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Lois Constitutionnelles 
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Lois Constitutionnelles des Grandes Plaines :


Loi n°1 : Les Grandes Plaines sont administrées par un gouverneur élu conformément aux dispositions de la Constitution fédérale.


Le gouverneur prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de l’activité dans l’Etat, les lois qu’il promulgue portent le nom de lois étatiques. Les lois étatiques ont vocation à s’appliquer à tous les districts.


Loi n°2 : Aucune entité ne peut se constituer en Parlement des Grandes Plaines.


Loi n°3 :  L’Etat des Grandes Plaines est divisé en district. Chaque district est sous la responsabilité du maire de la capitale du district, appelé administrateur de district.

Chaque administrateur de district a une compétence législative et exécutive, les lois promulguées par un administrateur de district portent le nom de lois régionales, elles ont vocation à s’appliquer uniquement dans leur district.

Aucune loi régionale n’est supérieure aux lois fédérales et étatiques et ne peut aller à l’encontre de ces dernières.


Loi n°4 : Toutes modifications des présentes lois doit être approuvée par la majorité absolue des maires présents aux Grandes Plaines.


25 Oct 2016, 13:23
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