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Intérieur | Le Cadre des Lois 
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Je pense qu'un simple sondage serait largement suffisant. On ne fait que mettre à jour la Constit' et rajouter deux trois trucs qui ont été bien acceuillis. Je sais pas si c'est tellement nécessaire. J'aurait dit oui si c'était plutôt tendu mais là...

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Ministre des Affaires Étangères (09/09-11/09) - Vice-Président / Président par intérim (11/09-04/10) - Président et cætera. - Vice-Président bis
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20 Fév 2010, 22:14
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Ça revient au même non ? Puis si tu parles d'un sondage via l'outil proposé par le forum, j'ai quelque suspicions de triche possible.
Ou à la limite on peut faire un vote non secret, c'est à dire comme on fait au Whyalla avec la réponse clairement postée.

Qu'en dis-tu ?

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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.


20 Fév 2010, 22:16
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Ma version n'est peu etre pas passée en référendum, mais un questionnaire sur tous les points clés est passé.
La Constitution allait être ratifiée.

Mais maintenant, je pense qu'un autre référendum global ayant comme question "Acceptez vous la Seconde Constitution de la République Fédérale de Simland?" est nécessaire.

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Zacks pour les intimes.

-Ancien Concepteur des Cartes Officielles
-Ancien Journaliste interviewer
-Ancien Maire/Gouverneur de Genesis : Bassin de Simland
-Ancien PDG de NEXUS, LPS et Planète Sims
-Ancien Ministre de ... pas mal de choses
-Ancien Président de Simland!

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"Stay on the scene ... like Zacksmachine!" J. Brown


Dernière édition par Zacksmachine le 20 Fév 2010, 22:29, édité 1 fois.



20 Fév 2010, 22:18
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On est d'accord sur le principe Zacks. T'en dis quoi Aach ?

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20 Fév 2010, 22:29
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Ok je suis d'accord. Il me semblait que la première version de la nouvelle Constit était passée à un référundum... Mémoire quand tu nous trompes. :fou:

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20 Fév 2010, 22:36
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Donc tu t'en chargeras personnellement ou bien tu me donnes "tous pouvoirs" à ce sujet ^^ ?

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20 Fév 2010, 22:39
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A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE
-Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE"
-Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
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On dit "carte blanche" Ben Quo c'est plus acceptable en public ^^

Sinon, Djay a accepté ?

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20 Fév 2010, 23:13
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Je vais gérer le référundum. Demain ou lundi je publie le [strike]calendosse[/strike] calendrier. :ok:

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20 Fév 2010, 23:20
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J'ai déjà donné une ébauche Aach si tu veux pas t'embêter :))
Et le dimanche même de l'annonce des résultats, faudrait avoir l'aval des 3 admins si possible ou alors avant pour simplifier un peu !

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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.


21 Fév 2010, 11:34
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Bon maintenant que pour la Constit' c'est bon, je m'attaque dès demain à la suite de ce projet.
Il sera donc bien question de ce que je vous avais dit il y a quelques jours sans le point 3.

Citer:
    1 - Annexer en l'état les lois suivantes à la Constitution :
      L022 | La Charte des Forums (reclassée en "L001")
      L033 | Lois sur les Référendums (reclassée en "L002")
      L042 | Charte des Fédérations Sportives (reclassée en "L005")
    2 - Mettre à jour puis annexer les lois suivantes :
      L034 | Lois sur la pétition populaire (reclassée en "L003")
      L035 | Lois sur la Justice et la fonction de Juge fédéral (reclassée en "L004")


Donc normalement, si je me débrouille bien, je pourrais publier les mises à jour rapidement.
Et tout ce tralala sera enfin clos la semaine suivant la soirée sur le T'Chat.

J'en aurais donc finis avec ce gros point avant les élections si tout va bien :ok:

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28 Fév 2010, 19:32
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Comme prévu, j'essaye de vous présenter les mises à jour prévues dans la semaine voir même dès demain si je suis en forme :ok:

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06 Mars 2010, 22:35
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Voilà une miniature du portail wiki que je créerais (et verrouillerais également) dès que j'aurais mis à jour les lois qui en ont besoin.
Concernant la suppression de certaines lois, je prépare un communiqué pour mercredi et je ferrais du tri dans la BàO.

[align=center]Image[/align]
Je pense même envoyer les archives de la BàO à la corbeille. Ainsi, il ne restera que les fiches d'états, les cartes et deux ou trois autres choses.
Je me chargerais également de créer/verrouiller un topic pour renvoyer au portail et divers wikipages qui seront créées/verrouillées prochainement.

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07 Mars 2010, 18:21
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A propos de vous: Harmen | Lewsland |Image Image Image Image Image
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Bon travail :ok:

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Avant, j'étais plein de choses. Mais ça, c'était avant.

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07 Mars 2010, 18:49
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Citer:
[align=center]L004 | Loi sur la Pétition Populaire[/align]

[align=center]Loi rédigée en Mai 2009 par Alex Lews sous le Gouvernement Sanosuke, entant que première version.
Loi rectifiée et reclassé en Mars 2010 par Ben Quo sous le Gouvernement Lucas, entant que seconde version.[/align]


  • A | Objectif
La pétition populaire est une étape en plus vers la démocratie à Simland. Son objectif est très simple : laisser la parole au peuple et permettre à celui-ci de s'opposer à un projet ou une loi proposé par le gouvernement en place (voir modalités plus bas) et ainsi garantir une parfaite démocratie au sein de la Nation. Ce projet a été longuement évoqué avant d'être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009. En Mars 2010 sous le Gouvernement Lucas, la Pétition Populaire évolua pour laisser encore plus de prérogatives aux citoyens.
  • B | La pétition
Une pétition doit être créée contre un projet ou une loi du Gouvernement, contre une initiative présidentielle pour, par exemple, le remaniement du Gouvernement,... Tout ce qui concerne les actions gouvernementales. Cette pétition devra être au nom de son instigateur et présenter le nom des Simlandais soutenant cette action (à noter qu'ils pourront être questionnés par le Gouvernement pour connaître la validité de la liste présentée). Elle devra être envoyée par topic au gouvernement au maximum une semaine après la parution du projet ou de la loi contesté afin de ne pas embrouiller les actions ministérielles.
Sur le modèle des élections présidentielles simlandaises, seuls les membres ayant vingt et un jours d'ancienneté et au moins cinquante messages postés sur les forums Simland pourront signer la pétition.
  • C | Cause(s) et conséquence(s)
Pour que la pétition soit valide aux yeux de la loi ci-présente, elle devra comporter un nombre supérieur ou égale à 15 signataires. Ainsi, c'est une majorité active qui l'emporte.
Si la pétition présente les critères évoqués ci-dessus, le Président (ou le Vice-Président) sera alors dans l'obligation d'annoncer le retrait de la loi ou du projet. Elle pourra être représenté telle quelle trois semaines après ou bien, si elle subit des modifications concrètes, la semaine suivante. Dans tous les cas le Gouvernement devra prendre compte de la voix du peuple.


Voilà pour la première des deux lois que je souhaite modifier et reclasser. Les changements sont en rouges dans le texte ci-dessus. J'ai pris la décision de mettre un nombre fixe afin de ne pas avoir à compter quoi que ce soit mais aussi car nous savons pertinemment que les élections brassent plus de mondes qu'en période non électorale. De plus, il me semble que c'était un argument qui avait été soulevé au moment de la parution de cette loi.

Qu'en pensez-vous chers collègues ?

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Dernière édition par Ben Quo le 13 Mars 2010, 21:09, édité 1 fois.



13 Mars 2010, 19:34
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No problemo, sauf une remarque :

Citer:
Gouvernement ne sera plus seul maître de la Nation ; le peuple aura un vrai droit de parole.


Ça se met pas dans une loi ce genre de choses, faudrait le supprimer pour ne garder que le concret. ;)

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13 Mars 2010, 20:01
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