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ACTUALITE DE SIMLAND : Le café "Cimetière des Simlandais" vient d'ouvrir




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:: Commission des relations avec le gouvernement 
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Commission des relations avec le gouvernement


Bienvenue dans la commission des relations avec le gouvernement. Les débats et discussions relatifs aux propositions du gouvernement se déroulent dans cette chambre. Le Président de la Fédération est autorisé à participer aux sessions de la commission.


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03 Déc 2013, 21:52
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Discours de John Rivers au Conseil des États Simlandais.


Utopia, le 5 décembre 2013



Monsieur le Président du Conseil des États, Messieurs les gouverneurs,

Ce n'est pas sans une certaine émotion que je me trouve aujourd'hui au conseil des États pour cette allocution qui je l'espère va devenir une habitude dans notre modèle de gouvernance. Avec ce mandat, c'est une nouvelle opportunité qui nous est offerte à chacun de mettre nos idées et nos compétences en commun pour avancer dans la même direction, celle de l'activité.

Chers gouverneurs, je souhaite sincèrement que vous saisissiez cette opportunité si longtemps attendue que de donner votre opinion dans les grands projets étatiques de ce mandat. J'ai toujours milité pour un apport démocratique raisonné à notre modèle de gouvernance et je suis fier d'être le premier président à profiter pleinement de cette innovation.

Je souhaite féliciter Tonio pour son élection à la présidence de cette institution, il aura la lourde tâche de conduire les discussions et les relations entre le gouvernement et le conseil des États. Je sais pouvoir compter sur lui pour être un partenaire de travail consensuel et à l'écoute des attentes de chacun. Je lui adresse en mon nom et en celui de mon gouvernement, mes voeux de succès les plus sincères.

Beaucoup d'entres vous se posent la question de savoir ce qui va réellement changer pendant mon mandat. C'est très simple, le gouvernement va soumettre au conseil des États un certain nombre de projets qui seront soit simplement soumis au vote des gouverneurs, soit traités en commission parlementaire. En plus de cela, les gouverneurs voteront des lois et des projets étatiques dans le respect des compétences des États. Me concernant, je viendrais m'adresser ici même pour présenter les grands projets du gouvernement et bien entendu, pour des occasions plus légères comme les 10 ans de notre communauté ou les voeux présidentiels au mois de janvier.

Parmi les grands dossiers qui vont être traités dans les mois à venir, il y aura dans un premier temps la classement des villes selon le nouveau modèle qui vous sera proposé, la mise en place de festivités pour les 10 ans de Simland et la mise en place d'une commission parlementaire sur les transports qui sera piloté par Monsieur Golay pour reformer notre système de transport. Au mois de janvier, le projet New Horizon vous sera présenté et soumis au vote.

Chers gouverneurs, il ne me reste plus qu'à vous renouveler ma confiance et vous demander plus que jamais d'emmener nos beaux États vers l'activité. C'est là tout le défi de ce mandat, c'est là tous le défi de notre action à chacun.

Vive la Fédération, Vive Simland.

John Andrew Rivers,
Président de la Fédération de Simland






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05 Déc 2013, 22:20
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Reflection sur les symbôles de la Fédération


Utopia, le 21 décembre 2013



Messieurs les gouverneurs,

A la veille du dixième anniversaire de la fondation de notre communauté, je tenais à élargir le débat concernant la réalisation des nouveaux sceaux gouvernementaux. Aussi je vous invite à découvrir la version test qui a été réalisée et à me donner votre avis pour que nous puissions ensemble adopter de nouveaux symboles représentatifs de notre communauté.

Les sceaux ci-dessous proposent pour le moment de représenter les États sous forme de 10 étoiles, la devise de la Fédération, le symbole présidentiel (le faucon) ainsi que l'abondance et la créativité (la gerbe de blé).

Messieurs, le débat est ouvert et j'attend avec impatience vos avis afin de concrétiser ce projet le plus rapidement possible.

J'en profite également pour vous souhaiter, à vous ainsi qu'a ceux qui vous sont chers, des très joyeuses fêtes de Noël.

John Andrew Rivers,
Président de la Fédération de Simland




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21 Déc 2013, 19:59
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Voeux de la Présidence aux gouverneurs


Utopia, le 02 Janvier 2014



Messieurs les gouverneurs,

J'aimerai vous adresser mes voeux les plus sincères pour cette nouvelle année. Puisse-t-elle être synonyme de bonheur et d'accomplissement pour chacun d'entre vous. Je transmet également par votre intermédiaire, les mêmes souhaits de réussite aux citoyens de vos états. L'année 2014 qui vient de démarrer doit être une année utile pour notre communauté autant que pour nos états et c'est sans délai que nous allons oeuvrer dans ce sens parce que je ne suis attaché qu'à un seul objectif pour ce mandat, celui d'offrir à chacun l'activité et la stabilité que notre communauté mérite.

Et cela, je souhaite le faire avec vous. Je souhaite que nos états soit le reflet de notre créativité et la vitrine de notre savoir faire.

Quel est le constat aujourd'hui? les écarts entre certains états se creusent chaque mois un peu plus, tant est si bien que la situation de certains états est désormais devenu inquiétante. Quelle sera donc votre légitimité au sein de cette institution si les états que vous représentez sont inactifs. Mon rôle est de faire en sorte que cela n'arrive pas et je m'y engage ici même, cela n'arrivera pas.

Les mots et les actions ne me font pas peur et les mesures que je vais prendre en ce début d'année iront dans ce sens avec pour seul objectif de rééquilibrer l'activité de façon homogène sur l'ensemble du territoire. Aussi, j'ai d'abord pensé à limiter les installations de villes dans les états les plus peuplés afin d'inciter à la repopulation du nord du pays mais cette mesure étant de toute évidence trop forte, je souhaite que nous orientons vers un alignement des conditions d'accueil des états.

Dans le même temps, je souhaite vous proposer un plan de repopulation des états du Thoulak, du Lewsland, de l'Hudson et de la Génésie qui se traduit par la mise en place de zones prioritaires qui ont été définies en accord avec la cartographie nationale. Ce zones prioritaires, que vous pourrez retrouver sur la carte ci dessous, présentent des zones d'attractivité pour l'hébergement de nouvelles villes.

Je vous invite donc à vous exprimer sur cette disposition et la carte des zones prioritaires sera soumise au vote de ce conseil ce weekend. Ce plan de repopulation constitue la première partie du projet New Horizon qui vous sera proposé dans deux semaines.

C'est un vaste projet et je suis conscient du travail que cela va demander à chacun mais cette réforme et nécessaire si nous voulons retrouver une activité homogène sur l'ensemble du territoire.

John Andrew Rivers,
Président de la Fédération de Simland






La carte des zones prioritaires du programme de repopulation









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02 Jan 2014, 01:14
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Consultation n°03 : Programme de repopulation des terres inexploitées


La Présidence de la Fédération souhaite consulter le Conseil des États pour le programme de repopulation des terres inexploitées qui consiste à adopter la carte proposé par la LCN comme carte de référence et à octroyer une prime d'installation temporaire aux maires qui installeront une villes dans les zones prioritaire.

Ces primes seront versées par le gouvernement selon les montants suivant :
- 400§ pour une installation en Hudson.
- 350§ pour une installation au Thoulak.
- 300§ pour une installation au Lewsland.
- 250§ pour une installation en Génesie.

La prime d'installation sera applicable contre un engagement d'activité de la ville pour une période de 6 mois. En cas d'inactivité, la somme perçue sera remboursée par le bénéficiaire.


La carte des zones prioritaires du programme de repopulation









Consultation n°04 : Réforme de la citoyenneté étatique sur l'ensemble du territoire Simlandais

Citoyenneté étatique sur le territoire Simlandais

Section 1. Toute personne née ou naturalisée sur le territoire de la Fédération de Simland, et soumise à sa juridiction, est citoyen de la Fédération de Simland et des états dans lequel elle réside. Les droits et libertés fondamentales de chaque citoyen sont garantis par la Constitution de la Fédération de Simland.

Section 2. La citoyenneté étatique est accordée aux maires dont la ville est située sur le territoire de l'état et jouissant de l'ensemble de ses droits civiques. La citoyenneté étatique octroie le droit de vote et de candidature au poste de gouverneur. La citoyenneté étatique ne peut être accordé que dans quatre états en vertu de la limitation de quatre villes par maires.

Section 3. La citoyenneté étatique est accordée aux résidents dont le bien immobilier est située sur le territoire de l'état et jouissant de l'ensemble de ses droits civiques. La citoyenneté étatique pour les résidents ne peut être accordé que dans deux états. La citoyenneté étatique est accordée aux résidents par le gouverneur de l'état concerné après une période de majorité de trente jours.





Veuillez voter POUR-CONTRE-NSPP (Ne Se Prononce Pas)

Fin des votes: lundi 06 janvier 2014 à 20H


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05 Jan 2014, 01:29
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Information aux gouverneurs concernant le lancement du Bureau Fédéral de l'Économie


Utopia, le 12 Janvier 2014



Messieurs les gouverneurs,

Après avoir été grandement simplifié, le Bureau Fédéral de l'Économie sera lancé en début de semaine. Le lancement de cette nouvelle institution va se faire en 4 phases (Energies, Agriculture, Industrie et Tertiaire) afin de mesurer son fonctionnement tout en lui laissant le temps de s'intégrer à notre économie. La simplification porte donc essentiellement sur la quantité de ressources disponibles et sur les chaînes de production. Aussi je tiens à vous expliquer en détail comment va fonctionner le secteur énergétique qui sera le premier à être lancé. Pour ce secteur, des besoins ont été crée en fonction de la population de chaque état. Pour répondre à ses besoins, il sera nécessaire de s'équiper d'unités de production afin d'extraire des ressources en fonction de la richesse de chaque état pour ensuite produire de l'énergie pour répondre à vos besoins.

Pour mieux comprendre, les besoins sont exprimé en points d'énergie/hab/an et chaque unité de production pouvant produire X points d'énergie, il suffira pour chaque état de s'équiper en fonction pour devenir indépendant en énergie.

Exemple ; Le Lewsland dois produire 1000 points d'énergie/hab/an et il dispose de gisements de charbon. Il lui suffira donc de s'équiper de plusieurs mines de charbon ainsi que de 4 centrales thermiques produisant chacune 300 points pour répondre à ses besoins.

J'en viens maintenant à votre rôle dans ce nouveau processus économique. Pour débuter, une somme d'argent sera remise à chaque état en fonction de ses besoins. Cette somme sera confidentielle et devra uniquement servir à financer les flux économiques du BFE mais dans un soucis de gestion, elle sera directement versée sur les comptes courant de chaque état. Si cet argent est utilisé pour autre chose que pour le BFE, cela sera très vite perceptible puisqu'il sera très facile pour le directeur du BFE de tenir des comptes des transactions.

Avec cet somme d'argent, 3 possibilités s'offrent à vous :

- Créer une organisation énergétique qui sera chargée de doter votre état des infrastructures nécessaires ou d'acheter la production d'un autre état.

- Distribuer cet argent aux maires afin qu'ils équipent leur villes. Ainsi, petit à petit, les productions s'additionneront et votre état deviendra indépendant en énergie. Pour cette option, le mieux étant de procéder à des remboursements pour éviter les fraudes.

- Passer un contrat avec une société énergétique pour acheter sa production.


Dans chaque cas, le BFE comptabilisera les productions et une fois que la production aura dépassée le besoin, un état pourra âtre considéré comme indépendant en énergie.

J'espère donc avoir été assez explicite pour le fonctionnement de cette première phase mais je vous invite à posez toutes les questions nécessaire et à participer à la conférence de presse de ce soir ou chaque point sera réexpliqué en détail.

Comme vous avez pu le voir, plusieurs options s'offrent à vous et devraient largement contenter ceux qui ne souhaitent pas s'investir dans cette nouvelle perspective économique mais je pense sincèrement que le Bureau Fédéral de l'Économie sera une grande innovation pour notre communauté et j'espère que vous serez tous au rendez-vous pour en assurer la pérennité.

John Andrew Rivers,
Président de la Fédération de Simland





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12 Jan 2014, 04:24
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Lancement du Bureau Fédéral de l'Économie


Utopia, le 19 Janvier 2014



Messieurs les gouverneurs,

Le Bureau Fédéral de l'Économie vient d'inaugurer sa salle des marchés. Cela veut dire que les échanges et les achats vont commencer à se faire. Je vous invite encore une fois à aller lire cette page si vous souhaitez vous familiariser avec son fonctionnement.

En outre, une subvention de 3000§ a été versée à chaque État cet après-midi pour vous permettre de commencer à commercer. Comme je l'ai déjà dit, le lancement se fera en 3 phases afin de laisser le temps à notre économie et à nos membres de s'adapter. Sans vous donner un calendrier précis, le BFE proposera une économie complète à la mi-mars au plus tard.

Si vous avez des questions ou des réactions, n'hésitez surtout pas à les poser, nous serons attentifs aux différentes remarques.

John Andrew Rivers,
Président de la Fédération de Simland





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19 Jan 2014, 22:46
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Discours de bienvenue aux nouveaux gouverneurs


Utopia, le 14 Avril 2014



Messieurs les gouverneurs,

Au termes des élections régionales 2014, la démocratie a de nouveau parlé en vous portant à la tête de 8 états de la Fédération. Tout d'abord, permettez moi de vous féliciter une fois de plus pour la bonne tenue de vos campagnes et pour avoir su mobiliser vos électeurs. J'ai une pensée particulière aux gouverneurs qui débutent un mandat politique, puisse-t-il être le début d'une belle aventure. C'est également tout naturellement que je renouvelle ma confiance aux gouverneurs réélus.

Je vous souhaite donc la bienvenue au Conseil des États, l'instance de représentation étatique de la Fédération. Le président du conseil, Tonio, a rappelé dans son discours des principes essentiels que je souhaite également souligner ; activité, cohésion, force de conviction et comportement apolitique. Ce sont là les ingrédients essentiels à la réussite de votre mandature.

S'agissant de l'avenir des deux états sans gouverneurs. Merci de noter que l'état des Grandes-Plaines est mis sous la tutelle du ministère de l'intérieur et qu'un collège de maire a été constitué pour assurer une certaine autonomie. Au Thoulak, Napoléon la Violette est nommé gouverneur sur décision de la présidence mais il ne siégera pas dans cette assemblée.

Autant être franc, cette institution est un semi-echec pour le moment. Peu de projets concrets ont pu être mis en place en six mois d'existence et les querelles partisanes de certains membres ont largement freiné l'activité espérée. Je le dit en toute franchise, j'attend beaucoup de ce renouvellement politique et je me dois d'être honnête envers vous tous, l'activité de cette institution ces prochaines semaines sera déterminante à sa survie.

Vous l'aurez compris, nous avons un lourd devoir d'activité et je souhaite vous dire que le gouvernement est à votre disposition la plus totale. Que mes voeux de succès les plus sincères accompagnent vos actions.

Vive la Fédération, Vive Simland !

John Andrew Rivers,
Président de la Fédération de Simland





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14 Avr 2014, 17:13
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Amendement constitutionnel et simplification législative


Utopia, le 21 Avril 2014



Messieurs les gouverneurs,

Comme cela a été annoncé la semaine dernière, j'ai pris la décision de réunir le collège constitutionnel afin d'alléger notre législation de toutes les lois contre-productives qui n'ont, à mon sens, plus rien à faire dans notre système de gouvernance.

Cette simplification législative, je la veux rapide, efficace et simple. Six mois après la mise en place de notre nouvelle constitution, il était, je pense, nécessaire de faire le bilan des imperfections de ce texte.

C'est pourquoi le Vice-président et moi-même avons longuement travaillé avec l'aide du nouveau juge pour revoir certains textes de lois qui vous sont proposés ci-dessous avec leurs modifications.

S'agissant du Conseil des États, deux changements importants sont proposés. Le premier concerne la suppression du programme d'activité, totalement contre-production et bureaucratique. Le second concerne surtout l'orientation que nous voulons donner à cette institution. Ce conseil dois être l'organe de représentation et de coopération entre les états. À ce titre, son seul but désormais doit être de favoriser les projets inter-étatiques et de favoriser le cohésion entre les états.

Nous voulons donc nous orienter dans ce sens et c'est pourquoi la modification de la loi sur le conseil des états propose la simplification des ses prérogatives et la suppression de son président.

Je vous invite à débattre de cet amendement constitutionnel tout au long de cette semaine avant que les textes ne soit soumis au vote du collège constitutionnel. Très honnêtement, si ce débat devait prendre la forme que ceux que nous avons connu, je n'hésiterai pas à avancer la date du vote. Je pense qu'aujourd'hui, nous avons tous envie de passer à autre chose et de nous concentrer pleinement sur des projets plus légers comme c'est le cas en ce moment avec les grands travaux étatiques.

En vous remerciant de m'avoir lu, je vous souhaite une bonne journée.

John Andrew Rivers,
Président de la Fédération de Simland






Constitution fédérale de la Fédération simlandaise


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Constitution fédérale de la Fédération simlandaise



Projet de constitution rédigé par Alex Lews, John Rivers et Ric le 28 septembre 2013.


Préambule

Les peuples et les états de Simland,
déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie,
résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres,
arrêtent la présente constitution:


Titre premier---------------Dispositions générales

Art. 1---------Fédération
Simland est une Fédération à régime présidentiel formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.

Art. 2---------Etats
Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.

Art. 3---------Souveraineté
La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.


Art. 4---------Langues
Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.

Art. 5---------Armoiries et devises
Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».


Art. 6---------Territoire
La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.


Titre second---------------Droits fondamentaux

Art. 7---------Droits individuels
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.


Art. 8---------Égalité
Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.


Art. 9---------Démocratie directe
Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi.
Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire


Art. 10---------Droit de cité
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages.
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.


Art. 11---------Suffrage
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.


Art. 12---------Laïcité
La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.
Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.


Art. 13---------Liberté des médias
La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.



Titre troisième---------------Autorités
Chapitre 1---------------Président de la Fédération

Art. 14---------Président
Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.

Art. 15---------Mandats
Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.


Art. 16---------Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 17---------Scrutin
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.


Art. 18---------Passation de pouvoir
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.

Art. 19---------Droits et devoirs
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.
Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.


Art. 20---------Vice-président
Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.

Art. 21---------Ministre d'État
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.

Art. 22---------Absence
En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.


Chapitre 2---------------Gouvernement fédéral

Art. 23---------Composition
Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.

Art. 24---------Droits et devoirs
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération.
Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.


Art. 25---------Programme d'activité
Le programme est un document élaboré par le Gouvernement comprenant la liste des actions à réaliser par l'exécutif. Ce document s'étend sur deux mandats présidentiels et peut être amendé par le gouvernement. Il fait l'objet d'une loi organique encadrant son existence.
Lorsque le programme en vigueur est complété, le gouvernement doit en rédiger un nouveau.



Citer:
Art. 25 après modification :
Suppression de l'article



Art. 25---------Ministres
Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Art. 26---------Secrétaires d'État
Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.

Art. 27---------Nomination
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Art. 28---------Limogeage
Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.

Art. 29---------Responsabilité
Le gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.


Chapitre 3---------------Administration, justice et police

Art. 30---------Droits et devoirs
L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.


Art. 31---------Membres
L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.

Art. 32---------Sécurité
L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.

Art. 33---------Contrôle
Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral. Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.

Art. 34---------Banissement
Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.

Art. 35---------Juge fédéral
Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.


Art. 36---------Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.

Art. 37---------Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 38---------Cumul de mandats
Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.

Art. 39---------Absence
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.

Art. 40---------Police fédérale
La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police.
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.


Art. 41---------Chef de la police
Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale.
Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur.



Titre quatrième---------------Etats

Art. 42---------Organisation
Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.


Art. 43---------Capitale
Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 44---------Gouverneurs
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
Les gouverneurs siègent au Conseil des états.


Art. 45---------Élection
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité.

Citer:
Art. 45---------Élection après modification :
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité.


Art. 46---------Citoyens
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.

Art. 47---------Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.


Art. 48---------Poste vacant
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.

Art. 49---------Activité
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.


Art. 50---------Destitution
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.

Art. 51---------Responsabilité
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.



Titre cinquième---------------Amendement de la Constitution et domaine d'application

Art. 52---------Application
Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.

Art. 53---------Rétroactivité
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Art. 54---------Amendement
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
Si un référendum est organisé, un minimum de trente votants est requis.


Art. 54---------Loi organique
La loi organique est une loi de type constitutionnelle et son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.

Art. 55---------Collège constitutionnel
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.



Septembre 2013







Loi sur le programme d'activité


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Loi sur le programme d'activité

Loi rédigée par Ric le 26 octobre 2013.


Art. 1---------But
Le programme d’activité est un document édité par le gouvernement fédéral définissant ses objectifs et les moyens pour les atteindre dans la limite des compétences de la Fédération.

Art. 2---------Calendrier
Le programme d’activité s’étend sur deux mandats pour une durée de validité de six mois.
Le programme est préparé par le gouvernement pour une entrée en vigueur le 1er février ainsi que le 1er août.
En cas de retards lors de la planification d’un programme, le programme en vigueur se poursuit et se clôture à l’adoption du nouveau.


Art. 3---------Amendement
Le programme d’activité peut être amendé par le gouvernement lorsqu’il implique l’ajout d’articles.
La suppression d’éléments du programme d’activité fait l’objet d’un vote au Conseil des états.


Art. 4---------Contenu
Le programme d’activité comporte six volets contenant chacun au minimum trois points et au maximum douze points. Le programme prend le nom d’une ville de Simland. Les volets du programme d’activité concernent :

  • les affaires intérieures et étrangères
  • la sécurité et la défense
  • l’économie et les finances
  • les transports et les communications
  • la formation, la recherche et la culture
  • l’aménagement du territoire, l’énergie et l'environnement

Art. 5---------Application
Tous les membres du gouvernement sont liés par le contenu du programme.
Le gouvernement doit accomplir au moins trois quarts du programme d’activité à son terme et au moins la moitié des points initiaux hors amendements.
Un bilan est dressé par le gouvernement en exercice à la moitié de la durée d'application de chaque programme. Ce bilan respecte la moitié des exigences de fin de programme.




Octobre 2013

Citer:
Loi sur le programme d'activité après modification :
Suppression du texte de loi







Loi sur le Conseil des États


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Loi organique sur le Conseil des états


Loi rédigée par Ric le 26 octobre 2013.


Art. 1---------Rôle
Le Conseil des états est l’organe de représentation des états.

Art. 2---------Composition
Le Conseil des états se composent des gouverneurs au nombre d'un par état.
Les gouverneurs sont élus par le peuple des états au suffrage universel direct. Ils peuvent nommer un remplaçant en cas d'absence prévue.
Les gouverneurs sont par défaut désignés conseillers de l’état qu’ils administrent. Un tuteur est responsable du siège de l’état où il exerce son autorité.


Art. 3---------Présidence
Les conseillers élisent pour la durée d’une législature de six mois, un des gouverneurs membres du conseil à la présidence.
Le président du Conseil des états est le principal interlocuteur entre le gouvernement et le Conseil des États et bénéficie d’un accès au palais présidentiel.
En cas d’absence prolongée de plus de plus d’un mois, de destitution ou de démission les conseillers élisent un nouveau président jusqu’à la prochaine législature.


Citer:
Art. 3 après modification :
Suppression de l'article


Art. 4---------Compétences
Le Conseil des états décide des dispositions sous la forme de résolutions dans la limite des compétences des états. Les dispositions sont relatives :
[list][*]à l'amendement du programme d'activité lorsqu’il implique des suppressions ainsi qu’au contrôle de son application[*]au vote de dispositions gouvernementales relatives aux compétences des états[*]au droit d’initiative législative auprès du gouvernement[*]à la qualité de législateur pour des mesures inter-étatiques


Citer:
Art. 4 après modification :
Art. 4---------Compétences
Le Conseil des états permet aux gouverneurs de mettre en place un travail de coopération inter-étatique relative aux compétences des états. Il est ainsi chargé de la mise en place de projets étatiques avec l'aide du gouvernement.


Art. 5---------Sessions
Le Conseil des états peut se réunir en session à la demande de ses membres.
Le président de la Fédération peut convoquer les conseillers à une session extraordinaire.
Le Conseil des états décide des modalités de l’organisation de la session.


Art. 6---------Vote
Le Conseil des États prend des décisions sous la forme de votes à la majorité absolue.[/i]


Octobre 2013






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21 Avr 2014, 15:10
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Consultation n°05 : Amendement constitutionnel et simplification législative

Bien que la proposition semble faire l'unanimité, la Présidence de la Fédération souhaite consulter le Conseil des États pour l'amendement constitutionel proposé en début de semaine afin de respecter l'article 54 de la constitution.

Citer:
Art. 54---------Amendement
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
Si un référendum est organisé, un minimum de trente votants est requis.


Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs. Aussi, les voix de Tonio et de CFC compterons double.






Veuillez voter POUR-CONTRE-NSPP (Ne Se Prononce Pas)

Fin des votes: samedi 26 avril 2014 à 20H


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25 Avr 2014, 06:36
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Discours de John Rivers au Conseil des États Simlandais.


Utopia, le 23 mai 2013



Messieurs les gouverneurs,

Un autre mandat présidentiel s'achève. Demain, c'est un grand moment de notre vie politique qui aura lieu quand je transmettrai les pouvoirs que j'ai exercé en votre nom pendant six mois à Alex Lews, notre nouveau président de la Fédération.

Il y a six mois, je m'adressai à vous en inaugurant la première mandature à travailler avec ce conseil. Je ne vous avez caché ni ma fierté, ni mes ambitions pour cette nouvelle institution. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'a pas été facile tous les jours de travailler ensemble et de coordonner ce conseil malgré les efforts de son ancien président. Cela m'a poussé à demander sa réorganisation qui fut, à mon sens, un succès puisque cette assemblée se trouve désormais apaisée et que le travail qui a été fourni pour la mise en place des grands travaux à de quoi nous rendre tous fier. Comme j'ai déjà pu vous le dire, j'ai pris un grand plaisir à mener ces travaux dans vos états et je suis certain que nous avons amorcé une dynamique qui n'est pas prête de s'essouffler.

Des débats houleux, il y en aura d’autres. Quand vous choisirez de les affronter au lieu de les attiser, cette institution s'en trouvera renforcée. Dans les semaines qui vont suivre, je suis certain que mon successeur cherchera le consensus avant d'entamer une autre reforme. C'est à ce moment là qu'il faudra faire preuve de cohésion pour proposer un projet d'avenir pour le conseil des États.

Mais ce soir, j'ai souhaité m'adresser à vous, gouverneurs de nos magnifiques états, pour vous exprimer ma gratitude et la fierté que j'éprouve d'avoir pu travailler avec vous. Je garderai de ce mandat d'excellents souvenirs et j'espère sincèrement qu'il en sera de même pour vous. Continuez à emmener vos états vers l'activité, c'est la je pense l'essentiel de notre travail ici.

Vive la Fédération, Vive Simland.

John Andrew Rivers,
Président de la Fédération de Simland






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23 Mai 2014, 18:18
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