DECLARATION DES DROITS

Titre I | Des droits individuels

Article 1er
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.

Article 2
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.

Article 3
Le Gouvernement garantit le respect du pluralisme des médias.

Tout média détenu par une autorité fédéréé ou fédérale est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.

Article 4
Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.

Article 5
Le pouvoir créateur du juge en matière pénale s'inscrit dans les limites fixées par le Code pénal simlandais.

Article 6
La loi nouvelle déroge à la loi ancienne. Sauf mention expresse contraire, elle n'a pas d'effet rétroactif.

Titre II | Des droits collectifs

Article 7
Les Etats fédérés s'administrent librement dans le respect des valeurs fondamentales simlandaises.

DECLARATION DES DROITS | BILL OF RIGHTS
Vraiment obligé d'avoir un terme anglophone?

Article 1er
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
Rien a dire

Article 2
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.
Dans ce cas faut qu'il y ait un autre Juge?

Article 3
Le Gouvernement garantit le respect du pluralisme des médias.
Rien a dire
Tout média détenu par une autorité fédéréé ou fédérale est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.
Rien a dire
Article 4
Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.
Rien a dire
Article 5
Le pouvoir créateur du juge en matière pénale s'inscrit dans les limites fixées par le Code pénal simlandais.
Rien a dire
Article 6
La loi nouvelle déroge à la loi ancienne. Sauf mention expresse contraire, elle n'a pas d'effet rétroactif.

Il y a un vague son de cloche de Philadelphie et de 1776 ici