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Réécriture des lois - Le revenu des acteurs [Clos] 
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[E0?] Loi sur le revenu des acteurs économiques culturels


  • Loi rédigée en juillet 2017 par Sim Hurban sous le gouvernement Sim Hurban II-2 en tant que première version.



Introduction

La loi sur le revenu des acteurs économiques et culturels vise à donner un dû aux membres qui sont dans des secteurs autres que la fonction publique.

Titre Ier : Statut d'éligibilité

Est éligible tout membre qui oeuvre dans les secteurs économiques ou culturels.

Les fédérations sportives ne sont pas concernées par cette loi. Celles-ci sont régies par la Charte du Sport.

Titre II : Conditions de versement

Le revenu d'un acteur économique ou culturel est fixé sur son activité étalée sur un mois.

Les publications de type «Preview»/«Bientôt» ne sont pas considérées comme un contenu.

Le revenu est versé à partir du compte Trésor Public.

Titre III : Montant du revenu

Le montant du revenu de base est de 20§ par publication. Le reste du revenu est déterminé par la qualité du contenu publié.

Le barème est le suivant :

Pour un sujet :
  • 20§ de base,
  • 5§ par image,
  • 10§ par paragraphe, récit ou explication,
  • 20§ par vidéo créée spécialement,
  • 10§ par page wiki dûment remplie.

Pour une page WikiSimland :
  • 20§ de base,
  • 30§ si aucun lien rouge,
  • 30§ pour l'aspect de la page (présentation, illustration, image, tableau etc),
  • 20§ suivant le poids de la page.

Pour un événement sportif, culturel ou économique :
  • 100§ de base,
  • 30§ par image,
  • 20§ par paragraphe, récit ou explication,
  • 50§ par vidéo créée spécialement,
  • 100§ par page wiki dûment remplie,
  • Prime pouvant aller jusqu'à 500§ quand un événement est mené à terme.

Titre IV : Du cumul

La présente loi autorise le cumul des revenus si l'acteur économique ou culturel est aussi maire.



liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois


23 Juil 2017, 19:05
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Gouvernement Gwench II approves. :--:

ok, ça devient lourd... :sors:


23 Juil 2017, 19:45
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J'ai une question extrêmement narcissique et nombriliste : la FSF (in extenso, les grosses structures sportives, mais bon comme le COS est mort, reste plus que la FSF...) est prise en compte comment ? Bon, rassurez vous, je compte pas demander de l'argent hein, mais si je regarde le barème fixé par la loi, je peux facilement, rien qu'a titre personnel, me garantir un salaire mensuel a quatre chiffres :p

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23 Juil 2017, 21:36
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Offtopic :
la FSF (in extenso, les grosses structures sportives, mais bon comme le COS est mort, reste plus que la FSF...

Hey, ho, y'a pas que la FSF, y'a toutes les autres structures sportives. :--:

Perso, pour le sport, mon salaire, c'est de voir les membres s'impliquer, soit en lisant ce que j'écris, a minima, soit en commentant ou en s'investissant dans le background sportif. C'est la meilleure chose pour moi. :pocelebve:


23 Juil 2017, 21:38
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J'y ai pensé en effet. Les fédérations sportives sont uniques dans leur fonctionnements et brassent beaucoup d'argent. Que proposez-vous ?

Mais Seb, ou à ceux qui dirigent la FSF, avec tout l'argent qu'il y a sur ce compte, vous pouvez vous fixer un salaire facilement non? :pocelebve:

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23 Juil 2017, 21:48
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La FSF peut fonctionner en autonomie, tellement elle brasse de billets. Vous voyez Picsou qui se baigne dans les pièces ? Le président de la FSF, c'est la même... (bon, moi je suis sorti du bain, ça flétrit la peau d'y rester trop longtemps :--: ).

Pour les autres fédés dont je m'occupe, je n'ai pas encore réfléchi à la question financière et je me préoccupe peu de savoir si je me "paie" un salaire ou pas. Je l'ai dit avant : l'activité des membres, leur participation, c'est ma base salariale. Après, les gouvernements font ce qu'ils veulent, ils sont libres (du moment qu'ils ne font pas dans l'ingérence ; toute façon, y'a une Loi sur ça aussi :--: ).


23 Juil 2017, 21:53
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Gwench a écrit:
La FSF peut fonctionner en autonomie, tellement elle brasse de billets. Vous voyez Picsou qui se baigne dans les pièces ? Le président de la FSF, c'est la même... (bon, moi je suis sorti du bain, ça flétrit la peau d'y rester trop longtemps :--: ).

Pour les autres fédés dont je m'occupe, je n'ai pas encore réfléchi à la question financière et je me préoccupe peu de savoir si je me "paie" un salaire ou pas. Je l'ai dit avant : l'activité des membres, leur participation, c'est ma base salariale. Après, les gouvernements font ce qu'ils veulent, ils sont libres (du moment qu'ils ne font pas dans l'ingérence ; toute façon, y'a une Loi sur ça aussi :--: ).


Ah bah cette loi a été abrogé dans mon coup de balais dans le registre :mdrrr: :--:

Sinon oui la FSF est largement autonome niveau argent et a de quoi payer son patron et ses employés.

Je réfléchis aussi de mon côté pour savoir comment gérer financièrement les membres qui ont des fédérations qui ne sont pas encore autonome.

Je vais déjà peut-être remettre la Charte du sport :mouai:

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23 Juil 2017, 21:58
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Gwench a écrit:
Offtopic :
la FSF (in extenso, les grosses structures sportives, mais bon comme le COS est mort, reste plus que la FSF...

Hey, ho, y'a pas que la FSF, y'a toutes les autres structures sportives. :--:

Perso, pour le sport, mon salaire, c'est de voir les membres s'impliquer, soit en lisant ce que j'écris, a minima, soit en commentant ou en s'investissant dans le background sportif. C'est la meilleure chose pour moi. :pocelebve:


Oui, je sais que t'as aussi tes fédérations, mais comme pour le coup t'es seul, ça me semble 100% justifié que tu bénéficie du programme en cours, pour ça que je te cite pas :p

Pour la FSF, j'ai nullement envie de me verser un salaire, je pense que c'est pareil pour les autres membres de la FSF. J'ai passé des milliers d'heures sur le foot depuis trois ans (oui, oui, des milliers d'heures : je n'abuse absolument pas, c'est une immense machine plus complexe que le gouvernement sur certains aspects), et je ne me suis toujours pas versé 0§ de récompense (c'est pareil pour tout le monde depuis 2014), et je compte pas le faire pour le futur.
Mais je pensais a cette situation pour le futur, si jamais y'a des nouveaux membres dans notre équipe, c'est plus de la prévention pour le futur lointain. C'est pas une demande de fric, rassurez vous :p

Et c'est vrai qu'on a l'habitude de brasser des liasses de billets. :p

Pour en revenir aux propositions aux sujets des fédérations, ce serait sympa de fournir un peu d'aide financiére aux fédés, a l'exception de la FSF, qui est largement autonome. Pour la charte du sport, je serait intéressé de participer aux travaux sur le sujet !

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23 Juil 2017, 22:02
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Je vais enlever les mots relatifs aux sports et mentionner que les fédérations sportives sont régies par la Charte sur le sport (qui est de nouveau en place). :pocelebve:

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24 Juil 2017, 13:37
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