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Blabla de La Cartographie Nationale 
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A propos de vous: Mafieux en CDI.
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En faite je serai d'avis à ce que le Gouvernement remette à plat les compétences de la DFT et nous qu'on s'occupe du rôle des Etats en matière de transport quitte à remanier la loi sur les compétences dans ce domaine.

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05 Déc 2013, 18:39
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Serait-il possible que je sois "invité" à une réunion du Conseil des Etats?ça serait plus simple comme ça. :ok:

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05 Déc 2013, 18:58
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Tu n'en a pas la compétence je te rappelle, tu n'est que ministre de l'économie :ok:

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05 Déc 2013, 19:03
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Je pense que le Président du CES a le droit d'inviter qui il veut "en tant qu'expert" pour venir alimenter les débats non ?

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05 Déc 2013, 19:04
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Latthis je préfère que ce soit John comme il est prévu. :ok:

Après un expert pourquoi pas? On verra comment le débat se déroule c'est pour ça que je laisse le Gouvernement s'occuper des compétences de celles-ci pour ensuite entamer le débat avec Gérald au C.E

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05 Déc 2013, 19:06
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Hors Sujet : Tonio est un chacal ... :sarcastic:

:flag:

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Dernière édition par Wham17000 le 05 Déc 2013, 19:09, édité 1 fois.



05 Déc 2013, 19:07
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Un chacal oui je t'aime aussi Wham :sors:

J'ai édité mais à la limite c'est mieux comme ça ça évite que 36000 personnes soient invités :D

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Sébastien a écrit:
Tu n'en a pas la compétence je te rappelle, tu n'est que ministre de l'économie :ok:


Les transports sont le domaine de nombreuses entreprises et ont un impact important sur l'économie, c'est pour cette raison que je souhaites inviter GG dans mon ministère pour en discuter.
Mr le ministre de la culture..

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05 Déc 2013, 19:12
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Vous me faîtes tous rire :D

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Alors je vais répondre très précisément, il y a un peu des exagérations là dans le débat et vous vous braquez un peu trop vite :))

Pour ceux qui sont là depuis au moins 2008 (je ne sais pas comment ça se passait avant cela, mais c'est déjà trop vieux) vous savez pertinemment que l'ex-CFS n'a jamais exploité ni construit un réseau de train régional si bien qu'en 2010 lorsqu'on a écrit la troisième constitution fédérale, il était déjà question de la compétence totale des états en matière de transports organisés sur leur territoire donc là ça n'a rien à voir avec la loi sur les compétences vu que c'est une pratique déjà ancienne. D'ailleurs Tonio toi qui était gouverneur de l'Uluru, quand on avait construit le réseau TER de l'Uluru on avait pas demandé l'avis de la CFS tu te souviens j'espère :))

Pour être plus précis, les compétences élargies qu'on avait attribuées à RFS puis à la DFT en 2012 et 2013 étaient pour le coup exagérées et même anti-constitutionnelles et certainement pas héritières des pratiques en vigueur. D'ailleurs certains gouverneurs ne pouvaient même plus rien faire car la DFT s'opposait à tout à un moment, Sébastien pourra témoigner.

Enfin, sur cette nouvelle loi sur les compétences, on a décider de fixer une véritable hiérarchie sur les transports. Le réseau TRS, pour le domaine ferroviaire, et le réseau autoroutier sont la colonne vertébrale de Simland en matière de transports et bénéficient des limites de vitesse et de capacité les plus larges, et bien évidemment cette compétence est fédérale. Pour le reste, le transport organisé sur les territoires des états, ce sont les autorités d'états qui organisent leur voies de communication, donc pour revenir au premier paragraphe, un retour logique à l'ancienne pratique

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05 Déc 2013, 19:19
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Citer:
D'ailleurs Tonio toi qui était gouverneur de l'Uluru, quand on avait construit le réseau TER de l'Uluru on avait pas demandé l'avis de la CFS tu te souviens j'espère


Dans la mesure ou les TER faisait partie de la compétence de l'Etat je voyais pas le problème je ferai pareil au Queens d'ailleurs mais la CFC pouvait donner un avis consultatif pour nous renseigner ou rendre cohérent le territoire si on avait fait n'importe quoi.Et les TER ont toujours été une compétence étatique c'était juste moins prononcé voir quasi-invisible autrefois. D'ailleurs on parlait pas autant de fédéralisme à l'époque.

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Tonio a écrit:
Et les TER ont toujours été une compétence étatique c'était juste moins prononcé voir quasi-invisible autrefois. D'ailleurs on parlait pas autant de fédéralisme à l'époque.



Et c'était pas plus mal ...

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Ah, j'ai été hyper-restrictif avec Sebastien? Je m'en souviens pas, j'ai refuser une chose c'est le déploiement inutile d'un système type Maglev, c'est tout.

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C'est pas parce que c'était moins visible que c'était différent. Au final c'est la même chose qu'avant et on fait un débat pour rien j'ai l'impression :))

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05 Déc 2013, 19:30
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Peut être que c'est hyper mal compris aussi, une explication de ces lois serait la bienvenue je pense.
Il n'empêche que le domaine des transports reste un gros embroglio qu'on a du mal à saisir.

Un "ménage" avec des explications claires et précises serait franchement pas du luxe.

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