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ETAT | Constitution 
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Gouverneur de la Whamphalie
Gouverneur de la Whamphalie
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Inscrit(e) le : 05 Juin 2009, 20:12
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Localisation : Logano
A propos de vous: Préfet d'Oranie
Député-maire de Logano
Etat: 10 | Whamphalie
ville: Logano, Coire, Traeste, Neuchâtel
Parti Politique: PDem | Parti Démocrate
Image

Citer:
Constitution de l'Etat Fédéré de Whamphalie


Le peuple whamphalien,
dans le but de garantir la coexistence pacifique dans le respect de la dignité humaine, des libertés fondamentales et de la justice sociale;
convaincu que ces idéaux se réalisent dans une société démocratique de citoyens qui recherchent le bien commun;
fidèle à l'engagement historique de représenter la culture whamphalienne dans la Fédération simlandaise;
conscient que la responsabilité à l'égard des générations futures implique une activité humaine qui ménage la nature et un usage des connaissances humaines qui respecte l'homme et son environnement;
se donne la constitution suivante

Citer:
Art. 1

Etat de whamphalie,
1 La Whamphalie est un Etat Fédéré démocratique et parlementaire, fédération de cantons, de culture et de langue italo-germanique.
2 II est membre de la Fédération simlandaise et sa souveraineté n'est limitée que par la Constitution.


Art. 2

Souveraineté
1 La souveraineté de l'Etat appartient à l'ensemble de ses citoyens et elle est exercée conformément aux règles posées dans la Constitution.
2 Le vote au Parlement est donné par le peuple à la majorité des bulletins valables.


Art. 3

Armoiries
Les armoiries de l'Etat sont:
«Parti du royaume des Weßthuriens et Parti du royaume de Hanovertal surmontés de quatre edelweiss blanches».


Art. 4

Fondement
1 L'Etat garantit et réalise la liberté et les droits individuels et sociaux de toute personne qui vit sur son territoire, il encourage la culture, la solidarité et le bien-être économique, et il préserve sa propre identité et ses valeurs environnementales.
2 La poursuite des intérêts communs implique la participation de tous.
3 L'Etat encourage l'égalité des chances pour les citoyens.
4 Le droit à la vie appartient à tout être humain et doit être protégé.
5 La dignité humaine est inviolable.
6 La peine de mort, la torture et les traitements inhumains ou dégradants sont interdits.
7 Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé.
8 Les femmes et les hommes sont égaux devant la loi.
9 Les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
10 Dans la constitution, dans les lois et dans les activités de l'Etat, les termes qui se réfèrent à l'homme visent aussi bien les femmes que les hommes.
11 Toute personne a le droit d'exprimer sa propre personnalité.


Art. 5

Capitale
La capitale fédérale de Whamphalie est Logano, où le Parlement a son siège.


Art. 6

Villes
1 La Whamphalie est composée d'une ou plusieurs "villes-membres" et d'une ou plusieurs "villes-rp".
2 Chaque maire et son conseil municipal sont élus par le peuple inscrit sur les listes électorales dans ladite ville.
3 Le maire se doit d'assurer une activité continue de sa ville.
4 Une non-activité constatée sur une durée de un an et un jour entraînera la mise sous tutelle ou destruction de ladite ville.
5 Les élections municipales sont fixées les deux derniers dimanche de janvier, par scrutin uninominal à deux tours.


Art. 7

Canton
1 Ils sont au nombre de trois et constituent l'actuel Etat whamphalien : Oranie, Hochsberg et Hanovrie.
2 Chacun de ces cantons a une préfecture choisie après délibération du conseil cantonal.
3 Ce sont des subdivisions fédérales qui exercent un pouvoir local dans les limites de leurs compétences territoriales, économiques, culturelles, et des lois étatiques et simlandaises.
4 Ils sont représentés par un Préfet élu par le peuple du dit canton qui présidera une fois par mois un conseil cantonal autour des élus locaux.
5 Les élections cantonales se déroulent le dernier dimanche de janvier lors d'un scrutin uninominal à un tour.


Art. 9

Gouverneur
1 Le Gouverneur est le chef de l’exécutif et représente de ce fait la Whamphalie dans la Fédération Simlandaise.
2 Il est élu tous les six mois lors des élections étatiques, scrutin uninominal à deux tours.
3 Il peut exercer autant de mandat que le peuple lui permet.
4 Il préside le Parlement autour des députés d'Etat, et nomme le Chef du Parlement qui doit être le chef de la majorité élue lors des élections législatives.
5 Il peut décider de dissoudre le Parlement et organiser des élections législatives partielles.
6 Il peut faire passer en force une loi qui n'obtiendrait pas de majorité au Parlement après un vote, sous réserve que la présente Constitution le permette.
7 Le peuple peut, si une majorité des citoyens plus un le décide, destituer le Gouverneur.
8 Si six semaines de non-activité du Parlement sont constatées, le Chef du Parlement peut organiser un vote demandant aux parlementaires fédéraux de mettre sous tutelle l'Etat le temps d'organiser des élections étatiques partielles.


Art. 10

Parlement
1 C'est l'organe législatif de Whamphalie : il regroupe autour du Chef du Parlement les cent parlementaires élus dans les différentes circonscriptions de l'Etat.
2 Il a la charge de proposer, débattre, voter les lois dans les limites de ses compétences et de la loi fédérale simlandaise.
3 Les parlementaires sont élus tous les six mois lors d'un scrutin uninominal à un tour, maximum trente jours après chaque élection étatique.
4 Chaque loi doit être acceptée en votation populaire par une majorité au moins égale à deux-tiers des votants.

Art. 11

Tribunal Fédéral
1 C'est l'organe judiciaire de Whamphalie : Il est représenté par un juge fédéral présent dans les tribunaux des capitales cantonales.
2 La Constitution garantie aux juges l'indépendance totale de leur pouvoir.


Art. 12

Elections et citoyenneté
1 Le droit de vote est ouvert à tout citoyen simlandais résident en Whamphalie, la présence de la ville dont il est maire sur la carte fédérale faisant foi.
2 Chaque whamphalien a le droit de voter à tout scrutin qui lui est proposé, dans les limites de son territoire d'élection prévues par la loi.
3 Chaque whamphalien peut être candidat à tout scrutin, dans les limites de son territoire d'élections prévues par la loi..
4 Chaque whamphalien peut être consulté par référendum initié par le Gouverneur.
5 Les élections municipales sont fixées les deux derniers dimanches de janvier lors d'un scrutin uninominal à deux tours.
6 Les élections étatiques sont fixées par la fédération simlandaise deux fois par an, lors d'un scrutin uninominal à deux tours sur trois journées.
7 Les élections législatives sont fixées dans les 30 jours suivants une élection étatique lors d'un scrutin uninominal à un tour.
8 Les élections cantonales se déroulent le dernier dimanche de janvier lors d'un scrutin uninominal à un tour qui élit dans chaque chaque canton un Préfet.


Art. 13

Droits sociaux
1 Toute personne dans le besoin a droit à un logis et aux moyens nécessaires pour mener une existence conforme aux exigences de la dignité humaine, ainsi qu'aux soins médicaux essentiels.
2 Tout enfant a le droit d'être protégé, assisté et guidé. Il a en outre droit à une formation scolaire gratuite correspondant à ses aptitudes.


Art. 14

Tâches publiques
1 Les tâches publiques sont accomplies par l'Etat, par les communes, les cantons, et autres corporations et institutions de droit public dans les formes définies par la constitution et par les lois.
2 L'Etat encourage la collaboration et la solidarité entre les communes et favorise un développement équilibré entre les différents cantons.
3 Le canton a des compétences singulières élargies dans certains domaines définis par la loi étatique que sont le développement économique et touristique, la protection environnementale, la santé et l'éducation.


Art. 15

Communautés religieuses
1 L'Eglise catholique apostolique romaine et l'Eglise évangélique réformée ont la personnalité de droit public et s'organisent librement.
2 La loi peut conférer la personnalité de droit public à d'autres communautés religieuses.
3 L'Etat interdit la pratique de la religion de quelque sorte sur la voie et dans les lieux publics.


Art. 16

Communautés linguistiques
1 L'Etat reconnait à l'italien et l'allemand le statut de langues officielles.
2 L'italien et l'allemand sont utilisées de la même manière dans les institutions communales, cantonales et étatiques publiques dans les limites prévues par la loi.
2.1 L'italien a vocation à être langue officielle et courante au même titre que l'allemand dans le seul canton à majorité italophone d'Oranie disposant d'un statut particulier.
3 Le français et le russe sont reconnues comme langues régionales protégées dans chacun des cantons.


Art. 17

Communautés culturelles
1 L'Etat est le garant de la particularité de la culture whamphalienne dont elle défend les intérêts dans la fédération simlandaise.
2 L'Etat reconnait l'ensemble des communautés présentes sur son territoire quelle qu'elle soit dans les limites de la constitution et des lois.
3 L'Etat a le droit et le devoir de mettre un terme à des cultes jugés dangereux et immoraux.


Art. 18

Mouvements politiques
1 L'Etat reconnaît le rôle public des partis politiques et il favorise leur activité.
2 Chaque mouvement politique, qu'il soit communal, cantonal, étatique ou fédéral, est reconnu et de ce fait à droit de citer.


Art. 19

Syndicats et organisations économiques et professionnelles
L'Etat reconnaît le rôle social des syndicats et des organisations économiques et professionnelles et il favorise leur activité.


Art. 20

Rapports avec la Fédération et les autres Etats
1 L'Etat participe dans un esprit de solidarité à la poursuite des intérêts communs de la Fédération et des autres Etats.
2 Dans ce but, le Conseil d'Etat veille à entretenir des relations avec le gouvernement de la Fédération simlandaise.


Art. 21

Coopération transfrontalière et inter-étatiques
1 L'Etat facilite et encourage la coopération transfrontalière.
2 L'Etat facilite et encourage la coopération inter-étatiques.


Art. 22

Mandat aux autorités
Dans les rapports avec la Fédération, les autres Etats et les pays limitrophes, les autorités doivent encourager et protéger l'identité, l'autonomie, les droits sociaux et l'intérêt économique de l'Etat.


Art. 23

Révision de la Constitution
1 La constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement.
2 Le projet de révision partielle peut contenir au maximum deux variantes par objet.
3 Toute révision de la constitution doit être acceptée en votation populaire par une majorité au moins égale à trois-quarts des votants.



24 Oct 2014, 13:06
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