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Plainte de la LCN et StatiSimland pour fraude électorale 
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Via la cour de justice des Comores la LCN et Statisimland déposent une plainte conjointe à l'encontre du membre Sébastien pour fraude électorale.

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Les parties plaignantes apportent les éléments suivant :

La dernière mise à jour avec images de la ville de Aveiro en Papaya remonte au " 01 Janvier 2015 15:40 ". Cela a été suivi par une mise à jour le " 18 Février 2015 18:50 " avec un rp politique , puis le " 28 Octobre 2015 16:11 " avec un rp sur le sport et pour finir un dernier RP en date du " 20 Mars 2016 16:06 " .

Après étude de la LCN, la mise à jour du " 20 Mars 2016 16:06 " n'est pas une mise à jour suffisante pour prendre en compte la conservation d'Aveiro sur la carte LCN. De ce fait le membre Sébastien c'est porté candidat à deux élections de suite, sans ville active depuis plus de six mois , dont 12 mois dans le second cas (élection d'avril et octobre 2016).

A noter qu'au mois d'avril le membre Tanaka c'est vu refusé le droit de vote alors que le membre Sébastien était dans le même cas de figure , pas de ville active depuis plus de 6 mois. Contrairement au membre Tanaka le membre Sébastien a obtenu le droit de vote et a pu se présenter à l’élection.

La LCN note que le dernier recensement de la population de Aveiro remonte à plus de 20 mois (voir les chiffres de la LCN). Au vu des chiffres Aveiro est considéré inactive , le membre Sébastien ne peut donc plus être considéré comme maire en Papaya depuis le " 28 Octobre 2015 16:11 "

La LCN est Statisimland ne souhaitent pas être représentées.

La cour de justice des Comores transmet le dossier à la Cour Fédérale , autorité compétente à juger ce dossier.


14 Nov 2016, 20:18
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(je noterai juste que je n'ai pas fait les listes électorales donc j'ai rien a me reprocher : je soutiens totalement d'ailleurs celui ou ceux qui a rédigé la liste électorale pour ces élections, j'ai de toute façon un excellent avocat, même si pour le coup je n'ai absolument rien a me reprocher :ok: )


14 Nov 2016, 20:32
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Concernant la première plainte il reste à voir si dans la constitution il est indiqué l'obligation d'avoir une ville arrivé et dans quelles conditions la LCN société privée peut s'atribuer le droit de considérer un maire actif ou inactif.

Concernant l'élection présidentielle, les seuls conditions étant d'avoir poste 50 messages et d'être membre de plus de 21 jours pour pouvoir voter et donc se présenter, le membre Sebastien n'effectue en aucun cas uje fraude électorale


14 Nov 2016, 20:33
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Ca va être un avocat VS avocat (et/ou intérêt VS intérêt), ou bien pour une fois depuis bien longtemps, la réalité va être établie ? Suspense, et réponse dans quelques jours ! Personnellement je m'auto-juge comme incompétent pour avoir un avis sur la situation, je n'ai pas les infos nécessaires, donc c'est rare, mais je ne me positionne pas !


14 Nov 2016, 20:35

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Maël a écrit:
Concernant la première plainte il reste à voir si dans la constitution il est indiqué l'obligation d'avoir une ville arrivé et dans quelles conditions la LCN société privée peut s'atribuer le droit de considérer un maire actif ou inactif.

Concernant l'élection présidentielle, les seuls conditions étant d'avoir poste 50 messages et d'être membre de plus de 21 jours pour pouvoir voter et donc se présenter, le membre Sebastien n'effectue en aucun cas uje fraude électorale


Bonsoir Mael ,

Il s'agit des élections gouvernementales et non des élections présidentielles ;)


14 Nov 2016, 20:36
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Maël a écrit:
Concernant la première plainte il reste à voir si dans la constitution il est indiqué l'obligation d'avoir une ville arrivé et dans quelles conditions la LCN société privée peut s'atribuer le droit de considérer un maire actif ou inactif.

Concernant l'élection présidentielle, les seuls conditions étant d'avoir poste 50 messages et d'être membre de plus de 21 jours pour pouvoir voter et donc se présenter, le membre Sebastien n'effectue en aucun cas uje fraude électorale


Le pire dans l'histoire, c'est que la constitution papaïotte m'autorise de toute façon a figurer sur les listes en ma qualités d'ancien consul :

Citer:
Article 9-------Citoyenneté.
Tout maire dont sa ville est présente sur le territoire régional est un citoyen de Papaya.
Tout ancien consul ayant effectué son mandat en intégralité est citoyen à vie de Papaya.


Mais bon, cette plainte frôle le ridicule.

Yeskiomach > ça va être une bataille lamentable aux yeux des simlandais que personne ne veut voir, mais bon, je n'y peut rien, faisons en sorte que ce dossier se conclue vite, ce spectacle pathétique forcé par certains doit cesser.

_________________
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Ancien président de la fédération


14 Nov 2016, 20:38
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Vu que vont être sortis les articles écris en 2013 av. JC expliquant qu'un ancien consul a le droit pendant 49247 jours, d'être sur les listes mais selon la constitution nationale, il a pas le droit de voter vu qu'il est inactif, vu que la constitution nationale prime sur l'étatique, mais que l'étatique a de bons avocats, alors il y aura un non lieu enfin BREF, ça va être une pseudo-bataille de juges et d’enfumerie totale comme je viens de faire, et ça va finir par un non lieu. Pari?


14 Nov 2016, 20:42
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Yeskiomach a écrit:
Vu que vont être sortis les articles écris en 2013 av. JC expliquant qu'un ancien consul a le droit pendant 49247 jours, d'être sur les listes mais selon la constitution nationale, il a pas le droit de voter vu qu'il est inactif, vu que la constitution nationale prime sur l'étatique, mais que l'étatique a de bons avocats, alors il y aura un non lieu enfin BREF, ça va être une pseudo-bataille de juges et d’enfumerie totale comme je viens de faire, et ça va finir par un non lieu. Pari?


Les résidents ou citoyens enfin chépluquoi sont autorisés a voter, après bien évidemment c'est l’interprétation du juge qui prime (j'en ai une qui diffère peut-être de la votre, mais au fond seule celle du juge compte), mais de toute façon j'ai d'autres arguments a faire valoir, ce n'est qu'un seul argument parmi tant d'autres.

(vous vous rendez compte que pour le coup tanaka, t'es plus "pitoyable" qu'un gars de 15 ans ? t'es un adulte, j'aimerai que tu aie une réaction d'adulte plutôt que d'être frustré et de ne pas reconnaître ta défaite, c'est mon seul coup de gueule que je ferai, mais je pense que certains le partagent. a bon entendeur)


14 Nov 2016, 20:46
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Messieurs, je vous demande de garder votre calme. Je veroiille le sujet pour 48h


14 Nov 2016, 21:42
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