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Règles des Elections générales et des rôles du Gouverneur 
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A propos de vous: Mafieux en CDI.
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
ville: Campton Queens
Klaw Whamphalie
Valisk Thoulak
Chilwaukee, Hudson.
Parti Politique: PRS | Parti Républicain Simlandais
Steam: tonioaligrini
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[Elections étatiques] Règles et rappels des élections étatiques et du rôle du Gouverneur.

Rôles du Gouverneur-texte de base Constitution Fédérale.


Citer:
Art. 44---------Gouverneurs
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
Les gouverneurs siègent au Conseil des états.


Citer:
Art. 48---------Poste vacant
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.



Citer:
Art. 49---------Activité
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.



Citer:
Art. 50---------Destitution
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.


Citer:
Art. 51---------Responsabilité
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.





Règles des élections générales-texte de base Constitution Fédérale.


Citer:
Art. 45---------Élection
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité.


Citer:
Art. 46---------Citoyens
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.


Citer:
Art. 47---------Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.






Ces règles sont à respecter impérativement pour devenir Gouverneur, ensuite c'est à vous de jouer pour vous faire élire et faire fonctionner les Etats fédérés. Bonne chance à vous.







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Vers le blabla


30 Sep 2016, 21:47
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