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Projet 3-Baisse seuil amendements constitutionnels 
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Donc sur quel pourcentage on se baserait selon vous?

Perso, je suis plus pour le pourcentage, ça sera plus adapté qu'un seuil arbitraire ( le problème c'est qu'il faut trouver un très bon argument pour le seuil arbitraire pourquoi 20 en particulier?). Le pourcentage permet d'avoir "une vision à l'instant T" et surtout permet une meilleure flexibilité selon les évolutions de l'activité générale. ça me paraît mieux.

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25 Mai 2016, 08:11
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On pourrait se baser sur le nombre de connecté de la veille.


26 Mai 2016, 15:42
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Le projet de sébastien sera soumi au vote dès dimanche soir. N'hésitez pas à débattre ce week end. :ok:

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03 Juin 2016, 10:32
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Ce projet ne peut pas être soumis au vote du parlement car la modification du seuil du nombre de votants nécessaires à une modification constitutionnelle est en elle-même une modification constitutionnelle nécessitant donc d'être approuvé soit par un référendum réunissant 30 simlandais (l'ancien seuil) soit par le collège constitutionnel.
(à moins que ce vote soit purement consultatif, mais je préviens juste dans ce cas qu'il faudra re-voter)

Et comme je l'indiquais précédemment:

Andrew J. Latthis a écrit:
Si on saisit le conseil constitutionnel pour qu'il modifie la constitution, c'est qu'il est suffisamment efficace pour que cette constitution n'ait pas à être changée, non?

Il s'agit en fait d'une magnifique mise en abime juridique :sors:


Au final, pourquoi ne pas plutot attendre la grande réforme constitutionnelle intégrant le parlement, pour modifier ce seuil?

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04 Juin 2016, 11:43
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Ha exact j'avais oublié ce détail important, merci de le rapeller Latthis. :ok:

Du coup oui, il vaut mieux attendre la grande réforme constitutionnelle, autant faire une pierre 2 coups. :ok:

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Grande réforme constitutionnelle qui aura besoin des 30 voix pour passer.
Bonne chance pour réunir 30 gars. :))

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04 Juin 2016, 13:10
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C'est là tout le problème en faite mais bon on est soumis à la constitution fédérale jusqu'au bout. Il y a le collège constitutionnel qui pourrait être une alternative au pire. Le président peut décider de la soumettre au vote après, en faite ça dépend de lui.

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04 Juin 2016, 13:17
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Ce que je vous propose :

1) On soumet au conseil constituionnel le passage de 30 a 20 votants
2) On peut faire la grande réforme après

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04 Juin 2016, 13:35
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Tout dépend en fait de si CFC veut refaire une toute nouvelle constitution ou faire un gros amendement de l'actuelle.

Si c'est un gros amendement on peut faire une pierre deux coups via le collège constitutionnel, pas besoin d'organiser 2 votes pour rien.

Si c'est une toute nouvelle constitution, nous sommes confrontés à un problème: la constitution actuelle ne prévoit pas les règles pour changer totalement de constitution. Il faudra donc amender l'actuelle en ajoutant un article prévoyant les modalités un changement total de constitution. (comprenant un nouveau seuil de votants et décidant de l'obligation ou non de passer par le référendum etc..)

Bref, dans tous les cas il faut que ce collège se réunisse, je rappelle qu'il est composé du président, du VP, du JF, des admins, et des gouverneurs.

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04 Juin 2016, 14:04
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Faire passer un gros amendement (donc quasiment une nouvelle constitution dans le fond) par le conseil constitutionnel c'est très limite je trouve niveau démocratie (et ne me sortez pas le coup du "tout les membres de ce conseil sont élus" : c'est faux).

On est d'accord néamoins sur le fait qu'il faudra passer par ce conseil au moins une fois.

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04 Juin 2016, 14:05
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Pour ce qui est des règles du parlement , je voulais passer par un gros amendement car les nouvelles dispositions ne sont pas contraignantes par rapport à l'actuelle constitution. Concernant l'abaissement du seuil, nous allons voter et voir ce qu'il conviendra de faire.

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04 Juin 2016, 14:54
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"nous allons voter">> Le collège constitutionnel ou les Simlandais?

Parce que sinon je lance les votes au Parlement si c'est le collège constitutionnel ç'est autre chose.

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Il faudrait peu être voter ce projet depuis non ?


12 Juil 2016, 22:42
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J'attendais la réforme constitutionnelle pour le faire :ok:

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