Proposition de Loi: Fond d'Investissement Grand-Plainien (FIGP)


Principes:

Le Fond d'Investissement Grand-Plainien est un fond commun des maires, entreprises Grand-Plainiens permettant à l'Etat d'investir en Bourse ou dans l’actionnariat d'une société simlandaise. Ce sont des fonds exclusivement privés mais l'Etat Fédéral , les Sim-compagnies peuvent également donner au FIGP.

Qui peut donner?

-Les Maires des Grandes Plaines.

-Les résidents des Grandes Plaines.

-Les Sim-compagnies en tout genre Simlandaises.

-Les "Mécénes de l'Etat"( les Simlandais aimant les Grandes-Plaines et souhaitant investir dans le FIGP)

Par souci de protection, les Services Publics ne peuvent pas investir dans le FIGP car ils reflètent l'interêt général qui est considéré comme trop important dans les Grandes Plaines.Au même titre les investisseurs du FIGP ne peuvent investir dans les Services Publics Grands-Plainiens pour les mêmes raisons.

A Quoi servira ce fond?

-Permettre aux Grandes Plaines d'investir à la Bourse Nationale et d'obtenir des parts de Sim-Compagnies Simlandaises.

-Développer, renforcer les entreprises étatiques qui pourront investir via le FIGP.

-Faire des Grandes Plaines un acteur incontournable de l'Economie Simlandaise.

-Développer des RP's Economiques.

-Trouver une utilité au compte dédié de l'Etat et lui permettre d'avoir des fonds pour ensuite les utiliser pour soutenir un maire, un projet.

Qui s'occupe du FIGP?

Soit le Gouverneur chargé du Budget , soit le Chef du Parlement Grand-Plainien (suppléant du Gouverneur).

Éventuellement un maire désigné comme Directeur du Fond d'Investissement Grand-Plainien.

Loi sur le Fond d'Investissement Grand-Plainien.

Article1: Tous les Maires et toutes Entreprise recensées dans le Registre des Entreprises Grandes-Plainiennes peuvent investir dans le FIGP.

Article 2: Le FIGP est un fond commun servant exclusivement les interêts de l'Etat Fédéral des Grandes Plaines. L'Argent ne peut être investis pour un maire en particulier ou pour une entreprise non Grandes-Plainiennes en particulier.

Article 3: tout manquement aux régles sera consdéré comme "trahison d'Etat" et pourra faire l'objet de sanction. Les sanctions seronts les suivantes:

-Remboursement de la somme octroyée illégalement par le maire ou l'entreprise sous une durée de 5 jours maximum.

-Si le Maire ou l'entreprise ne réagissent pas, ils seront exclus du FIGP et ne pourront pas y participer.En cas de situation graves, les maire sseront exclus de l'Etat et leur ville supprimée en plus des sanctions fédérales si jamais.

Article 4: Un maire, une entreprise peut investir autant de fois qu'il le désire dans le FIGP en respect de cette Loi.

Article 5: Les domaines publics ne peuvent investir dans le FIGP par souci d'interêt général. Ce sont des biens communs. Sont considérés comme "biens communs de l'Etat": Hôpitaux, Ecoles, Collèges, Lycées, Entreprises Publiques en tout genre.

Article 6: Les entreprises Etrangères aux Grandes Plaines peuvent investir à la seule condition de payer leur entrée dans le FIGP. La somme est à déterminer entre les maires.Elles s'engagent alors à développer le territoire de l'Etat des Grandes Plaines, ses Villes, d'aider ses maires à investir ou encore à s'implanter dans les Grandes Plaines durablement.

Article 7: Le Gouverneur, le Chef du Parlement sont les garants du bon fonctionnement du FIGP. En cas d'absence, c'est un maire nommé par l'un des deux qui les remplacent.

Article 8: Tout l'argent réinvesti sera implanté dans le compte dédié de l'Etat. L'utilisation de l'argent sera alors dédié aux Grandes Plaines ou pourra être une nouvelle fois réinvestis si nécessaire.

Article 9: les sommes à investir sont libres. Toutefois, le FIGP ne prendra pas en compte les sommes inférieures à 10§.

Article 10:L'Etat Des Grandes Plaines a son mot à dire lorsque celui-ci estime que c'est nécessaire. Il établit des objectifs pour savoir dans quel domaine il souhaite investir.ce n'est pas obligatoire de demander systématiquement au Gouverneur l'autorisation d'investir ou de respecter les objectifs. Toutefois, les décisions de l'Etat des Grandes Plaines sont les décisions les plus élevées. Aucune autres décisions si ce n'est une décision fédérale, ne peut intervenir.La décision de l'Etat prévaut sur celles des maires et des entreprises.