Je pense que ça doit se faire comme aux USA : c'est les états qui décident (justement, vu qu'il y a des avis divergents, c'est plus une raison pour faire une compétence étatique qu'une compétence fédérale... j'ai du mal à comprendre ta logique seb )

Enfin franchement je pense qu'à Simland, même pour le RP, c'est le genre de choses qu'on n'a pas envie de voir..

latthis pitié tu vas pas nous faire un coup à la thib quand même là
Tu crois sérieusement qu'on va interdire la peine de mort à Thoulak ?

Ca l'est déjà déjà, les Etats ont qu'une partie de la justice pénale (c'est à dire le correctionnel), les grands crimes sont directement traités par les tribunaux fédéraux.

Merci TAR pour cet éclaircissement.

La peine de mort n'existe pas à Thoulak. On a bien pire. (Et si vraiment l'opposant m'embête je m'arrange pour qu'il ait un accident )

Non parce que voilà, on trouve ça acceptable une dictature communiste mais pas la peine de mort ? Ça me surprend

Thoulak n'est pas une dictature, c'est une démocratie populaire !
(Dernier HS pour moi )

Merci TAR pour ces informations. D'ailleurs on devrait les rendre plus visibles pour éviter les erreurs

Donc si j'ai bien compris la peine de mort doit être prononcé par le Juge Fédéral ou du moins un tribunal fédéral pour qu'elle soit actée dans un Etat. Je vais pas m'embêter plus que ça, je vais supprimer la Loi sur la peine capitale pour me conformer à la Loi. Je voulais vérifier avec la Justice de toutes façons avant d'engager quoique ce soit.

Elle sera donc supprimée et je vais me servir de ton schéma pour créer le système policier et judiciaire des Grandes Plaines, d'ailleurs tout aide de spécialistes est la bienvenue, je ferai un topic.

Plus tard dans la journée, j'essaye de vous concocter le Plan Anti-terroriste mais avant là aussi j'aimerai savoir si il y a possibilité pour les Etats d'en créer un ou non? Je sais que j'en ai crée un au niveau fédéral mais est ce qu'on peut en créer à l'échelle des Etats? Je sais que ça se faisait à une période mais ça remonte déjà.

Oui en effet ces types de peines pénales sont assumées par le juge au Tribunal d'Assise fédéral. Après, ça peut être dans le sens inverse aussi. Imaginons que la Fédération de Simland ait la peine de mort (on m'avait posé la question quand j'étais juge, je sais plus ce que j'avais répondu), à ce moment là, un Etat peut refuser au contraire de l'appliquer (donc si le tribunal en question se trouve aux GP par exemple et que les GP ont bloqué la peine de mort, alors le tribunal ne pourra pas l'appliquer aux GP).

D'ici que le Juge Fédéral se prononce en faveur ou non de la Peine Capitale, les GP auront le temps de faire pleins de choses, j'ai donc aboli la peine de mort, on verra si on la remet en place en fonction de ça, mais c'est intéressant à savoir du point de vue judiciaire en tout cas. Bien que je sois de l'avis de Kentlprix sur le bon vouloir des Etats concernant ces sujets (un peu comme aux USA), nous verrons bien.

Du coup, il faut demander l'autorisation à chaque fois sur les sujets tels que la castration chimique, le port d'armes etc? Parce que ce sont des projets et des RP's en devenir ici donc je trouve la démarche un peu ridicule de demander l'autorisation à un Juge Fédéral alors que la majorité des maires voteraient oui. Je serai plus pour laisser le choix aux maires que de demander l'avis au Juge Fédéral, sachant qu'il peut demander à réaménager la Loi pour se conformer aux lois fédérales au pire des cas il aura le dernier mot si ça se passe super mal, l'avis consultatif de celui-ci me paraît évident par contre. C'est ce qui me dérange dans le système. mais bon soit, je verrai pour faire un MP pour ses sujets là au Juge , on verra si il est d'accord mais si à chaque fois on doit demander, c'est pas intéressant faire des lois RP et des système judiciaires.C'est mon avis.

Dans ces cas là je demande l'avis du Juge sur les Goulags alors. Je ne vois pas pourquoi il y aurait un Etat qui aurait le droit de se différencier alors que les autres non! Je trouverai ça très injuste en réalité. Qu'on me sorte pas la particularité communiste et tout le tralala parce que je vais sortir aussi la particularité des GP et j'ai de quoi faire la dessus( histoire, terrorisme, mentalités du territoire...). Je constate également qu'il a fallu plus de 2 ans pour s'en rendre compte sans que ça gêne ni la Fédération , ni la Justice. Donc je veux bien, m'adapter mais dans le sens inverse ça doit être fait également et pour tout le monde.

Il faudrait que le Juge puisse mettre tout ça en avant pour permettre à des Etats de disposer de particularités ou d'enlever des erreurs en cas de besoin

EDIT: En relisant ton post donc je peux très bien refuser l'abolition de la peine de mort?

Oui LA est plus compétent que moi, j'ai pas eu le temps de finir le système judiciaire RP à mon époque.

En tout cas ce soir ou demain, je vous fait le Plan anti-terroriste, mais ça répond pas à ma question, j'en ai le droit ou pas?

Tu en as le droit.

Par fait merci TAR pour la précision, du coup je suis frileux sur les autres projets, j'ai pas envie de me heurter à chaque fois à ce truc là , ça me fait un peu chier quoi.... Rah ne m'écoutes pas je râle**