet de décisions de justice le rendant inéligible, peut se présenter à l'élection pour devenir Juge Fédéral.
5. Le Juge Fédéral est élu pour une durée de 6 mois, à la majorité absolue des citoyens en excluant les votes blancs. Si personne n'obtient plus de 50% des voix au premier scrutin, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés les premiers.
6. L'élection, organisée par le ministère de l'Intérieur dure de 1 à 2 semaines, comprenant 1 semaine de campagne, un premier scrutin, et le cas échéant un deuxième scrutin suivant le premier d'une semaine.
Les tours de scrutin durent deux jours (48h).


Art. 24

1. Pour l'assister, le Juge Fédéral nomme les Policiers qui ont la charge de veiller au respect des Lois, et de rapporter tous les abus auprès du Juge.