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[ 8 messages ] |
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Intérieur | Projet de Loi (2)
Auteur |
Message |
Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Intérieur | Projet de Loi (2)
Révisions de la loi L035 relative à la Justice et au Juge Fédéral[/align]
 |  |  |  | Lelex a écrit: Bonjour Ben Quo,
Comme convenu donc, je t'envoie le seul point qui à mon goût est crucial. Pour que l'organisation d'un procès soit parfaite, et que le nombre de personnes qui doivent organiser le procès avec le Juge Fédéral soit restreint, le Juge Fédéral devrait connaître les adresses e-mail (et non MP) de(s) personne(s) convoquée(s) au procès.
cela évite tout un tas de procédure très très longue. Pour te donner un exemple très concret : la tenue du procès sur les détournements de fonds, Alex Lews et Napoléon la Violette ont été mis en détention provisoire. Je ne peux donc pas rentrer en contact avec eux par MP...Je dois donc demander au admins de faire passer un message car EUX connaissent les mails (obligatoire pour l'inscription).
On perd donc 2, 3 jours ou même plus !!! Alors que si le Juge Fédéral a connaissance des mails des membres, il peut, si ce dernier est en détention préventive, rentrer directement en contact, expliquer la procédure, proposer les avocats, envoyer le dossier pour préparer la défense...etc
C'est en partie ce qui a fait capoter le procès :
"Nous n'avons jamais reçu le dossier ni de mails..."
D'autre part, j'avais demandé si les admins étaient favorables à ce que le Juge Fédéral est accès au panneau d'administration durant son mandat de façon à appliquer dès publication de son acte, la sanction (avertissement, amende, bannissement...) mais il s'avère que les admins ne sont pas favorables à ma demande.
Voili voulou.
Si tu as d'autres questions, je suis là.
Bien cordialement
Lelex
Pour tout le reste, tout se passe bien. |  |  |  |  |
Loi concernée : L035 | Lois sur la Justice et la fonction de Juge fédéral
Suite à la réception de ce message émanant de Lelex, Juge Fédéral, je pense qu'il nous incombe de revoir la loi L05 rédigée par Alex Lews afin d'y introduire la possibilité pour le Juge Fédéral d'obtenir les adresses mails des personnes convoquées pour les procès (avocats et accusés notamment) afin de faciliter la procédure et d'éviter le genre de soucis dont Lelex me fait part dans ce message. Pour se faire, je vous proposerais très prochainement une version modifiée de la partie B.I relative au Juge Fédéral.
Concernant l'accès au panneau d'administration ou du moins à la possibilité pour le Juge de bannir un membre, il serait judicieux d'en discuter avec nos amis Administrateurs. Jaguar sera donc l'interlocuteur privilégié pour la discussion sur ce point. Ainsi, je vous demande votre avis : que pensez-vous de cette requête de Lelex à ce sujet ?
Dernière édition par Ben Quo le 04 Nov 2009, 11:29, édité 1 fois.
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02 Nov 2009, 18:15 |
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Jaguar
Citoyen
Inscrit(e) le : 03 Mars 2004, 02:50 Argent en votre possession: 11,154.00 Message(s) : 10032 Localisation : Ramur City (PP)
A propos de vous: Ramur City | Région |    
Etat: 09 | Papaya
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Hum évidement d'un point de vue Simlandais ça semble logique, mais là c'est aussi une question de respect de la vie privée ... Oui il faut une adresse pour s'inscrire mais le membre peut décider de ne pas la divulguer. Ce principe sortirait donc du cadre légal IRL car on donne l'adresse à x et il peut en faire ce qu'il veut sans notre aval. Un juge qui pète un plomb ne pourrait-il pas envoyer des e-mails étranges à certains membres ?
En pratique, tout ce que le juge peu faire c'est consulter le profile du membre considéré et de voir si celui-ci a rempli le champs dédié à son adresse mail ...
Un autre soucis et que de plus en plus souvent, les boites mails ne sont plus les bonnes. Un membre s'inscrit en 2005 sous son adresse de gosse ( beaugossebiencoiffe@blabla.com) et la laisse tomber pour une autre plus sérieuse.
Je pense donc que l'un dans l'autre cela pose des problèmes tant éthique que d'apport réel.
Mais je suis conscient des problèmes que cela implique ...
Tu as une suggestion BQ ?
_________________ .:: INFOSRamur Town ( Sim City 3000) : Terminé [Voir toutes les photos]Ramur City ( Sim City 4) : Terminé [Voir toutes les photos]New Namur ( Cities XL 2011) : Terminé [Voir toutes les photos]Gastornis ( Cities XL 2012) : Stand by - Retour prévu pour la fin de l'été 2016 Alicarme ( Sim City 5) : Terminé voir les 10 dernières photos (22 février 2015) Ramur City Reloaded ( Cities XXL) : Terminé [Voir toutes les photos] Ramur City Cities Skylines ( Cities Skylines) : Venez découvrir le tout nouvel épisode 7 de Ramur City Cities Skylines ^^ (22 mai 2016) www.arnnamur.be
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03 Nov 2009, 21:40 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Tu as raison et Lelex aussi mais bon si on sort du cadre éthique et légale de Simland, je pense qu'il faut voir ça avec tes collègues de l'administration. Tu peux le faire STP ?
_________________ BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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03 Nov 2009, 21:53 |
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Jaguar
Citoyen
Inscrit(e) le : 03 Mars 2004, 02:50 Argent en votre possession: 11,154.00 Message(s) : 10032 Localisation : Ramur City (PP)
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je transmets la chose dès maintenant 
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03 Nov 2009, 21:56 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Merci bien 
_________________ BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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03 Nov 2009, 22:00 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Du nouveau Jag' ?
_________________ BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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15 Nov 2009, 19:09 |
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Jaguar
Citoyen
Inscrit(e) le : 03 Mars 2004, 02:50 Argent en votre possession: 11,154.00 Message(s) : 10032 Localisation : Ramur City (PP)
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Mael a répondu et pas Djay, voici sa réponse
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15 Nov 2009, 22:49 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Okay. De toute façon, on laisse ce projet à Lucas s'il en veut bien. Ou alors on l'archive tout de suite.
_________________ BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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16 Nov 2009, 17:48 |
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