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Intérieur | Projet de Loi (2) 
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Intérieur | Projet de Loi (2)
Révisions de la loi L035 relative à la Justice et au Juge Fédéral[/align]


Lelex a écrit:
Bonjour Ben Quo,

Comme convenu donc, je t'envoie le seul point qui à mon goût est crucial. Pour que l'organisation d'un procès soit parfaite, et que le nombre de personnes qui doivent organiser le procès avec le Juge Fédéral soit restreint, le Juge Fédéral devrait connaître les adresses e-mail (et non MP) de(s) personne(s) convoquée(s) au procès.

cela évite tout un tas de procédure très très longue. Pour te donner un exemple très concret : la tenue du procès sur les détournements de fonds, Alex Lews et Napoléon la Violette ont été mis en détention provisoire. Je ne peux donc pas rentrer en contact avec eux par MP...Je dois donc demander au admins de faire passer un message car EUX connaissent les mails (obligatoire pour l'inscription).

On perd donc 2, 3 jours ou même plus !!! Alors que si le Juge Fédéral a connaissance des mails des membres, il peut, si ce dernier est en détention préventive, rentrer directement en contact, expliquer la procédure, proposer les avocats, envoyer le dossier pour préparer la défense...etc

C'est en partie ce qui a fait capoter le procès :

"Nous n'avons jamais reçu le dossier ni de mails..."

D'autre part, j'avais demandé si les admins étaient favorables à ce que le Juge Fédéral est accès au panneau d'administration durant son mandat de façon à appliquer dès publication de son acte, la sanction (avertissement, amende, bannissement...) mais il s'avère que les admins ne sont pas favorables à ma demande.

Voili voulou.

Si tu as d'autres questions, je suis là.

Bien cordialement

Lelex

Pour tout le reste, tout se passe bien.


Loi concernée : L035 | Lois sur la Justice et la fonction de Juge fédéral

Suite à la réception de ce message émanant de Lelex, Juge Fédéral, je pense qu'il nous incombe de revoir la loi L05 rédigée par Alex Lews afin d'y introduire la possibilité pour le Juge Fédéral d'obtenir les adresses mails des personnes convoquées pour les procès (avocats et accusés notamment) afin de faciliter la procédure et d'éviter le genre de soucis dont Lelex me fait part dans ce message. Pour se faire, je vous proposerais très prochainement une version modifiée de la partie B.I relative au Juge Fédéral.

Concernant l'accès au panneau d'administration ou du moins à la possibilité pour le Juge de bannir un membre, il serait judicieux d'en discuter avec nos amis Administrateurs. Jaguar sera donc l'interlocuteur privilégié pour la discussion sur ce point. Ainsi, je vous demande votre avis : que pensez-vous de cette requête de Lelex à ce sujet ?


Dernière édition par Ben Quo le 04 Nov 2009, 11:29, édité 1 fois.



02 Nov 2009, 18:15
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Hum évidement d'un point de vue Simlandais ça semble logique, mais là c'est aussi une question de respect de la vie privée ... Oui il faut une adresse pour s'inscrire mais le membre peut décider de ne pas la divulguer. Ce principe sortirait donc du cadre légal IRL car on donne l'adresse à x et il peut en faire ce qu'il veut sans notre aval. Un juge qui pète un plomb ne pourrait-il pas envoyer des e-mails étranges à certains membres ?

En pratique, tout ce que le juge peu faire c'est consulter le profile du membre considéré et de voir si celui-ci a rempli le champs dédié à son adresse mail ...

Un autre soucis et que de plus en plus souvent, les boites mails ne sont plus les bonnes. Un membre s'inscrit en 2005 sous son adresse de gosse (beaugossebiencoiffe@blabla.com) et la laisse tomber pour une autre plus sérieuse.

Je pense donc que l'un dans l'autre cela pose des problèmes tant éthique que d'apport réel.
Mais je suis conscient des problèmes que cela implique ...

Tu as une suggestion BQ ?

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03 Nov 2009, 21:40
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Tu as raison et Lelex aussi mais bon si on sort du cadre éthique et légale de Simland, je pense qu'il faut voir ça avec tes collègues de l'administration. Tu peux le faire STP ?

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03 Nov 2009, 21:53
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je transmets la chose dès maintenant :ok:

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03 Nov 2009, 21:56
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Merci bien :ok:

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03 Nov 2009, 22:00
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Du nouveau Jag' ?

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15 Nov 2009, 19:09
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Mael a répondu et pas Djay, voici sa réponse

Maël a écrit:
L'adresse email utilisée lors de l'inscription peut être une banale adresse mail YAHOO ou VOILA et non MSN ou HOTMAIL. De plus c'est de l'ordre de la vie privée, si le membre a choisi de ne pas la divulguer c'est son choix. J'estime qu'on a pas à donner à qui le veux l'adresse de n'importe qui ;)

Concernant l'accès au panel d'admin du juge fédéral, je suis totalement contre. C'est plus que dangereux, quand on connait tout ce qu'on peut faire avec et les droits qui sont ensuite donné sur le forum au juge ;).

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15 Nov 2009, 22:49
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Okay. De toute façon, on laisse ce projet à Lucas s'il en veut bien. Ou alors on l'archive tout de suite.

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16 Nov 2009, 17:48
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