Intérieur | Le Cadre des Lois
| Auteur |
Message |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00  Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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 [align=center]  [/align]
[align=center]:: Le Cadre des Lois ::
Partie I : De l'organisation possible du paysage juridique[/align]
 | | | | Citer: Date probable de clôture de cette partie : 15/02/10
État de travail de cette partie : Brouillon | | | | Citer: - Préambule - Constitution de la Seconde République de Simland
- Livre I - Code Civil Simlandais
Tome I - De la Justice et des Juridictions :
Lois sur la justice, le juge fédéral, la police, les juridictions, etc.
Tome II - Des Statuts des Citoyens :
Lois sur le gouvernement (Président, Vice Président, Ministre, etc), les gouverneurs, etc.
Tome III - Des Droits des Citoyens :
Lois sur les droits et devoirs des citoyens (rappels à la constitution et autres). - Livre II - Code de l'Économie et de l'Emploi
Tome I - De l'Économie nationale :
Lois sur l'économie (Cf. "Forum économie")
Tome II - Du Marché de l'Emploi :
Lois régissant l'existence d'un marché de l'emploi, de contrats, etc.
Tome III - De l'indépendance économique :
Lois régissant le CSA, loi sur le droit d'entreprise, etc. - Livre III - Traités Internationaux
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Partie II : Des lois à conserver ou à supprimer[/align][align=center]:: Le Cadre des Lois ::
Partie III : Des nouvelles lois à promulguer[/align][align=center]:: Le Cadre des Lois ::
Partie IV : De l'application de ce nouveau système[/align]
[align=center]  [/align]
[right]Ben Quo,
Ministre de la Défense et de l'Intérieur[/right]
[align=center] <!> BLABLA AUTORISÉ <!>
Du moment que vos commentaires font avancer ce lourd projet, ils sont les bienvenus.[/align]
[right] Dernière mise à jour : 30/01/10 à 11:52[/right]
Dernière édition par Ben Quo le 30 Jan 2010, 12:51, édité 4 fois.
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| 24 Jan 2010, 17:25 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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 | | | | Citer: [align=center]:: Le Cadre des Lois ::
Partie I : De l'organisation possible du paysage juridique[/align] | | | | Citer: Date probable de clôture de cette partie : 15/02/10
État de travail de cette partie : Brouillon | | | | Citer: - Préambule - Constitution de la Seconde République de Simland
- Livre I - Code Civil Simlandais
Tome I - De la Justice et des Juridictions :
Lois sur la justice, le juge fédéral, la police, les juridictions, etc.
Tome II - Des Statuts des Citoyens :
Lois sur le gouvernement (Président, Vice Président, Ministre, etc), les gouverneurs, etc.
Tome III - Des Droits des Citoyens :
Lois sur les droits et devoirs des citoyens (rappels à la constitution et autres). - Livre II - Code de l'Économie et de l'Emploi
Tome I - De l'Économie nationale :
Lois sur l'économie (Cf. "Forum économie")
Tome II - Du Marché de l'Emploi :
Lois régissant l'existence d'un marché de l'emploi, de contrats, etc.
Tome III - De l'indépendance économique :
Lois régissant le CSA, loi sur le droit d'entreprise, etc. - Livre III - Traités Internationaux
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Bon allez on peut commencer à discuter de ce long et assez lourd projet. Pour commencer, je vous poserais deux questions. 1 - Que pensez-vous de l'organisation générale de ce projet de réaménagement du paysage juridique ?
2 - Que pensez-vous de la première partie que vous pouvez voir en tête de ce message ?
_________________
BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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| 25 Jan 2010, 20:35 |
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Wham17000
Citoyen
Inscrit(e) le : 01 Sep 2004, 23:27 Argent en votre possession: 583.00 Banque:13,533.00 Message(s) : 9149 Localisation : Hôtel de Ville - La Plaine
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région | 
Etat: 07 | Queens
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Je pense que l'on ferait mieux de s'attacher à supprimer quantité de lois inutiles plutôt que de créer de nouveaux livres de lois les recensant ...
Après ce n'est que mon avis, mais à force de lois on finit par se retrouver dans des situations compliquées, alors autant supprimer tout ce qui n'a pas de réelle nécessité !
_________________ Grand Chambellan de Thurgau [OW] et Maire de La Plaine [QN]
Grand Prêtre du culte de Mère Nature, spécialiste Sims 3.
Citation favorite : "Molly ? Allez me chercher mon café s'il-vous-plaît !"
Anciennement :
Gouverneur de la Whamphalie
Ministre de l'Intérieur, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme , Ministre des Affaires Sociales et de l'Immigration, Ministre des Transports, Ministre de l'Économie
Grand patron simlandais.
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| 25 Jan 2010, 23:09 |
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Tonio
Citoyen
Inscrit(e) le : 29 Fév 2008, 16:07 Argent en votre possession: 8,658.78 Banque:0.00 Message(s) : 37466
A propos de vous: Mafieux en CDI.
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
ville: Campton Queens Klaw Whamphalie Valisk Thoulak Chilwaukee, Hudson.
Parti Politique: PRS | Parti Républicain Simlandais
Steam: tonioaligrini
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Je suis également de cet avis, on rajoute des lois en plus de la Constitution, ça devient lourd et ingérable et surtout il faut se rappeller que très peu de monde lit la Constitution, respecte les Lois ou les lisent. Moi le premier, même en étant Candidat à l'élection Présidentielle, je ne connaissais pas le dixième de la Constitution et j'ai échappé de peu au poste alors j'imagine pas les nouveaux lol. 
Mais bon, il faut remettre à jour les lois plutôt que d'en rajouter, n'oubliez non plus qu'on veut que Simland soit plus ludique, plus amusant et beaucoup moins lourd.
_________________ Admin. : En cas de problème HURLEZ ICI!7 Hudson-Rétanie : Lieutenant-Gouverneur de l'Hudson-Rétanie Actuellement :
Maire de Campton, Waheidaitoshi, Valisk, Chilwaukee et Klaw
Armée Rouge : Généralissime Andreï Toniov, Chef de l'Armée Rouge Thoulakienne.
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| 26 Jan 2010, 09:26 |
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Sciurus
Créateur de BAT simlandais
Inscrit(e) le : 09 Juin 2008, 17:31 Argent en votre possession: 6,783.00 Banque:0.00 Message(s) : 5572
A propos de vous: Harmen | Lewsland | 
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Moi je trouve ça très bien, en tout cas, je te souhaite bonne chance pour rédiger ces livres! 
D'ailleurs, les titres de tes livres me rappellent De l'Esprit des Lois de Montesquieu  _________________Avant, j'étais plein de choses. Mais ça, c'était avant.
* * * * * Lorraine Cœur d'Acier * * * * *
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| 26 Jan 2010, 14:37 |
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Aachenar
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2009, 20:52 Argent en votre possession: 2,318.00 Banque:2,077.00 Message(s) : 3713 Localisation : Costa Concordia
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
Parti Politique: SUN | Simland United
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Heu, je ne suis pas contre un "livre de lois" (je suis même pour), mais il faut que ça s'accompagne de simplifications au niveau des lois elles-mêmes (modifications, suppressions, éclaircissements...) pour que ce soit réellement utile. Si t'as besoin d'aide n'hésites pas, je suis là pour ça. _________________
Ministre des Affaires Étangères (09/09-11/09) - Vice-Président / Président par intérim (11/09-04/10) - Président et cætera. - Vice-Président bis
Skype: aachenar1337
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| 26 Jan 2010, 21:13 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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C'est l'idée général : on réorganise et on simplifie. Ainsi chaque loi aura sa place et se verra simplifier au maximum.
Après il est vrai que ça peut paraitre assez lourd d'avoir des "livres de lois" même si ceux-ci ne sont pas très remplis.
Sinon, Montesquieu ne m'a pas été utile pour ça, mais peut-être que si inconsciemment. Je le respecte cet homme !
Alors finalement je fais quoi ? Je réorganise comme ça ou bien est-ce que je me contente de supprimer et simplifier ?
_________________
BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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| 26 Jan 2010, 22:05 |
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Wham17000
Citoyen
Inscrit(e) le : 01 Sep 2004, 23:27 Argent en votre possession: 583.00 Banque:13,533.00 Message(s) : 9149 Localisation : Hôtel de Ville - La Plaine
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
Etat: 07 | Queens
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si il s'agit juste de classer ce qui restera alors ça me va  _________________Grand Chambellan de Thurgau [OW] et Maire de La Plaine [QN]
Grand Prêtre du culte de Mère Nature, spécialiste Sims 3.
Citation favorite : "Molly ? Allez me chercher mon café s'il-vous-plaît !"
Anciennement :
Gouverneur de la Whamphalie
Ministre de l'Intérieur, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme , Ministre des Affaires Sociales et de l'Immigration, Ministre des Transports, Ministre de l'Économie
Grand patron simlandais.
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| 27 Jan 2010, 02:01 |
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Tonio
Citoyen
Inscrit(e) le : 29 Fév 2008, 16:07 Argent en votre possession: 8,658.78 Banque:0.00 Message(s) : 37466
A propos de vous: Mafieux en CDI.
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
ville: Campton Queens Klaw Whamphalie Valisk Thoulak Chilwaukee, Hudson.
Parti Politique: PRS | Parti Républicain Simlandais
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hé bien si ça consiste à simplifier les choses pour que ce soit plus simple, je ne suis pas contre non plus.
_________________ Admin. : En cas de problème HURLEZ ICI!7 Hudson-Rétanie : Lieutenant-Gouverneur de l'Hudson-Rétanie Actuellement :
Maire de Campton, Waheidaitoshi, Valisk, Chilwaukee et Klaw
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| 27 Jan 2010, 10:26 |
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Sciurus
Créateur de BAT simlandais
Inscrit(e) le : 09 Juin 2008, 17:31 Argent en votre possession: 6,783.00 Banque:0.00 Message(s) : 5572
A propos de vous: Harmen | Lewsland |
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+1!
En revanche, l'idée de réorganiser n'est pas mauvaise non plus... Fais les deux! 
_________________Avant, j'étais plein de choses. Mais ça, c'était avant.
* * * * * Lorraine Cœur d'Acier * * * * *
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| 27 Jan 2010, 15:54 |
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Zacksmachine
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Juin 2004, 14:38 Argent en votre possession: 1.00 Message(s) : 7652 Localisation : 1, Grand'Place 09000 Genesis(Valenciennes)
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Un peu d'ordre ne ferait pas de mal ou, même si ça fait des années que l'on réorganise et que l'on reclasse à Simland
N'oublions pas bien sur de respecter la nouvelle constitution.
_________________Zacksmachine,
Zacks pour les intimes.
-Ancien Concepteur des Cartes Officielles
-Ancien Journaliste interviewer
-Ancien Maire/Gouverneur de Genesis : Bassin de Simland
-Ancien PDG de NEXUS, LPS et Planète Sims
-Ancien Ministre de ... pas mal de choses
-Ancien Président de Simland!
  
"Stay on the scene ... like Zacksmachine!" J. Brown
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| 27 Jan 2010, 16:51 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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En gros c'est ça. Mais il nous faut aussi promulguer une loi pour savoir ce que peut décider chaque état pour lui-même.
En bref, on rabote le paysage actuel et ensuite on égalise avec une ou deux lois pour "finir" d'établir un bon paysage.
_________________
BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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| 27 Jan 2010, 19:08 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Que pensez-vous de ce premier jet ? Je souhaite finaliser ce point afin de passer à la suite.
Merci d'avance.
_________________
BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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| 29 Jan 2010, 20:23 |
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Wham17000
Citoyen
Inscrit(e) le : 01 Sep 2004, 23:27 Argent en votre possession: 583.00 Banque:13,533.00 Message(s) : 9149 Localisation : Hôtel de Ville - La Plaine
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
Etat: 07 | Queens
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J'aurais une question : le CSA à quoi sert il à part excusez moi du terme d'être une lubie de MaxCC qui nous fait un poste de fonctionnaire supplémentaire pour rien ...
Et de fait franchement est-ce bien utile de conserver cet organisme ?
_________________Grand Chambellan de Thurgau [OW] et Maire de La Plaine [QN]
Grand Prêtre du culte de Mère Nature, spécialiste Sims 3.
Citation favorite : "Molly ? Allez me chercher mon café s'il-vous-plaît !"
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| 30 Jan 2010, 00:16 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Franchement je ne sais plus. J'ai participé à la "privatisation" de cet organisme mais je vois que l'on peut très bien fonctionner sans.
A la limite, on verra avec l'OFPA et JerryMail pour qu'il s'occupe des subventions.
Je rajoute donc les lois médias et CSA dans les à supprimer.
EDIT - 03/01/10 à 11:52
J'ai mis à jour le premier post
_________________
BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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| 30 Jan 2010, 12:49 |
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