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[IMMOBILIER] Règlements applicables et fonctionnement 
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Etat: 08 | Méridionie
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[Immobilier] Règlements applicables et fonctionnement



Bienvenue dans le secteur immobilier de l'état de Méridionie. Depuis le 15 mars 2015, les propriétaires de biens immobiliers à usage résidentiel peuvent acquérir la nationalité étatique et ainsi jouir de l'ensemble des droits et devoirs qu'elle confère.

Cela étant, cet assouplissement de la législation étatique est assujetti de quelques dispositions à respecter :

  • L'état de Méridionie reconnait le droit de cité aux propriétaires immobiliers ne jouissant d'aucun droit civique dans un autre état de la Fédération.
  • Ne peuvent être reconnus comme éligible à la citoyenneté méridionale, les propriétaires immobiliers possédant un siège social sur le territoire ou une résidence secondaire.
  • Les biens immobiliers peuvent être achetés uniquement via le catalogue homologué par la gouvernance.
  • L'achat d'un bien immobilier devient officiel à partir de son inscription sur le registre foncier méridional.
  • L'achat d'un bien immobilier ne permet pas, à lui seul, d'obtenir le droit de cité sur le territoire et doit être entériné par la gouvernance.


Liste de textes utiles:


À Simland, les activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par le Code de l'immobilier et son décret d'application promu le 19 décembre 2010.




16 Mars 2015, 00:39
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